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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Vercruysse (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Yves Vercruysse a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Yves Vercruysse a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurInfrax West (ex-WVEM)25/03/13
AdministrateurIVIO18/03/13
Membre du conseil d'administrationACW Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)
Membre du bureauCD&V (Plaatselijke afdeling)
Gérant-
Membre du conseil d'administrationACW Verbond
AdministrateurKringwinkel Zuid-West-Vlaanderen
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Vercruysse en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Ingelmunster
58 073,51
brut par an
31/12/12
AdministrateurInfrax West (ex-WVEM)
AdministrateurIVIO
Membre collège de policePolitiezone MIDOW31/12/12
AdministrateurOVSG
Membre du bureau permanentOVSG
Membre du conseil d'administrationACW Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V Plaatselijke afdeling
Membre du bureauCD&V Plaatselijke afdeling
Gérant-
Membre du conseil d'administrationACW verbond
AdministrateurAVSG
AdministrateurKringwinkel Zuid-West-Vlaanderen
Membre comité de gestionScholengemeenschap G831/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yves Vercruysse.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Ingelmunster
56 935,52
brut par an
AdministrateurIVIO
Membre collège de policeZone de police MIDOW
AdministrateurOVSG
Membre du bureau permanentOVSG
Membre du conseil d'administrationACW Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du bureauCD&V Section locale
Gérant-
Membre du conseil d'administrationACW verbond
AdministrateurAVSG
AdministrateurKringwinkel Zuid-West-Vlaanderen
Membre comité de gestionScholengemeenschap G8
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yves Vercruysse.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Ingelmunster
55 819,56
brut par an
CommissaireGASELWEST01/06/10
AdministrateurIVIO
Président du collège de policeZone de police MIDOW
AdministrateurOVSG
Membre du bureau permanentOVSG
Membre du conseil d'administrationACW Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du bureauCD&V Section locale
Membre du conseil d'administrationACW verbond
AdministrateurAVSG
AdministrateurKringwinkel Zuid-West-Vlaanderen
GérantMateriaalmagazijn bvba
Membre comité de gestionScholengemeenschap G8
PrésidentVlaamse Dienst Speelpleinwerk vzw29/03/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yves Vercruysse.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Vercruysse en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ingelmunster
AdministrateurIVIO
AdministrateurOVSG
Membre du bureau permanentOVSG
Membre du conseil d'administrationACW Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du bureauCD&V Section locale
Membre du conseil d'administrationACW verbond
AdministrateurAVSG
AdministrateurKringwinkel Zuid-West-Vlaanderen
GérantMateriaalmagazijn bvba
Membre comité de gestionScholengemeenschap G8
PrésidentVlaamse Dienst Speelpleinwerk vzw
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ingelmunster
AdministrateurIVIO
AdministrateurOVSG
Membre du bureau permanentOVSG
Membre du conseil d'administrationACW Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du conseil d'administrationACW verbond01/09/08
AdministrateurKringwinkel Zuid-West-Vlaanderen29/01/08
GérantMateriaalmagazijn bvba
PrésidentVlaamse Dienst Speelpleinwerk vzw01/10/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Vercruysse en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ingelmunster
AdministrateurIVIO
AdministrateurOVSG08/05/07
Membre du bureau permanentOVSG13/11/07
Membre du conseil d'administrationACW Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
AdministrateurMateriaalmagazijn cvba
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Vercruysse en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationACW Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
AdministrateurMateriaalmagazijn cvba
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ingelmunster
AdministrateurACW (section locale)
AdministrateurCD&V Section locale
Membre gestion journalièreMateriaalmagazijn cvba
Instituteur-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vercruysse en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ingelmunster
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du conseil d'administrationACW afdeling Ingelmunster
Onderwijzer ASVBEMOK
Membre gestion journalièreMateriaalmagazijn cvba
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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