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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Franceus (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Franceus a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Franceus a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Mouscron
72.176,91
brut pour la période exercée
Président du CAIntercommunale IEG
24.021,97
brut pour la période exercée
Administrateur-PrésidentC3FASBL
Administrateur-Vice-présidentCRIE
Administrateur-PrésidentCentre Culturel de Mouscron ASBL
Administrateur-PrésidentCentre de lecture publique de Mouscron ASBL
Administrateur-PrésidentCentre européen des langues parlées ASBL
Administrateur-PrésidentCommission administrative du musée du folklore
Administrateur-PrésidentConseil des beaux-arts de la ville de Mouscron
Président du CACrédit à l'épargne immobilière SA
Administrateur-PrésidentEnfances ASBL
AdministrateurGestion centre-ville ASBL
Administrateur-PrésidentLa FregateASBL
Administrateur-PrésidentLa Virgule (loi de 1901 France)
Administrateur-PrésidentMaison du tourisme de Picardie ASBL
AdministrateurORES SCRL
AdministrateurRoyal Excel Mouscron SCRL
Administrateur-PrésidentSociété des guides de Mouscron ASBL
Administrateur-PrésidentSyndicat d'initiative ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
EchevinCommune de Mouscron
78.953,27
brut pour la période exercée
?
Administrateur-PrésidentC3F?
Administrateur-PrésidentCentre Européen des Langues Parlées?
Administrateur-PrésidentCentre de Lecture Publique de Mouscron asbl?
Administrateur-PrésidentCommission administrative du Musée de Folklore?
Administrateur-PrésidentConseil des Beaux-Arts de la Commune de Mouscron?
xCrédit à l'épargne immobilière
1.915,40
brut pour la période exercée
?
Administrateur-PrésidentFrégate asbl?
AdministrateurGestion Centre-Ville asbl?
AdministrateurIEG
23.668,08
brut pour la période exercée
?
Administrateur-PrésidentLa Virgule?
Administrateur-PrésidentMaison du Tourisme de Picardie asbl?
AdministrateurORES ASSETS
600
brut pour la période exercée
?
AdministrateurRoyal Excel Mouscron scrl?
Administrateur-PrésidentSociété de crédit à l'Epargne immobilière scrl
1
brut pour la période exercée
?
Administrateur-PrésidentSyndicat d'initiative asbl?
Administrateur-Vice-Présidentasbl CRIE?
Administrateur-Présidentasbl Centre Culturel de Mouscron?
Administrateur-Présidentasbl Enfances?
Administrateur-Présidentasbl L'Ecritoire?
Administrateur-Présidentasbl Société des Guides de Mouscron?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron⇒ 2018
Président du conseil d'administrationIEG⇒ 2018
Membre de comité(s) de secteurORES Assets⇒ 2018
Administrateur-président de la com- mission administrativeMusée de folklore⇒ 2018
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron⇒ 2018
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron⇒ 2018
Président du conseil d'administrationCentre Régional d'Initiation à l'Écologie CRIE asbl⇒ 2018
AdministrateurGestion Centre Ville asbl⇒ 2018
Président du conseil d'administrationMaison du Tourisme de la Picardie⇒ 2018
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron⇒ 2018
PrésidentSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière⇒ 2018
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron asbl⇒ 2018
Président du conseil d'administrationCentre Européen des Langues Parlées⇒ 2018
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron⇒ 2018
Président du conseil d'administrationEnfances asbl⇒ 2018
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl⇒ 2018
Président du Conseil d'administrationC3F⇒ 2018
Président du Conseil d'administrationLa Virgule (association Loi de 1901 - France)⇒ 2018
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrl⇒ 2018
PrésidentWAPI 2025 asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
76 208,93
brut par an
⇒ 2017
Président du conseil d'administrationIEG⇒ 2017
Membre de comité(s) de secteurORES Assets
800,00
brut par an
⇒ 2017
Administrateur-président de la com- mission administrativeMusée de folklore⇒ 2017
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron⇒ 2017
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron⇒ 2017
Président du conseil d'administrationCentre Régional d'Initiation à l'Écologie CRIE asbl⇒ 2017
AdministrateurGestion Centre Ville asbl⇒ 2017
Président du conseil d'administrationMaison du Tourisme de la Picardie⇒ 2017
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron⇒ 2017
PrésidentSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière⇒ 2017
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron asbl⇒ 2017
Président du conseil d'administrationCentre Européen des Langues Parlées⇒ 2017
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron⇒ 2017
Président du conseil d'administrationEnfances asbl⇒ 2017
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl⇒ 2017
Président du Conseil d'administrationC3F⇒ 2017
Président du Conseil d'administrationLa Virgule (association Loi de 1901 - France)⇒ 2017
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrl⇒ 2017
PrésidentWAPI 2025 asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de MouscronNonMandat originaire
Président du CACentre culturel de Mouscron asblNonMandat dérivé
Président du CACentre de Lecture Publique de Mouscron asblNonMandat dérivé
Président du CAConseil des Beaux-Arts et de la Culture de la Région de MouscronNonMandat dérivé
MembreGIE IPFWNonMandat dérivé
Président du CAIEGNonMandat dérivé
Président du comité de gestionIEGNonMandat dérivé
PrésidentMaison du Tourisme PicardieNonMandat dérivé
Président de la commission administrativeMusée du FolkloreNonMandat dérivé
Membre du comité de secteur Ores MouscronORES AssetsNonMandat dérivé
PrésidentSyndicat d'initiative de MouscronNonMandat dérivé
