Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Philippe Knaepen

Philippe Knaepen

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Philippe Knaepen (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Philippe Knaepen a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Philippe Knaepen a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Philippe Knaepen a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Philippe Knaepen s'est ABSTENU sur la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Philippe Knaepen a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Philippe Knaepen a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Philippe Knaepen a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Philippe Knaepen ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalPont-à-Celles (Commune de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Membre du comité de gestionIGRETECNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurORESNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurPUBLI-TNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Administrateur-déléguéAuto-Luttre saNon
AdministrateurALPH asblNon
PrésidentDelipro Jeunesse asblNon

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)⇒ 2018
Conseiller communalCommune de Pont-à-Celles⇒ 2018
AdministrateurIGRETEC⇒ 2018
Membre du comité de directionIGRETEC⇒ 2018
PrésidentMR Fédération de Charleroi⇒ 2018
Administrateur-déléguéAuto-Luttre sa⇒ 2018
Administrateur et Président du comité de nominations et de rémunérationsORES31/03/17
AdministrateurPubli-T⇒ 2018
AdministrateurALPH asbl⇒ 2018
PrésidentDelipro Jeunesse asbl⇒ 2018


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
AdministrateurIGRETEC⇒ 2017
Membre du comité de directionIGRETEC⇒ 2017
AdministrateurCentre Coordonné de l'Enfance asbl CCE31/12/16
PrésidentMR Fédération de Charleroi⇒ 2017
Administrateur-déléguéAuto-Luttre sa⇒ 2017
Administrateur et Président du comité de nominations et de rémunérationsORES⇒ 2017
AdministrateurPubli-T⇒ 2017
AdministrateurALPH asbl⇒ 2017
PrésidentDelipro Jeunesse asbl10/10/16⇒ 2017
TrésorierDelipro Jeunesse asbl10/10/16
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Knaepen en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
AdministrateurIGRETEC⇒ 2016
Membre comité de directionIGRETEC⇒ 2016
AdministrateurCentre Coordonné de l'Enfance asbl CCE⇒ 2016
PrésidentMR Fédération de Charleroi⇒ 2016
Administrateur-DéléguéAuto-Luttre sa⇒ 2016
Administrateur et Président du comité de nominations et de rémunérationsOres⇒ 2016
AdministrateurPubli-T⇒ 2016
AdministrateurALPH asbl⇒ 2016
TrésorierDelipro Jeunesse asbl⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
13/06/14
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
17/06/14
EchevinCommune de Pont-à-Celles13/06/14
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AdministrateurTEC Charleroi13/06/14
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
AdministrateurSPAQuE13/06/14
AdministrateurCentre Coordonné de l'Enfance asbl CCE
PrésidentMR Fédération de Charleroi
Membre du bureau provincialMR Fédération du Hainaut
Administrateur déléguéAuto-Luttre sa
GérantCemmark sprl30/06/14
Administrateur et Président du comité de nominations et de rémunérationsORES
AdministrateurPubli-T
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro Jeunesse asbl
Fonctionnaire-06/06/14
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Charleroi
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
AdministrateurSPAQuE
AdministrateurCentre Coordonné de l'Enfance asbl CCE
PrésidentMR Fédération de Charleroi
Membre du bureau provincialMR Fédération du Hainaut
Administrateur déléguéAuto-Luttre sa
GérantCemmark sprl
Administrateur et Président du comité de nominations et de rémunérationsORES
AdministrateurPubli-T
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro Jeunesse asbl
Fonctionnaire-
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Charleroi
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
AdministrateurSPAQuE
AdministrateurCentre Coordonné de l'Enfance asbl CCE
AdministrateurTélésambre asbl
PrésidentMR Fédération de Charleroi
Membre du bureau provincialMR Fédération du Hainaut
Administrateur déléguéAuto-Luttre sa
GérantCemmark sprl
Administrateur et Président du comité de nominations et de rémunérationsORES
AdministrateurPubli-T
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro Jeunesse asbl
Fonctionnaire-
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
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AdministrateurTEC Charleroi
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
AdministrateurSPAQuE14/11/11
AdministrateurTélésambre asbl
PrésidentMR Fédération de Charleroi
Membre du bureau provincialMR Fédération du Hainaut
Administrateur déléguéAuto-Luttre sa
GérantCemmark sprl
AdministrateurOres
Président comité de nomination et de rémunérationOres
AdministrateurPubli-T01/12/11
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro Jeunesse asbl
AdministrateurPTF sc
Fonctionnaire-
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Charleroi
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
PrésidentAgence de Développement Local ADL
Vice-présidentPays de Geminiacum
AdministrateurTélésambre asbl
PrésidentMR Fédération de Charleroi
Membre du bureau provincialMR Fédération du Hainaut
Administrateur déléguéAuto-Luttre sa
GérantCemmark sprl
AdministrateurORES
Président comité de nomination et de rémunérationORES
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro Jeunesse asbl
AdministrateurPTF sc
Fonctionnaire-
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 19
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Charleroi
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
PrésidentAgence de Développement Local ADL14/12/09
AdministrateurAgence immobilière sociale PROLOGER asbl31/12/09
Vice-présidentPays de Geminiacum
AdministrateurTélésambre asbl
PrésidentMR Fédération de Charleroi-Thuin
Membre du bureau provincialMR Fédération du Hainaut
Administrateur déléguéAuto-Luttre sa
GérantCemmark sprl
AdministrateurORES
Président comité de nomination et de rémunérationORES
Vice-présidentHall des sports asbl31/12/09
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro Jeunesse asbl
AdministrateurPTF sc
Fonctionnaire-
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Charleroi
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
AdministrateurAgence immobilière sociale PROLOGER asbl
Vice-présidentPays de Geminiacum
AdministrateurTélésambre Espace Sud
PrésidentMR Fédération de Charleroi-Thuin
Membre du BureauMR Fédération du Hainaut
Vice-présidentHall des sports asbl
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro Jeunesse asbl
AdministrateurPTF sc
Fonctionnaire-
Administrateur déléguéAuto-Luttre sa
GérantCEMMARK sprl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Knaepen.
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Charleroi
AdministrateurIGH30/06/07
AdministrateurIGRETEC29/06/07
Membre comité de directionIGRETEC29/06/07
AdministrateurAgence immobilière sociale de Promotion du Logement et de Gérance PROLOGER
Vice-présidentPays de Geminiacum
AdministrateurTélésambre Espace Sud
PrésidentMR Fédération de Charleroi-Thuin
Membre du BureauMR Fédération du Hainaut
Vice-présidentHall des sports asbl
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro jeunesse asbl
AdministrateurPTF sc
AdministrateurAuto-Luttre, sa
GérantCEMMARK, sprl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Knaepen.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Knaepen en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
AdministrateurTEC Charleroi
AdministrateurIGH
AdministrateurAgence immobilière sociale de Promotion du Logement et de Gérance PROLOGER
AdministrateurCommunauté urbaine du Pays de Charleroi/ Val de Sambre etSud Hainaut CUCT
AdministrateurPays de Geminiacum
AdministrateurTélésambre Espace Sud
PrésidentMR Fédération de Charleroi-Thuin
Membre du BureauMR Fédération du Hainaut
Vice-présidentHall des sports asbl
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro jeunesse asbl
AdministrateurPTF sc


