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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Charles Luperto (PS)

TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Jean-Charles Luperto a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Jean-Charles Luperto a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Jean-Charles Luperto a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Jean-Charles Luperto a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.





 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo
Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2017

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)⇒ 2018
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Sambreville⇒ 2018
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AdministrateurPort autonome de Namur⇒ 2018
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)⇒ 2018
AdministrateurFestival musical de Namur31/12/17
AdministrateurSambr'Habitat scrl (ex Foyer Taminois)⇒ 2018
PrésidentZone de police SAMSOM⇒ 2018
AdministrateurAPP CHR Sambre et Meuse⇒ 2018
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM⇒ 2018
AdministrateurSanté Sambre et Meuse asbl⇒ 2018
AdministrateurSolidaris Santé de la province de Namur - Réseau Sol- idaris⇒ 2018
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2016

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Sambreville⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)⇒ 2017
AdministrateurSambr'Habitat scrl (ex Foyer Taminois)⇒ 2017
Président du conseil de policeZone de police SAMSOM⇒ 2017
AdministrateurAPP CHR Sambre et Meuse⇒ 2017
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM⇒ 2017
AdministrateurRéseau Solidaris⇒ 2017
AdministrateurFestival musical de Wallonie asbl⇒ 2017
AdministrateurSanté Sambre et Meuse asbl⇒ 2017
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2015

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)⇒ 2016
Président conseil de policeZone de police SAMSOM⇒ 2016
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM⇒ 2016
AdministrateurRéseau Solidaris01/01/15⇒ 2016
AdministrateurBEP Expansion économique⇒ 2016
AdministrateurFestival musical de Wallonie asbl⇒ 2016
Administrateur déléguéSanté Sambre et Meuse asbl19/06/15⇒ 2016
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2014

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
PrésidentParlement de la Communauté française
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Président conseil de policeZone de police SAMSOM
AdministrateurFédération namuroise des mutualités socialistes FMS
PrésidentGroupe socialiste d'action et de Réflexion sur l'Audiovisuel GSARA
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
AdministrateurAPP
AdministrateurDiffusion sociale et culturelle DISC asbl
AdministrateurBEP Expansion économique
AdministrateurFestival musical de Wallonie asbl
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2013

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
PrésidentParlement de la Communauté française
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville
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AdministrateurAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBureau Economique de la Province de Namur - Expansion économique25/06/13
AdministrateurFestival musical de Namur
Président conseil de policeZone de police SAMSOM
AdministrateurFédération namuroise des mutualités socialistes FMS
PrésidentGroupe socialiste d'action et de Réflexion sur l'Audiovisuel GSARA
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
PrésidentDiffusion sociale et culturelle DISC asbl
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2012

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
PrésidentParlement de la Communauté française
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBureau économique de la Province de Namur - Expansion économique
AdministrateurFestival musical de Namur
Président conseil de policeZone de police SAMSOM
PrésidentGroupe socialiste d'action et de Réflexion sur l'Audiovisuel GSARA
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
PrésidentDiffusion sociale et culturelle DISC asbl
AdministrateurFédération des mutualités socialistes namuroises
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2011

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
PrésidentParlement de la Communauté française
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Namur-Luxembourg28/02/11
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBureau économique de la Province de Namur - Expansion économique
AdministrateurFestival musical de Namur01/02/11
Président conseil de policeZone de police SAMSOM
PrésidentGroupe socialiste d'action et de Réflexion sur l'Audiovisuel GSARA
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
PrésidentDiffusion sociale et culturelle DISC asbl
AdministrateurFédération des mutualités socialistes namuroises
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2010

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
PrésidentParlement de la Communauté française
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Namur-Luxembourg
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBureau économique de la Province de Namur - Expansion économique
Président conseil de policeZone de police SAMSOM
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
AdministrateurFédération des mutualités socialistes namuroises
AdministrateurSoutien aux Pays de la Francophonie asbl
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2009