PrésidentC0FNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentCentre européen des Langues parléesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président du CACentre Régional d'initiation à l'Ecologie CRIE asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président du CAEnfances asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurGestion Centre VilleNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentLa Frégate asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président du CALa VirguleNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSociété de crédit à l'Epargne immobilièreNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président du CASociété des Guides de MouscronNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentWAPI 2025 asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
74 715,28
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Président du conseil d'administrationIEG⇒ 2016
Membre comité(s) de secteurORES Assets⇒ 2016
Administrateur-président de la com- mission administrativeMusée de folklore⇒ 2016
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron⇒ 2016
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron⇒ 2016
Président du conseil d'administrationCentre Régional d'Initiation à l'Écologie CRIE asbl⇒ 2016
AdministrateurGestion Centre Ville asbl⇒ 2016
Président du conseil d'administrationMaison du Tourisme de la Picardie⇒ 2016
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron⇒ 2016
Président du conseil d'administrationSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière⇒ 2016
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron asbl⇒ 2016
Président du conseil d'administrationCentre Européen des Langues Parlées⇒ 2016
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron⇒ 2016
Président du conseil d'administrationEnfances asbl⇒ 2016
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl⇒ 2016
Président du conseil d'administrationC3F⇒ 2016
Président du conseil d'administrationLa Virgule (association-loi de 1901 - France)⇒ 2016
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrl⇒ 2016
PrésidentWAPI 2025 asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
74 715,28
brut par an
Président du conseil d'administrationIEG
Membre comité(s) de secteurORES Assets
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre Régional d'Initiation à l'Écologie CRIE asbl
AdministrateurGestion Centre Ville
Président du conseil d'administrationMaison du Tourisme de la Picardie
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron asbl
Président du conseil d'administrationCentre Européen des Langues Parlées
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron
Président du conseil d'administrationEnfances asbl
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl
Président du conseil d'administrationC3F
Président du conseil d'administrationCommission administrative du Musée de Folklore
Président du conseil d'administrationLa Virgule (association-loi de 1901 - France)
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrl
PrésidentWAPI 2025 asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 21
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 18
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
74 715,28
brut par an
Président du conseil d'administrationIEG
AdministrateurSIMOGEL
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre Régional d'Initiation à l'Écologie CRIE asbl
AdministrateurGestion Centre Ville
Président du conseil d'administrationMaison du Tourisme de la Picardie
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron asbl
Président du conseil d'administrationCentre Européen des Langues Parlées
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron
Président du conseil d'administrationEnfances asbl
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl
Président du conseil d'administrationL'Ecritoire asbl
Président du conseil d'administrationC3F
Président du conseil d'administrationCommission administrative du Musée de Folklore
Président du conseil d'administrationLa Virgule (association-loi de 1901 - France)
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrl
PrésidentWAPI 2025 asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 21
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
73 251,95
brut par an
Membre comité de directionIEG
Président du conseil d'administrationIEG
AdministrateurSIMOGEL
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron
Vice-président du conseil d'administrationCentre Régional d'Initiation à l'Ecologie CRIE asbl
AdministrateurGestion Centre Ville
Président du conseil d'administrationMaison du Tourisme de la Picardie
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron asbl
Président du conseil d'administrationCentre Européen des Langues Parlées
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron
Président du conseil d'administrationEnfances asbl
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl
Président du conseil d'administrationL'Ecritoire asbl
Président du conseil d'administrationC3F
Président du conseil d'administrationCommission administrative du Musée de Folklore
Président du conseil d'administrationLa Virgule (association-loi de 1901 - France)
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
71 816,50
brut par an
Membre comité de directionIEG
Président du conseil d'administrationIEG
AdministrateurSIMOGEL
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron
Vice-président du conseil d'administrationCentre Régional d'Initiation à l'Ecologie CRIE asbl
AdministrateurGestion Centre Ville
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron asbl
AdministrateurCentre Européen des Langues Parlées
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron
Président du conseil d'administrationEnfances asbl
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl
Président du conseil d'administrationL'Ecritoire asbl
Président du conseil d'administrationCommission administrative du Musée de Folklore
AdministrateurLa Virgule (association-loi de 1901 - France)
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
70 409,00
brut par an
Membre comité de directionIEG
Président du conseil d'administrationIEG
AdministrateurSIMOGEL
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron
AdministrateurGestion Centre Ville
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière
Président du conseil d'administrationEnfances asbl
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl
Président du conseil d'administrationL'Ecritoire asbl
