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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Fortez (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Claude Fortez a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Claude Fortez a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de BrugeletteNonMandat originaire
Conseiller CPASCommune de BrugeletteNonMandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
MembreIDETANonMandat dérivé
MembreIPALLENonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurAssociation des Notaires Honoraires de BelgiqueNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentComité de Jumelage BruchavonNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurFides asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembreLion's de FrameriesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentMouvement Citoyen de BrugeletteNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Brugelette
PrésidentComité de jumelage Bruchavon
AdministrateurFIDES asbl
Retraité-
AdministrateurLion's Club de Frameries Oeuvres humanitaires
ConsultantMaison du Notariat de la Province de Hainaut asbl
AdministrateurNotaires honoraires ASNOHO asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Brugelette
PrésidentComité de jumelage Bruchavon
AdministrateurFIDES asbl
Retraité-
AdministrateurLion's Club de Frameries Oeuvres humanitaires
ConsultantMaison du Notariat asbl
AdministrateurNotaires honoraires ASNOHO asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Brugelette
PrésidentComité de jumelage Bruchavon
AdministrateurFIDES asbl
Retraité-
AdministrateurLion's Club de Frameries Oeuvres humanitaires asbl
ConsultantMaison du Notariat de la Province de Hainaut à Mons
AdministrateurNotaires honoraires Bruxelles ASNOHO asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Brugelette
PrésidentComité de jumelage Bruchavon
DémissionnaireBrufi asbl
AdministrateurChapeau asbl
AdministrateurFIDES asbl
Retraité-
AdministrateurASNOHO Bruxelles
AdministrateurLion's Club de Frameries Oeuvres humanitaires asbl
AdministrateurMaison du Notariat à Mons
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Brugelette
PrésidentComité de jumelage Bruchavon
PrésidentBrufi asbl30/06/08
AdministrateurChapeau asbl
Retraité-
AdministrateurASNOHO Bruxelles
AdministrateurMaison du Notariat à Mons
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Fortez en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Brugelette03/01/07
Membre comité de directionIDETA27/06/07
AdministrateurIPALLE20/06/07
PrésidentComité de jumelage Bruchavon
AdministrateurBrufi asbl
AdministrateurChapeau asbl
AdministrateurFIDES asbl
AdministrateurNotaires honoraires asbl
Retraité-
AdministrateurAIS Soignies asbl
AdministrateurMaison du Notariat à Mons
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Fortez en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Brugelette04/12/06
Membre comité de directionIDETA
AdministrateurIntercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau28/11/06
AdministrateurIPALLE
AdministrateurAgence immobilière sociale de Soignies
PrésidentComité de jumelage de Brugelette et Avon les Roches Bruchavon
AdministrateurBrufi asbl
AdministrateurChapeau asbl
AdministrateurFIDES asbl
AdministrateurNotaires honoraires asbl
Retraité-
PrésidentLions Club Frameries
AdministrateurMaison du Notariat asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Fortez en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Brugelette
AdministrateurICFE
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
AdministrateurIPALLE
AdministrateurAgence immobilière sociale de Soignies
PrésidentComité de jumelage Bruchavon
AdministrateurNotaires Infor asbl
AdministrateurBrufi asbl
AdministrateurChapeau asbl
AdministrateurFIDES asbl
AdministrateurNotaires honoraires asbl
Retraité-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Fortez en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Brugelette
AdministrateurIDETA
AdministrateurIntercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau
AdministrateurIPALLE
Retraité - Prépensionné-
AdministrateurCommunauté urbaine de Mons
AdministrateurAIS Soignies
AdministrateurBrufi Asbl
AdministrateurChapeau Asbl
PrésidentComité de Jumelage Bruchavon
AdministrateurFIDES Asbl
AdministrateurNotaires honoraires Asbl
AdministrateurNotaires Infor Asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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