Servais Verherstraeten

Servais Verherstraeten vote contre la Transparence !

Servais Verherstraeten a voté CONTRE un amendement visant à rendre contraignantes les décisions de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

La CADA est l'organe de recours que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à une violation de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

Voter CONTRE une CADA fédérale contraignante, c'est voter CONTRE l'effectivité du respect de vos droits constitutionnels en matière de transparence.

Ce vote est d'autant plus aberrant que toutes les autres CADA du pays ont été rendues contraignantes. Et l'expérience acquise dans les entités fédérées démontre l'intérêt en matière de transparence d'avoir une CADA qui émet des décisions contraignantes. Personne ne remet cela en question.

De plus, une dizaine d'organisations de la société civile dont Cumuleo, Transparencia TestAchats, les associations de journalistes, les Ligues des droits humains, le Gerfa,... ainsi que des organismes publics comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne réclament que les décisions de la CADA fédérale deviennent contraignantes.

Servais Verherstraeten n'en a eu cure et a voté, le 2 mai 2024, CONTRE une CADA fédérale qui émet de décisions contraignantes.

Ce vote est inacceptable, car la démocratie n'existe que dans la transparence !

Plus d'informations

Vote de la loi pandémie (loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique) [compte rendu des débats]

⇒ Servais Verherstraeten a voté POUR la loi pandémie

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Vote sur la levée d'immunité d'Alain Mathot

En mars 2015, Christian De Valkeneer, procureur général de Liège a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (membre du Parti Socialiste au moment des faits).

Cette demande fait suite à des suspiscions de corruption lors de la passation d'un marché public par l'intercommunale INTRADEL en vue de la construction d'une nouvelle unité d'incinération de déchets.

Servais Verherstraeten a voté POUR la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot

En mars 2022, après la fin de la carrière parlementaire d'Alain Mathot, la Cour d'appel de Liège le reconnaîtra coupable de corruption et de fraude fiscale.

A l'instar du GRECO, dans son 4ème Cycle d'Evaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, Cumuleo recommande que les critères de levée de l'inviolabilité parlementaire soient revus afin qu'ils ne constituent pas un obstacle à la poursuite de faits relatifs à la corruption des parlementaires.