AdministrateurCentre européen des Langues parlées
Vice-président du conseil d'administrationCentre Régional d‘Initiation à l‘Ecologie CRIE asbl
Président du conseil d'administrationCommission administrative du Musée de Folklore
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron
AdministrateurLa Virgule (association-loi de 1901 - France)
AdministrateurRoyal Mouscron Péruwelz scrl
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 15
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
69 024,70
brut par an
AdministrateurIEG30/07/09
Membre comité de directionIEG
Président du conseil d'administrationIEG30/07/09
AdministrateurSIMOGEL
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron
AdministrateurGestion Centre Ville
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière
Président du conseil d'administrationEnfances asbl
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl
Président du conseil d'administrationL'Ecritoire asbl
Professeur-30/06/09
AdministrateurCentre européen des Langues parlées
Vice-président du conseil d'administrationCentre Régional d‘Initiation à l‘Ecologie CRIE asbl
Président du conseil d'administrationCommission administrative du Musée de Folklore
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron
AdministrateurLa Virgule (association-loi de 1901 - France)
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Franceus en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 23
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
69 024,70
brut par an
AdministrateurIEG
Membre comité de directionIEG
Membre comité de directionIFM26/09/08
Président du conseil d'administrationIFM26/09/08
AdministrateurSIMOGEL
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron
AdministrateurGestion Centre Ville
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière
AdministrateurRoyal Excelsior Mouscron
Président du conseil d'administrationEnfances asbl
Président du conseil d'administrationLa Frégate asbl
Président du conseil d'administrationL'Ecritoire asbl
Professeur-
AdministrateurCentre européen des Langues parlées
Vice-président du conseil d'administrationCentre Régional d‘Initiation à l‘Ecologie CRIE asbl
Président du conseil d'administrationCommission administrative du Musée de Folklore
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts de la Ville de Mouscron
Président du conseil d'administrationLa Virgule (association-loi de 1901 - France)
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Franceus en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 24
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 19
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
65 043,62
brut par an
AdministrateurIEG
Membre comité de directionIEG
Membre comité de directionIFM
Président du conseil d'administrationIFM
AdministrateurSIMOGEL
Président du conseil d'administrationCentre Culturel de Mouscron
Président du conseil d'administrationCentre de Lecture publique de Mouscron
Vice-président du conseil d'administrationCentre Régional dInitiation à lEnvironnement CRIE
Président du conseil d'administrationConseil des Beaux-Arts et de la Culture de la Région de Mouscron
AdministrateurGestion Centre Ville
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
Président du conseil d'administrationSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurSociété de Crédit à l'Epargne Immobilière
AdministrateurRoyal Excelsior Mouscron
Président du conseil d'administrationEnfances asbl
PrésidentLa Frégate asbl
Président du conseil d'administrationL'Ecritoire asbl
Professeur-
AdministrateurCentre européen des Langues parlées
Président du conseil d'administrationCommission administrative du Musée de Folklore
AdministrateurFutur aux sports asbl
Président du conseil d'administrationLa Virgule (association-loi de 1901 - France)
Président du conseil d'administrationSociété des Guides de Mouscron
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Franceus.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 19
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 13
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
AdministrateurIFM04/12/06
Président du conseil d'administrationIFM04/12/06
AdministrateurIntercommunale d'Etude et de Gestion
AdministrateurSIMOGEL
AdministrateurBibliothèque de Mouscron
AdministrateurCentre culturel mouscronnois
AdministrateurGestion Centre Ville Mouscron
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
AdministrateurSOS Parents-Enfants
AdministrateurSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurL'Ecritoire asbl
Professeur-
AdministrateurAcadémie européenne des langues parlées
AdministrateurCommission administrative Musée de folklore
AdministrateurConseil des Beaux-Arts de Mouscron
AdministrateurLa Virgule CTCT
AdministrateurMaison de Jeunes La Frégate
AdministrateurSociété des guides de Mouscron
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Franceus en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
AdministrateurIEG
AdministrateurIFM
AdministrateurSIMOGEL
AdministrateurCentre culturel local
AdministrateurCentre de Lecture publique de Mouscron
AdministrateurConseil des Beaux-Arts et de la Culture de la Région de Mouscron
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
AdministrateurMaison Maternelle
AdministrateurSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurCRIEE asbl
AdministrateurEnfances asbl
AdministrateurLa Frégate asbl
AdministrateurLa Virgule asbl
AdministrateurL'Ecritoire asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Franceus en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
AdministrateurIEG
AdministrateurIFM
AdministrateurSIMOGEL
Enseignant-
Administrateur - PrésidentCentre culturel mouscronnois
Administrateur - PrésidentCentre de Lecture publique de Mouscron
Administrateur - PrésidentConseil des Beaux-Arts et de la Culture de la Région de Mouscron
AdministrateurCRIE
AdministrateurMaison Maternelle
AdministrateurIllisible
AdministrateurEnfances Asbl
Administrateur - PrésidentLa frégate Asbl
Administrateur - PrésidentL'Ecritoire Asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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