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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Francis Formule

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Francis Formule a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Francis Formule a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinVille de Le Roeulx
29.852,25
brut pour la période exercée
Président (administrateur)Commission paritaire locale
Président de la commission sports (administrateur)Communauté Urbaine du Centre
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurPort Autonome de Thieu
Vice-présidentRégie communale autonome de la ville du Roeulx
AdministrateurService promo santé à l'école
PrésidentFootball club "Les Bracques" (vétérans)
AdministrateurJournée sportive des ascenseurs de Thieu jeunesse sportive
AdministrateurSports pour tous (sports d'hiver)
Professeur de cours générauxCFWB

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinVille de Le Roeulx
29.412,48
brut pour la période exercée
?
Président Corn SportCUC?
PrésidentCommission paritaire locale?
AdministrateurInternat mixte autono?
AdministrateurPort autonome?
AdministrateurPromo Santé à l'école?
Vice-PrésidentRégie communale autonome?
Prof cours générauxCFWB
PrésidentFootball club Bracques
AdministrateurJeunesse sportive Thieu
AdministrateurJournée sportive Thieu
AdministrateurSport pour tous

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx⇒ 2018
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2018
Président de la commission des sportsCommunauté Urbaine du Centre (CUC)⇒ 2018
Vice-présidentRégie communale autonome⇒ 2018
AdministrateurInternat autonome mixte Le Roeulx⇒ 2018
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole⇒ 2018
Enseignant-⇒ 2018
Président du Conseil d'administrationFootball club de Bracques⇒ 2018
AdministrateurPort autonome de Thieu⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
31 481,29
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurPort autonome du Centre et de l'Ouest⇒ 2017
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2017
Président de la commission des sportsCommunauté Urbaine du Centre (CUC)⇒ 2017
Vice-présidentRégie communale autonome⇒ 2017
AdministrateurInternat autonome mixte Le Roeulx⇒ 2017
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole⇒ 2017
Enseignant-⇒ 2017
Président du Conseil d'administrationFootball club de Bracques⇒ 2017
Vice président du Conseil d'administrationJeunesse sportive de Thieu⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinVille de Le RoeulxNonMandat originaire
AdministrateurCommunauté Urbaine du Centre asblNonMandat dérivé
PrésidentCoPaLocNonMandat dérivé
AdministrateurPort Autonome du ThieuNonMandat dérivé
Vice-présidentRCANonMandat dérivé
AdministrateurService de Promotion de la Santé à l'Ecole asblNonMandat dérivé
Enseignant-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentFootball Club BracquesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurJeunesse sportive de ThieuNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurJeunesse sportive des ascenseurs de ThieuNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSport pour TousNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
30 865,45
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurPort autonome du Centre et de l'Ouest⇒ 2016
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2016
Président de la commission des sportsCommunauté Urbaine du Centre (CUC)⇒ 2016
Vice-présidentRégie communale autonome⇒ 2016
AdministrateurInternat autonome mixte Le Roeulx⇒ 2016
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole⇒ 2016
Enseignant-⇒ 2016
Président du conseil d'administrationFootball club de Bracques⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administrationJeunesse sportive de Thieu⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
30 865,45
brut par an
AdministrateurPort autonome du Centre et de l'Ouest
PrésidentCommission paritaire locale
Président de la commission des sportsCommunauté Urbaine du Centre (CUC)01/10/1401/10/14
Vice-présidentRégie communale autonome
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole
Enseignant-
Président du conseil d'administrationFootball club de Bracques
Vice-président du conseil d'administrationJeunesse sportive de Thieu
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Francis Formule en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
30 865,45
brut par an
AdministrateurCommunauté urbaine du Centre CUC
PrésidentCOPALOC
Vice-présidentRégie communale autonome
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole
AdministrateurSports pour Tous
AdministrateurJournée sportive des ascenseurs
Enseignant-
Président de commissionCommunauté urbaine du Centre CUC
PrésidentFootball club de Bracques
AdministrateurJeunesse sportive Thieu
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
30 260,94
brut par an
AdministrateurCommunauté urbaine du Centre CUC
PrésidentCOPALOC
Vice-présidentRégie communale autonome
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole
AdministrateurJournée sportive des ascenseurs
Enseignant-
PrésidentFootball Club Bracques
AdministrateurJeunesse sportive Thieu
AdministrateurPort autonome de Thieu
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
29 667,93
brut par an
AdministrateurCommunauté urbaine du Centre CUC
PrésidentCOPALOC
Vice-présidentRégie communale autonome RCA
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole
Enseignant-
PrésidentFootball Club Bracques
AdministrateurJournée sportive des ascenseurs - Jeunesse sportive de Thieu
AdministrateurPort autonome de Thieu
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
29 086,54
brut par an
AdministrateurCommunauté urbaine du Centre CUC
PrésidentCOPALOC
Vice-présidentRégie communale autonome RCA
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole
Professeur-
PrésidentFootball Club Bracques
AdministrateurJournée sportive des ascenseurs - Jeunesse sportive de Thieu
AdministrateurPort autonome de Thieu
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
28 514,62
brut par an
AdministrateurCommunauté urbaine du Centre CUC
PrésidentCOPALOC
Vice-présidentRégie communale autonome RCA09/09/09
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole
Professeur-
PrésidentFootball Club Bracques
AdministrateurJournée sportive des ascenseurs - Jeunesse sportive de Thieu
AdministrateurPort autonome de Thieu09/09/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Francis Formule en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
28 514,62
brut par an
AdministrateurCommunauté urbaine du Centre CUC
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole
Professeur-
Président du conseil d'administrationFootball Club Bracques
AdministrateurJournée sportive des ascenseurs - Jeunesse sportive de Thieu
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx
26 870,00
brut par an
AdministrateurCommunauté urbaine du Centre CUC
AdministrateurInternat autonome mixte
AdministrateurServices Promotion de la santé à l'Ecole
Professeur-
Président du conseil d'administrationFootball Club Bracques
AdministrateurJeunesse sportive de Thieu
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Francis Formule.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Francis Formule en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Le Roeulx04/12/06
AdministrateurCentre culturel local
Président du conseil d'administrationJournée sportive des ascenseurs
Enseignant-
Président du conseil d'administrationFootball Club Bracques
Président du conseil d'administrationJeunesse sportive de Thieu
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Francis Formule en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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