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Jean-Luc Martin

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Luc Martin


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président du comité de directionSPGE - Société publique de gestion de l'eau219.907,1231/12/21
AdministrateurAction sociale Michaël Vieuxtemps-
Administrateur pour compte de la SPGEAquawal, sa-31/12/21
AdministrateurBioptis, sa-
AdministrateurCOF - Centre d'orientation et de formation, asbl-
AdministrateurCPH Banque, sc10 545,00 - 52 719,00
AdministrateurCPH Life, sa1,00 - 5 271,00
AdministrateurFonds et services sociaux - Solidaris-
AdministrateurPont tiers, scrl-
AdministrateurRevatis, sa-
AdministrateurSolidaris - Union nationale des mutualités socialistes-
Total : entre 230.453,12 et 277.897,12 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président du Comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau ( SPGE )
192430,56
euros brut pour la période exercée
1782,33
euros brut pour la période exercée
AdministrateurAquawal
ExpertRégion Wallonne - Cabinet du Ministre-Président
AdministrateurCOF ASBL
AdministrateurAction Sociale Vieuxtemps SC
AdministrateurPont Thiers SCRLFS
AdministrateurMutualité Solidaris Liège
AdministrateurClinique André Renard
AdministrateurBioptis SA
AdministrateurRevatis SA
AdministrateurCPH Banque
AdministrateurCPH Life
AdministrateurFleur du Malt SRL
AdministrateurArtisana'Malt SRL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président du comité de directionSPGE - Société publique de gestion de l'eau223 886,21
AdministrateurAction sociale Michaël Vieuxtemps-
Administrateur pour compte de la SPGEAquawal-
AdministrateurBioptis-
AdministrateurCOF - Centre d'orientation et de formation asbl-
AdministrateurCPH Banque5 062,00 - 10 123,00
AdministrateurCPH Life1,00 - 5 061,00
AdministrateurFonds et services sociaux - Solidaris-
AdministrateurPont tiers-
AdministrateurRevatis-
AdministrateurSolidaris-
Total : entre 228.949,21 et 239.070,21 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2020

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président du Comité de DirectionSOCIETE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU
257989,52
euros brut pour la période exercée
CA - ADMINISTRATEURAQUAWAL
CA - ADMINISTRATEURCLASDEAU
ADMINISTRATEURCPH Life
ADMINISTRATEURCPH Banque
ADMINISTRATEURSOLIDARIS
ADMINISTRATEURCLINIQUE ANDRE RENARD
ADMINISTRATEURREVATIS SA
ADMINISTRATEURBIOPTIS SA
ADMINISTRATEURAGROFUTUR
ADMINISTRATEURCOF
ADMINISTRATEURACTION SOCIALE VIEUTEMPS
ADMINISTRATEURPONT TIERS SCRLFS

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président du comité de directionSPGE - Société publique de gestion de l'eau187 436,73
AdministrateurAction sociale Michaël Vieuxtemps-
Administrateur pour compte de la SPGEAquawal-
AdministrateurBioptis-
AdministrateurCentre européen du cheval de Mont-le-Soie-27/05/19
AdministrateurCOF - Centre d'orientation et de formation asbl-
AdministrateurCOF3 - Centre d'orientation et de formation scrl fs-31/05/19
AdministrateurCPH Banque10 049,00 - 50 240,00
AdministrateurCPH Life1,00 - 5 024,00
AdministrateurFonds et services sociaux - Solidaris-
AdministrateurFSIH - Foreign Strategic Investments Holding sa-01/11/19
AdministrateurPont tiers-
AdministrateurRevatis-
AdministrateurRoyal Football Club de Huy-31/08/19
AdministrateurSolidaris-
Total : entre 197.486,73 et 242.700,73 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président du comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau
185.325,91
euros brut pour la période exercée
2.110,83
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - AdministrateurAQUAWAL
AdministrateurSOLIDARIS Liège
AdministrateurClinique André Renard
AdministrateurRevatis SA
AdministrateurBIOPTIS SA
AdministrateurCPH Life
AdministrateurCPH Banque
AdministrateurCentre de Formation et d'Orientation (COF) + Filiales