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Président de Commission(s)Parlement Wallon06/06/09
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
PrésidentParlement de la Communauté française23/06/09
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville
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AdministrateurTEC Namur-Luxembourg
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBureau économique de la Province de Namur - Expansion économique
Président conseil de policeZone de police SAMSOM
AdministrateurAssociation interhospitalière de résonance magnétique du Namurois asbl
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
AdministrateurFédération des mutualités socialistes namuroises
AdministrateurSoutien aux Pays de la Francophonie asbl
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2008

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Président de Commission(s)Parlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Namur-Luxembourg
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBureau économique de la Province de Namur - Expansion économique
Président conseil de policeZone de police SAMSOM
AdministrateurAssociation interhospitalière de résonance magnétique du Namurois asbl
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
AdministrateurFédération des mutualités socialistes namuroises
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Charles Luperto.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2007

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Président de Commission(s)Parlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurTEC Namur-Luxembourg01/07/07
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBureau économique de la Province de Namur - Expansion économique19/06/07
Président conseil de policeZone de police SAMSOM
AdministrateurAssociation interhospitalière de résonance magnétique du namurois, asbl30/06/07
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
AdministrateurFédération des mutualités socialistes namuroises
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Charles Luperto.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2006

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Président de Commission(s)Parlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sambreville04/12/06
EchevinCommune de Sambreville04/12/06
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Président du conseil d'administrationPlate-Forme communale des Quartiers Sambreville04/12/06
AdministrateurAuberges de jeunesse Wallonie-Bruxelles (les)
Président du conseil d'administrationCentre culturel local de Sambreville CRAC's19/12/06
AdministrateurInstitut de développement de l'Enfance et de la Famille IDEF Sambreville
AdministrateurJeunesse et Culture - Namur asbl
AdministrateurNamur-Europe-Wallonie NEW31/03/06
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM04/12/06
Président du collège de policeZone de police SAMSOM04/12/06
Co-président national du conseil d'administrationAssociation des Etablissements Publics de Soins AEPS asbl29/12/06
AdministrateurAssociation interhospitalière de résonance magnétique du namurois, asbl
AdministrateurFédération namuroise des mutualités socialistes FMS
AdministrateurMouvement des Jeunes Travailleurs MJT Espaces Jeunes
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Charles Luperto en 2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2005

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Président de Commission(s)Parlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
EchevinCommune de Sambreville
AdministrateurAISBS
Président du conseil d'administrationPlate-Forme communale des Quartiers Sambreville
Président du conseil d'administrationCentre culturel local de Sambreville CRAC's
AdministrateurInstitut de développement de l'Enfance et de la FamilleIDEF Sambreville
AdministrateurJeunesse et Culture - Namur asbl
AdministrateurLes Auberges de Jeunesse
AdministrateurNEW
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM
Co-président du conseil d'administrationAssociation des Etablissements Publics de Soins AEPS asbl
AdministrateurFédération namuroise des mutualités socialistes FMS
AdministrateurMJT - Mouvement des Jeunes Travailleurs - Namur asbl
AdministrateurPS Fédération de Namur FESONAM
AdministrateurAIRN asbl

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Charles Luperto en 2004

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
29/06/04
Président de commissionParlement Wallon01/10/04
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
29/06/04
EchevinCommune de Sambreville
Président du conseil d'administrationAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)29/06/04
Membre comité de directionIDEG29/06/04
AdministrateurFESONAM
AdministrateurMJT - Espaces jeunes
AdministrateurNEW
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM
Co-président national du conseil d'administrationAssociation des établissements publics de soins asbl
AdministrateurAssociation interhospitalière de résonnance magnétique du namurois, asbl
Président du conseil d'administrationCRAC, de Sambreville
AdministrateurFédération namuroise des mutualités socialistes FMS01/06/04
AdministrateurInstitut de développement de l'enfant et de la famille : IDEF, Sambreville
AdministrateurJeunesse et Culture - Namur, asbl
AdministrateurLes Auberges de Jeunesse de la Communauté Française
Président du conseil d'administrationPlate-Forme communale des Quartiers, Sambreville
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Charles Luperto en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

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