Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

Véronique Jamoulle Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataire »
Véronique Jamoulle

Véronique Jamoulle

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Véronique Jamoulle (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Véronique Jamoulle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Véronique Jamoulle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Véronique Jamoulle a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Véronique Jamoulle a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Véronique Jamoulle a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Véronique Jamoulle a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Décumul intégral au Parlement bruxellois

Le 8 juin 2018, le Parlement bruxellois a voté la proposition d'ordonnance en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen.

Véronique Jamoulle a voté POUR le décumul intégral

» Voir le texte de l'ordonnance


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Véronique Jamoulle ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice des entités fédéréesSénat11/10/17
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)21/09/17⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Véronique Jamoulle.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice des entités fédéréesSénat⇒ 2017
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseillère communaleCommune d'Auderghem31/10/16
Vice-présidenteSolidarité Socialiste31/12/16
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Véronique Jamoulle.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Véronique Jamoulle en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice des entités fédéréesSénat⇒ 2016
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseillère communaleCommune d'Auderghem⇒ 2016
Vice-présidenteSolidarité Socialiste⇒ 2016
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Véronique Jamoulle.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice des entités fédéréesSénat03/07/14
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale10/06/14
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseillère communaleCommune d'Auderghem
Vice-présidenteSolidarité Socialiste
PrésidenteConseil consultatif formation, emploi, enseignement CCFEE01/06/14
MembreConseil régional de développement CRD01/06/14
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Véronique Jamoulle.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Véronique Jamoulle en 2014

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune23/06/09
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale23/06/09
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française06/06/09
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxellois23/06/09
MembreAssemblée consultative parlementaire Bénélux
Conseillère communaleCommune d'Auderghem
Membre du bureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Section locale
Vice-présidenteSolidarité Socialiste asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Véronique Jamoulle.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Véronique Jamoulle en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxellois
MembreAssemblée consultative Bénélux
Conseillère communaleCommune d'Auderghem
Membre du bureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Section locale
Vice-présidenteSolidarité Socialiste asbl
AdministratriceLe monde selon les femmes asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Véronique Jamoulle.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéeParlement de la Communauté française
MembreConseil interparlementaire consultatif du Bénélux
Conseillère communaleCommune d'Auderghem
Membre du bureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Section locale
Vice-présidenteSolidarité Socialiste asbl
AdministratriceLe monde selon les femmes asbl


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeCOCOF Assemblée
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéeParlement de la Communauté française
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
AdministratriceLe monde selon les femmes asbl


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française
Conseillère communaleCommune d'Auderghem
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl01/11/05
AdministratriceLe monde selon les femmes asbl01/05/05
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Véronique Jamoulle.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Véronique Jamoulle en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Véronique Jamoulle en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale13/06/04
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française01/07/04
Conseillère communaleCommune d'Auderghem
Employée-30/06/04
PrésidenteCentre national de la coopération au développement CNCD30/06/04
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Véronique Jamoulle.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Véronique Jamoulle en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Véronique Jamoulle

Votre message concerne : Jamoulle Véronique

Votre email (obligatoire) :


Votre message :








Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Programme MandatsLeaks Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques


Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

Véronique Jamoulle