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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Lefevre (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Frans Lefevre a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Frans Lefevre a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Nieuwpoort⇒ 2018
OCMW-voorzitterStad Nieuwpoort⇒ 2018
VoorzitterRegionaal Sociaal Verhuurkantoor Westkust VZW⇒ 2018
BestuurderWoonmaatschappij IJzer & Zee CVBA⇒ 2018
BestuurslidCD&V - Afdeling Nieuwpoort⇒ 2018
BestuurderGolfbreker VZW⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Nieuwpoort⇒ 2017
OCMW-voorzitterStad Nieuwpoort⇒ 2017
VoorzitterRegionaal Sociaal Verhuurkantoor Westkust VZW⇒ 2017
BestuurderWoonmaatschappij IJzer & Zee CVBA⇒ 2017
BestuurslidCD&V Afdeling Nieuwpoort⇒ 2017
BestuurderGolfbreker VZW⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Nieuport
35 541,41
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport⇒ 2016
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor Westkust VZW⇒ 2016
AdministrateurWoonmaatschappij IJzer & Zee CVBA⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationCD&V⇒ 2016
AdministrateurGolfbreker VZW⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Lefevre.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Nieuwpoort
35 541,41
brut par an
Conseiller communalStad Nieuwpoort
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeStad Nieuwpoort
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor Westkust VZW
AdministrateurWoonmaatschappij IJzer & Zee CVBA
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurGolfbreker VZW
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Lefevre.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Nieuwpoort
35 541,41
brut par an
07/01/13
Conseiller communalStad Nieuwpoort
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeStad Nieuwpoort
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westkust
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurGolfbreker VZW
AdministrateurHuisvestingsmaatschappij Yzer & Zee - Zetel Veurne
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Lefevre.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Lefevre en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Nieuwpoort
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeStad Nieuwpoort
Membre comité(s) de secteurGASELWEST
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westkust
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurGolfbreker VZW
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Nieuport
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport
Membre comité(s) de secteurGASELWEST
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westkust
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurGolfbreker
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Nieuport
Conseiller communalVille de Nieuport
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport
Membre comité(s) de secteurGASELWEST
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westkust
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurGolfbreker
AdministrateurGewestelijke Huisvestingsmaatschappij voor de arrondissementen Veurne-Diksmuide
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Nieuport
Conseiller communalVille de Nieuport
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport
Membre comité(s) de secteurGASELWEST
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westkust
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurGolfbreker
AdministrateurGewestelijke Huisvestingsmaatschappij voor de arrondissementen Veurne-Diksmuide
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Nieuport
Conseiller communalVille de Nieuport
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport
Membre comité(s) de secteurGASELWEST
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westkust
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurGolfbreker
AdministrateurGewestelijke Huisvestingsmaatschappij voor de arrondissementen Veurne-Diksmuide
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Nieuport
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport
Membre comité(s) de secteurGASELWEST
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westhoek
AdministrateurCD&V
AdministrateurGolfbreker
AdministrateurHuisvestingsmaatschappij Ijzer en Zee
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Nieuport
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport
AdministrateurGewestelijke Huisvestingsmaatschappij voor de arrondissementen Veurne Diksmuide
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westkust
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
AdministrateurGolfbreker
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Nieuport
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport
AdministrateurGewestelijke Huisvestingsmaatschappij voor de arrondissementen Veurne Diksmuide
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK Westkust
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurGolfbreker
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Lefevre en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Nieuport
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Nieuport
Membre du conseil d'administrationCD&V
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor Westkust
AdministrateurGewestelijke Huisvestingsmaatschappij voor de arrondissementen Veurne Diksmuide CV
AdministrateurGolfbreker
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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