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurAction sociale Michaël Vieuxtemps (filiale COF)-
Administrateur pour compte de la SPGEAQUAWAL-
AdministrateurBIOPTIS-
AdministrateurCentre d'Orientation et de Formation-
AdministrateurCentre européen du cheval de Mont-le-Soie-
AdministrateurCOF SCRLFS-
administrateurCPH Banque10 001,00 - 50 000,00
AdministrateurCPH LIFE1,00 - 5 000,00
AdministrateurFonds et services sociaux - SOLIDARIS-
AdministrateurForeign Strategic Investments Holding (FSIH) sa-
AdministrateurPONT TIERS (filiale COF)-
AdministrateurREVATIS (filiale BIOPTIS-
AdministrateurRFC Huy Jeunes-01/07/18
AdministrateurRoyal Football Club de Huy-
Président du comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)260.667,07
AdministrateurSOLIDARIS-
Total : entre 270.669,07 et 315.667,07 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président du Comité de DirectionSociété Publique de Gestion de l'Eau
182.494,00
brut pour la période exercée
4.839,36
brut pour la période exercée
AdministrateurAquawal sa
AdministrateurAction Sociale Vieutemps SCRLFS
AdministrateurBioptis SA
AdministrateurCOF Cube SCRL
AdministrateurCPH Banque
AdministrateurCPH Life
AdministrateurCentre Européen du Cheval
AdministrateurCentre d'Orientation et de Formation ASBL
AdministrateurClinique André Renard
AdministrateurF.S.I.H.
AdministrateurPont Tiers SCRLFS
AdministrateurR.F.C. Huy
AdministrateurRevatis SA
AdministrateurSolidaris Liège

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Comité de Direction - Président du Comité de DirectionSociété Publique de Gestion de l'Eau
180.397,36
brut pour la période exercée
2.922,23
brut pour la période exercée
C.A. et C.D. - Administrateur Membre du CDAquawal sa
C.A. - AdministrateurSWDE
10.404,00
brut pour la période exercée
C.A. - AdministrateurAction Sociale Vieutemps sc
C.A. - AdministrateurBioptis sa
C.A. - AdministrateurCOF 3 SCRLFS
C.A. - AdministrateurCOF asbl
C.A. - AdministrateurCPH Life
C.A. - AdministrateurCPH banque
C.A. - AdministrateurCentre du Cheval de Mont-le-Soie
C.A. - AdministrateurClinique A.Renard
C.A. - AdministrateurForeign Strategie Investment Holding
C.A. - AdministrateurMutualité Solidaris Liège
C.A. - AdministrateurPont Tiers serifs
C.A. - AdministrateurRevatis sa

