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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Bernadette Gaspard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernadette Gaspard (PS) - 4577 MODAVE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernadette Gaspard est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2012 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernadette Gaspard est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2012 |



Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Modave
753,03
brut pour la période exercée
EmployéePB CLERMONT sa

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère communaleCommune de ModaveNonMandat originaire
EmployéePB Clermont saNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevineCommune de Modave
22 748,24
brut par an
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaire
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de Huy
PrésidenteCOPALOC
AdministratriceMeuse Condroz Logement sc
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-Modave
PrésidenteConseil de participation de l'Ecole communale
Employée-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Gaspard.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevineCommune de Modave
22 302,30
brut par an
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaire
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de Huy
PrésidenteCOPALOC
AdministratriceMeuse Condroz Logement sc01/09/10
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-Modave
PrésidenteConseil de participation de l'Enseignement communal
Secrétaire du conseil d'administrationSports & Loisirs asbl
Employée-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Gaspard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevineCommune de Modave
21 863,85
brut par an
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaire
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de Huy
PrésidenteCOPALOC
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-Modave
PrésidenteConseil de participation de l'Enseignement communal
Secrétaire du conseil d'administrationSports et loisirs asbl
Employée-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Gaspard.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevineCommune de Modave
21 863,85
brut par an
Représentante de la communeCHRH
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaire
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de Huy
PrésidenteCOPALOC
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-Modave
PrésidenteConseil de participation de l'Enseignement communal
Secrétaire du conseil d'administrationSports et loisirs asbl
Employée-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Gaspard.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevineCommune de Modave
20 602,83
brut par an
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaire
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de Huy
PrésidenteCOPALOC
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-Modave
PrésidenteConseil de participation de l'Enseignement communal
Secrétaire du conseil d'administrationSports et loisirs asbl
Employée-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Gaspard.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevineCommune de Modave04/12/06
Conseillère communaleCommune de Modave04/12/06
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Modave04/12/06
Vice-présidente du conseil d'administrationAssociation Chapitre XII Aide Action Médiation04/12/06
SecrétaireSports et loisirs asbl
Employée-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Modave
Présidente de CPASCommune de Modave
Vice-présidente du conseil d'administrationAssociation Chapitre XII Aide Action Médiation
SecrétaireSports et loisirs asbl
Employée-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Modave
Présidente de CPASCommune de Modave
Employée-
Vice-présidente du conseil d'administrationAAM
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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