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
AdministrateurTEC Charleroi01/07/05
AdministrateurIGH
AdministrateurAgence immobilière sociale de Promotion du Logement et de Gérance PROLOGER
AdministrateurCommunauté urbaine du Pays de Charleroi/ Val deSambre et Sud Hainaut CUCT
AdministrateurIntranet du Pays de Charleroi
SecrétaireMusée de l'Outil et de la Vie locale et régionale30/06/05
AdministrateurPays de Geminiacum
AdministrateurTélésambre Espace Sud
PrésidentMR Fédération de Charleroi-Thuin
Membre du BureauMR Fédération du Hainaut
Vice-présidentHall des sports asbl
AdministrateurALPH asbl
TrésorierDelipro jeunesse asbl
AdministrateurPTF sc


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Knaepen en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 13
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pont-à-Celles
AdministrateurIGH
PrésidentFédération MR de Charleroi-Thuin
Chef de file communalMouvement réformateur
Membre du bureau provincialMouvement réformateur
AdministrateurAgence immobilière sociale Prologer
AdministrateurCommunauté urbaine du Pays de Charleroi
Vice-présidentHall des sports communal
AdministrateurIntranet du Pays de Charleroi
SecrétaireMusée de l'Outil et de la Vie locale et régionale
AdministrateurPays de Geminiacum
AdministrateurTelesambre
AdministrateurAlph Asbl01/12/04
TrésorierDelipro jeunesse01/09/04
AdministrateurPTF SC
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Knaepen en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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