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président du comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau⇒ 2018
AdministrateurSociété Wallonne des Eaux01/05/17
Administrateur et membre du comité de directionAQUAWAL sa⇒ 2018
AdministrateurCentre d'Orientation et de Formation asbl⇒ 2018
AdministrateurAction Sociale Michaël Vieutemps scrlfs⇒ 2018
AdministrateurClinique André Renard des Fonds et Services Sociaux de la FMSS et FGT⇒ 2018
AdministrateurSolidaris Liège⇒ 2018
AdministrateurCentre européen du cheval de Mont-le-Soie⇒ 2018
Commissaire du GouvernementCaisse d'Investissement de Wallonie sa18/09/17
AdministrateurCPH Banque⇒ 2018
AdministrateurForeign Strategic Investment Holding FSIH sa⇒ 2018
AdministrateurRoyal Football Club RFC Huy⇒ 2018
AdministrateurBioptis⇒ 2018
AdministrateurC.O.F. Cube scrl⇒ 2018
AdministrateurCPH Life⇒ 2018
AdministrateurPont Tiers scrlfs⇒ 2018
AdministrateurRevatis⇒ 2018
AdministrateurRoyal Football Club Huy-Jeunes asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président du comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau⇒ 2017
AdministrateurSociété Wallonne des Eaux⇒ 2017
Administrateur et membre du comité de directionAQUAWAL sa⇒ 2017
Commissaire aux comptesDomaine du Château de Seneffe asbl31/03/16
AdministrateurCentre d'Orientation et de Formation asbl⇒ 2017
AdministrateurAction Sociale MichaEl Vieutemps scrlfs⇒ 2017
AdministrateurClinique André Renard des Fonds et Services Sociaux de la FMSS et FGT⇒ 2017
AdministrateurMutualité Solidaris⇒ 2017
AdministrateurCentre européen du cheval de Mont-le-Soie⇒ 2017
Commissaire du GouvernementCaisse d'Investissement de Wallonie sa⇒ 2017
AdministrateurCPH Banque⇒ 2017
AdministrateurForeign Strategic Investment Holding FSIH sa⇒ 2017
Président du conseil d'administrationRoyal Football Club RFC Huy⇒ 2017
AdministrateurBioptis⇒ 2017
AdministrateurC.O.F. Cube scrl⇒ 2017
AdministrateurCPH Life⇒ 2017
AdministrateurPont Tiers scrlfs⇒ 2017
AdministrateurRevatis⇒ 2017
AdministrateurRoyal Football Club Huy-Jeunes asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau⇒ 2016
AdministrateurSociété Wallonne des Eaux⇒ 2016
Administrateur - Membre du comité de directionAQUAWAL sa⇒ 2016
Commissaire aux comptesDomaine du Château de Seneffe asbl⇒ 2016
AdministrateurCentre d'Orientation et de Formation asbl⇒ 2016
AdministrateurAction Sociale Michaël Vieutemps scrlfs⇒ 2016
AdministrateurClinique André Renard des Fonds et Services Sociaux de la FMSS et FGT⇒ 2016
AdministrateurMutualité Solidaris⇒ 2016
AdministrateurCentre européen du cheval de Mont-le-Soie⇒ 2016
Commissaire du gouvernementCaisse d'Investissement de Wallonie sa⇒ 2016
AdministrateurCPH Banque⇒ 2016
AdministrateurForeign Strategic Investment Holding FSIH sa⇒ 2016
Président du conseil d'administrationRoyal Football Club RFC Huy⇒ 2016
AdministrateurBioptis⇒ 2016
AdministrateurC.O.F. Cube scrl01/03/15⇒ 2016
AdministrateurCPH Life⇒ 2016
AdministrateurPont Tiers scrlfs⇒ 2016
AdministrateurRevatis⇒ 2016
AdministrateurRoyal Football Club Huy-Jeunes asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau
AdministrateurSociété Wallonne des Eaux
Administrateur - Membre du comité de directionAQUAWAL sa
CommissaireDomaine du Château de Seneffe asbl
AdministrateurClinique André Renard des Fonds et Services Sociaux de la FMSS et FGT
AdministrateurMutualité Solidaris
AdministrateurCentre européen du cheval de Mont-le-Soie
Commissaire du gouvernementCaisse d'Investissement de Wallonie sa
Membre comité de direction/de gestionCentre des Technologies agronomiques de Strée31/12/14
AdministrateurCPH Banque
AdministrateurForeign Strategic Investment Holding FSIH sa
Président du conseil d'administrationRoyal Football Club RFC Huy
Président du conseil d'administration f.f.Protectis sa31/12/14
AdministrateurAu film de l'Eau asbl01/07/14
AdministrateurBioptis
AdministrateurCPH Life
AdministrateurRevatis
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau
AdministrateurSociété Wallonne des Eaux
AdministrateurAQUAWAL sa
Membre comité de directionAQUAWAL sa
AdministrateurCPH Banque
AdministrateurForeign Strategic Investment Holding FSIH sa
Président du conseil d'administrationRoyal Football Club RFC Huy
Président du conseil d'administration f.f.Protectis sa
AdministrateurAu film de l'Eau asbl
AdministrateurCPH Life
AdministrateurFootball Club de Solières asbl
AdministrateurInfragives asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau
AdministrateurSociété Wallonne des Eaux
AdministrateurAQUAWAL sa
Membre comité de directionAQUAWAL sa
Commissaire aux comptesDomaine du Château de Seneffe asbl
AdministrateurMutualité Solidaris
AdministrateurCentre européen du cheval de Mont-le-Soie
Commissaire du gouvernementCaisse d'Investissement de Wallonie
Membre comité de gestionCentre des Technologies agronomiques de Strée
AdministrateurCPH Banque
AdministrateurForeign Strategic Investment Holding FSIH sa
AdministrateurSONUMA
Président du conseil d'administrationRoyal Football Club RFC Huy
AdministrateurCamille Faïno Solidarités asbl
Président du conseil d'administration f.f.Protectis sa
AdministrateurAgrofutur sa31/03/12
AdministrateurAu film de l'Eau asbl
AdministrateurBioptis
AdministrateurCPH Life
AdministrateurFonds et services sociaux Solidaris - Clinique André Renard - réseau Solidaris
AdministrateurFootball Club de Solières asbl
AdministrateurInfragives asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau15/04/11
AdministrateurSociété Wallonne des Eaux
AdministrateurAQUAWAL sa
Membre comité de directionAQUAWAL sa
Commissaire aux comptesDomaine du Château de Seneffe asbl
AdministrateurMutualité Solidaris
AdministrateurCentre européen du cheval de Mont-le-Soie
Commissaire du gouvernementCaisse d'Investissement de Wallonie
Membre comité de gestionCentre des Technologies agronomiques de Strée
AdministrateurCPH Banque
AdministrateurForeign Strategic Investment Holding FSIH sa
AdministrateurSONUMA
Président du conseil d'administrationRoyal Football Club RFC Huy
AdministrateurCamille Faïno Solidarités asbl
Président du conseil d'administration (f.f.)Protectis sa
AdministrateurAgrofutur sa
AdministrateurBioptis
AdministrateurCPH Life
AdministrateurFonds et services sociaux Solidaris - Clinique André Renard - réseau Solidaris
AdministrateurInfragives asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2011

