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Stéphane Herbeuval

Stéphane Herbeuval

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stéphane Herbeuval

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Stéphane Herbeuval a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Stéphane Herbeuval a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Rouvroy
22.037,51
brut pour la période exercée
AdministrateurBibliothèque Rouvroy ASBL?
MembreComité de concertation Commune/CPAS?
MembreEcole Musique Rouvroy?
MembreGroupement d'informations géographiques?
AG - DéléguéIDELUX Intercommunale?
AG - DéléguéMaison Virtonnaise SC?
PrésidentMaison du Pain ASBL?
AG - DéléguéORES Assets?
Administrateur-présidentRCA ROX?
Membre conseillerZone de police Sud Lux
75
brut pour la période exercée
?
Adjoint DRHBurgo Ardennes SA

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Rouvroy
21.708,00
brut pour la période exercée
AG - MembreAIVE Assainissement intercommunale
AdministrateurBilbliothèque
ConseillerConseil Police
75
brut pour la période exercée
?
Comité de gestion - MembreEcole de Musique
AG - MembreIDELUX intercommunale
AG - MembreIDELUX intercommunale
MembreMaison cuit. Arlon asbl
PrésidentMaison du Pain asbl
AdministrateurMusées Gaumais asbl
AG - MembreORES Assets intercommunale
AdminRCA ROX
AG - MembreSOFILUX intercommunale
AG - MembreTerrienne Lux asbl
AG - MembreUVCW asbl
Adjoint DRHBurgo Ville d'Andenne sa

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rouvroy⇒ 2018
MembreComité de Concertation Commune/CPAS⇒ 2018
MembreProgramme communal de Développement rural PCDR⇒ 2018
AdministrateurBibliothèque communale⇒ 2018
MembreContrat de Rivière Semois-Chiers⇒ 2018
PrésidentLa Maison du Pain asbl⇒ 2018
PrésidentRégie communale autonome RCA⇒ 2018
MembreUnion des Villes et Communes de Wallonie⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police de Gaume⇒ 2018
Membre du comité de gestionEcole de Musique⇒ 2018
Cadre (adjoint DRH)-⇒ 2018
MembreVirtonaise sc⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rouvroy
22 227,04
brut par an
⇒ 2017
MembreProgramme communal de Développement rural PCDR⇒ 2017
AdministrateurBibliothèque communale⇒ 2017
MembreContrat de Rivière Semois-Chiers⇒ 2017
PrésidentLa Maison du Pain asbl⇒ 2017
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc⇒ 2017
AdministrateurLes Musées Gaumais⇒ 2017
MembreMaison de la Culture du Sud-Luxembourg⇒ 2017
PrésidentRégie communale autonome RCA01/01/16⇒ 2017
MembreUnion des Villes et Communes de Wallonie⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police de Gaume⇒ 2017
Membre du comité de gestionEcole de Musique⇒ 2017
AdministrateurGroupe de travail provincial culturel⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de RouvroyNonMandat originaire
MembreAIVENonMandat dérivé
AdministrateurBibliothèque communaleNonMandat dérivé
Membre du comité de gestionEcole de MusiqueNonMandat dérivé
MembreIDELUXNonMandat dérivé
MembreIDELUX AssainissementNonMandat dérivé
MembreIDELUX FinancesNonMandat dérivé
MembreIDELUX Projets publicsNonMandat dérivé
MembreLa Maison Virtonaise scrlNonMandat dérivé
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg scrlNonMandat dérivé
AdministrateurLe Musée gaumais asblNonMandat dérivé
MembreMaison culturelle asblNonMandat dérivé
MembreORES AssetsNonMandat dérivé
PrésidentRCA ROxNonMandat dérivé
MembreSofiluxNonMandat dérivé
MembreUnion des Villes et Communes de Wallonie UVCW asblNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police de GaumeNonMandat dérivé
DRH AdjointBurgo Ardennes saNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentMaison du Pain asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rouvroy
21 792,89
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreComité de concertation commune-CPAS⇒ 2016
AdministrateurBibliothèque communale⇒ 2016
MembreContrat de Rivière Semois-Chiers⇒ 2016
PrésidentLa Maison du Pain asbl⇒ 2016
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc⇒ 2016
AdministrateurLes Musées Gaumais⇒ 2016
MembreUnion des Villes et Communes de Wallonie⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police de Gaume⇒ 2016
Membre comité de gestionEcole de Musique⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rouvroy
21 792,89
brut par an
AdministrateurBibliothèque communale
PrésidentLa Maison du Pain asbl
AdministrateurMusées gaumais (Les)
Membre du conseil de policeZone de police de Gaume
Cadre DRH-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rouvroy
21 792,89
brut par an
AdministrateurBibliothèque communale
AdministrateurMusées gaumais (Les)
Membre du conseil de policeZone de police de Gaume
Cadre-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rouvroy
21 366,046
brut par an
MembreBibliothèque communale
TrésorierFoyer culturel de Rouvroy
PrésidentMaison du Pain (la) asbl
MembreEcole de Musique communale
Cadre-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rouvroy
20 215,79
brut par an
28/05/11
Conseiller communalCommune de Rouvroy28/05/11
TrésorierFoyer culturel de Rouvroy
PrésidentMaison du Pain (la) asbl
Cadre-
Membre du conseil consultatifBibliothèque communale
Membre du conseil consultatifEcole de musique de Rouvroy
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stéphane Herbeuval en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Rouvroy
33 032,56
brut par an
16/09/1007/10/10
Conseiller communalCommune de Rouvroy16/09/10
Conseiller communalCommune de Rouvroy07/10/10
TrésorierFoyer culturel de Rouvroy
PrésidentMaison du Pain (la) asbl
Cadre-
Membre du conseil consultatifEcole de musique de Rouvroy
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stéphane Herbeuval en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Rouvroy
32 383,11
brut par an
06/03/09
TrésorierFoyer culturel de Rouvroy
PrésidentMaison du Pain (la) asbl
Cadre-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stéphane Herbeuval en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Rouvroy
32 383,11
brut par an
AdministrateurBibliothèque interlocale Rouvroy-Meix
TrésorierFoyer culturel de Rouvroy
PrésidentMaison du Pain
AdministrateurAcadémie de musique communale
Cadre-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Rouvroy
30 515,40
brut par an
TrésorierFoyer culturel de Rouvroy
PrésidentMaison du Pain
Cadre-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Stéphane Herbeuval.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Rouvroy
TrésorierFoyer culturel de Rouvroy
PrésidentMaison du Pain
Cadre-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Rouvroy
Cadre-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane Herbeuval en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Rouvroy
Cadre-
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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