Bernard Heens

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Heens (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernard Heens a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernard Heens a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Gemeente Heuvelland	€
Administrateur	FIGGA	€		22/03/13
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€		27/03/13
Membre du conseil de police	Politiezone ARRO IEPER	•		01/02/13
Membre collège de police	Politiezone ARRO IEPER	•		02/01/13
Membre du Conseil	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Membre du bureau	Europese Groepering voor Territoriale Samenwerking West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale	•		02/01/13
Membre du conseil d'administration	Huize Godtschalck VZW	•
Membre comité de gestion	Intergemeentelijke Samenwerking Wonen Heuvelland-Poperinge-Vleteren	•		02/01/13
Ondervoorzitter van het manage- mentcomité	Leader Westhoek	•		02/01/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Heens en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 13 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Gemeente Heuvelland	50 661,65 brut par an		31/12/12
Administrateur	FIGGA	€
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Membre comité de direction	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Membre du conseil de police	Politiezone ARRO IEPER	•		31/12/12
Membre collège de police	Politiezone ARRO IEPER	•		31/12/12
Président	Westhoekoverleg	•		31/12/12
Membre du Conseil	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Membre du bureau	Europese Groepering voor Territoriale Samenwerking West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale	•
Membre du conseil d'administration	Huize Godtschalck VZW	•
Membre comité de gestion	Intergemeentelijke Samenwerking Wonen Heuvelland - Poperinge - Vleteren	•
Ondervoorzitter van het manage- mentcomité	Leader Westhoek	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Heens.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 13 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 9
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Heuvelland	49 668,84 brut par an
Conseiller communal	Commune de Heuvelland	•
Administrateur	FIGGA	€
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Administrateur	Huize Godtschalck	•
Membre du conseil de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre collège de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Président	Westhoekoverleg	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Membre du bureau	Europese Groepering voor Territoriale Samenwerking (EGTS) West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale	•
Administrateur	Intergemeentelijke Samenwerking Wonen Heuvelland - Poperinge - Vleteren	•
Vice-président	Leader Westhoek	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Heens.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 14 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 9
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Heuvelland	48 695,33 brut par an
Conseiller communal	Commune de Heuvelland	•
Administrateur	FIGGA	€
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Membre comité de direction	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Administrateur	Huize Godtschalck	•
Membre du conseil de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre collège de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Président	Westhoekoverleg	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Membre du bureau	Europese Groepering voor Territoriale Samenwerking (EGTS) West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale	•
Administrateur	Intergemeentelijke Samenwerking Wonen Heuvelland - Poperinge - Vleteren	•	01/03/10
Vice-président	Managementcomité Leader Westhoek	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Heens.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Heens en 2010

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Heuvelland	€
Administrateur	FIGGA	€
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Membre comité de direction	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Administrateur	Huize Godtschalck	•
Membre du conseil de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre collège de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Heuvelland	€
Administrateur	FIGGA	€
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Membre comité de direction	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Administrateur	Huize Godtschalck	•
Membre du conseil de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre collège de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Heuvelland	€
Membre comité(s) de secteur	VMW	€		01/03/07
Administrateur	FIGGA	€	08/03/07
Membre comité(s) de secteur	GASELWEST	€		01/03/07
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€	22/03/07
Membre comité de direction	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€	22/03/07
Administrateur	Huize Godtschalck	•
Membre du conseil de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre collège de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Heens en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Heuvelland	€
Membre comité(s) de secteur	VMW	€
Administrateur	FIGGA	€
Membre comité(s) de secteur	GASELWEST	€
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€
Président	Feestcomité Nieuwkerke	•		01/02/06
Administrateur	Huize Godtschalck	•
Membre du conseil de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre collège de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Heens en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Heuvelland	€
Membre comité(s) de secteur	VMW	€
Administrateur	FIGGA	€
Membre comité(s) de secteur	GASELWEST	€
Administrateur	Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen	€	22/03/05
Président	Feestcomité Nieuwkerke	•
Administrateur	Huize Godtschalck	•
Membre du conseil de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Membre collège de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Administrateur	CD&V Heuvelland	•
Avocat	-	€
Lid rechtswege	8 Kerkfabrieken van de Gemeente Heuvelland	•		31/03/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Heens en 2005

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Heens en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Heuvelland	€
Conseiller communal	Commune de Heuvelland	•
Membre comité de secteur	VMW	€
Administrateur	FIGGA	€
Membre comité(s) de secteur	GASELWEST	€
Avocat	-	€
Membre du conseil de police	Zone de police ARRO IEPER	€
Membre collège de police	Zone de police ARRO IEPER	•
Lid rechtswege	8 Kerkfabrieken van de Gemeente Heuvelland	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Heuvelland	•
Président	Feestcomité Nieuwkerke	•
Membre du conseil d'administration	Huize Godtschalck	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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