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau
Président du conseil d'administrationSociété Publique de Gestion de l'Eau
AdministrateurSWDE
AdministrateurCHR Huy30/12/05
AdministrateurAQUAWAL sa10/06/05
CommissaireDomaine de Seneffe, Musée de l'Orfèvrerie de la Communauté française
AdministrateurCentre européen du Cheval de Mont-le-Soie
Vice-président comité de direction/gestionCentre des Technologies agronomiques de Strée
AdministrateurCongowallonAqua gie
AdministrateurCrédit professionnel du Hainaut CPH26/04/05
AdministrateurForeign Strategic Investment Holding FSIH sa
Président du conseil d'administrationRoyal Football Club RFC Huy
Vice-président du conseil d'administrationProtectis13/09/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Martin en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Commissaire aux comptesOffice de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles01/10/04
Membre comité de directionSociété Publique de Gestion de l'Eau
Président du conseil d'administrationSociété Publique de Gestion de l'Eau08/10/04
AdministrateurSociété Wallonne des Eaux
AdministrateurCHRH
AdministrateurCentre européen du Cheval de Mont-le-Soie
PrésidentRoyal Football Club Huy
AdministrateurDomaine de Seneffe, Musée de l'Orfèvrerie de la Communauté française
Vice-président comité de gestionCentre des Technologies agronomiques de Strée
AdministrateurForeign Strategis Investment Holding SA
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Martin en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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