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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Flament (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Flament a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Flament a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Flament en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chièvres31/01/11
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Chièvres31/01/11
AdministrateurIDETA31/01/11
Membre comité de directionIDETA31/01/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Flament en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Flament en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Chièvres
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
Administrateur déléguéCentre Agronomique de Recherches Appliquées du Hainaut CARAH asbl30/06/10
AdministrateurOffice du Tourisme communal25/12/10
Vice-président du conseil d'administrationAtelier protégé Travail pour Tous30/11/10
AdministrateurFondation Ghislenghien
PrésidentFondation Cathédrale30/11/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Flament en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Flament en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Chièvres
Président du conseil d'administrationIDETA16/12/09
AdministrateurIDETA16/12/09
Membre comité de directionIDETA16/12/09
Administrateur déléguéCentre Agronomique de Recherches Appliquées duHainaut CARAH asbl
AdministrateurOffice du Tourisme communal
Vice-président du conseil d'administrationAtelier protégé Travail pour Tous
AdministrateurFondation Ghislenghien
Administrateur déléguéFondation Cathédrale12/05/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Flament en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Flament en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Chièvres
Président du conseil d'administrationIntercommunale de Développement Economique de Tournai - Ath
Administrateur déléguéCentre Agronomique de Recherches Appliquées duHainaut CARAH asbl
AdministrateurOffice du Tourisme communal
Vice-président du conseil d'administrationAtelier protégé Travail pour Tous
AdministrateurFondation Ghislenghien
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Flament en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Chièvres05/01/07
Président du conseil d'administrationIntercommunale de Développement Economique de Tournai - Ath
Administrateur déléguéCentre Agronomique de Recherches Appliquées duHainaut CARAH asbl
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc01/06/07
AdministrateurOffice du Tourisme communal
Vice-président du conseil d'administrationAtelier protégé Travail pour tous, asbl
AdministrateurFondation Ghislenghien
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Flament en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Flament en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut24/10/06
EchevinVille de Chièvres04/12/06
Président du conseil d'administrationIntercommunale de Développement Economique de Tournai - Ath
Membre comité(s) de secteurIntercommunale de Gaz du Hainaut
AdministrateurCentre Agronomique de Recherches Appliquées du HainautCARAH asbl
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc24/10/06
AdministrateurRégie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie du Hainaut
Vice-président du conseil d'administrationAtelier protégé Travail pour tous, asbl
Administrateur déléguéAssociation de promotion touristique culturelle et sportive asbl
AdministrateurFondation Ghislenghien
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Flament en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Flament en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
EchevinVille de Chièvres
AdministrateurIDETA
AdministrateurIGH
AdministrateurCentre Agronomique de Recherches Appliquées duHainaut CARAH asbl
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc
AdministrateurRégie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie du Hainaut
Vice-président du conseil d'administrationAtelier protégé Travail pour tous, asbl
Administrateur déléguéAssociation de promotion touristique culturelle et sportive asbl
AdministrateurFondation Ghislenghien
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Flament en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince du Hainaut
EchevinVille de Chièvres
AdministrateurIGH
AdministrateurIntercommunale de Développement Economique de Tournai - Ath
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') SC
AdministrateurRégie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie du Hainaut
AdministrateurCARAH
Vice-président du conseil d'administrationAtelier protégé Travail pour tous, asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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