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Christiane Vienne

Christiane Vienne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Christiane Vienne (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Christiane Vienne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Christiane Vienne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Christiane Vienne a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Christiane Vienne a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Christiane Vienne a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Christiane Vienne a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Christiane Vienne a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Christiane Vienne ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleMouscron (Ville de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéléguéeCentre hospitalier régionalNon
Vice-PrésidenteIntercommunale d'Etude et de Gestion (IEG)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéléguéeIGRETECNon
DéputéeParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Sénatrice des entités fédéréesSénatNon
Vice-PrésidenteCentre d'action laïque de Mouscron-Comines-EstaimpuisNon
MembreConseil de développement de Wallonie picardeNon
MembreEurométropole Lille-Kortrijk-TournaiNon
PrésidentePrésence et action culturellesNon
PrésidenteSemesotraNon

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice des entités fédéréesSénat⇒ 2018
DéputéeParlement Wallon⇒ 2018
DéputéeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)⇒ 2018
Cheffe/Présidente de groupeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)⇒ 2018
Conseillère communaleCommune de Mouscron⇒ 2018
Vice-présidenteIntercommunale d'Etude et de Gestion⇒ 2018
MembreEurométropole Lille-Kortrijk-Tournai⇒ 2018
PrésidenteSemesotra⇒ 2018
AdministratriceFemmes prévoyantes socialistes FPS⇒ 2018
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC section locale⇒ 2018
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde⇒ 2018
Membre du comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde⇒ 2018
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde⇒ 2018
Vice - présidenteCentre d'action laïque CAL de Mouscron-Comines- Estaimpuis⇒ 2018


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice des entités fédéréesSénat⇒ 2017
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Cheffe/Présidente de groupeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles⇒ 2017
Conseillère communaleCommune de Mouscron⇒ 2017
Vice-présidenteIntercommunale d'Etude et de Gestion⇒ 2017
Membre du bureauEurométropole Lille-Kortrijk-Tournai⇒ 2017
Vice-présidenteUnion interparlementaire Belgique⇒ 2017
AdministratriceSemesotra⇒ 2017
AdministratriceFemmes prévoyantes socialistes FPS⇒ 2017
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC section locale⇒ 2017
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde⇒ 2017
Membre du comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde⇒ 2017
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde⇒ 2017
Vice - présidenteCentre d'action laIque CAL de Mouscron-Comines- Estaimpuis⇒ 2017


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice des entités fédéréesSénat⇒ 2016
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
Cheffe/Présidente de groupeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles⇒ 2016
Conseillère communaleCommune de Mouscron⇒ 2016
Vice-présidenteIntercommunale d'Etude et de Gestion⇒ 2016
PrésidenteSPMT⇒ 2016
Membre du bureauEurométropole Lille-Kortrijk-Tournai⇒ 2016
AdministratriceSemesotra⇒ 2016
AdministratriceFemmes prévoyantes socialistes FPS⇒ 2016
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC section locale⇒ 2016
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde⇒ 2016
Membre comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde⇒ 2016
AdministratriceAgence culturelle de la Wallonie Picarde - Culture.Wa- pi asbl07/05/15
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde⇒ 2016
PrésidenteCentre d'action laïque CAL de Mouscron-Comines- Estaimpuis15/03/15
Vice-présidenteCentre d'action laïque CAL de Mouscron-Comines- Estaimpuis15/03/15⇒ 2016
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christiane Vienne en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice des entités fédéréesSénat03/07/14
ReprésentanteChambre des Représentants28/04/14
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DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
13/06/14
DéputéeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
17/06/14
Cheffe/Présidente de groupeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles17/06/14
Conseillère communaleCommune de Mouscron
AdministratriceIntercommunale d'Etude et de Gestion
Membre comité de directionIntercommunale d'Etude et de Gestion
PrésidenteSPMT24/02/14
Membre du bureauEurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
AdministratriceSemesotra
AdministratriceFemmes prévoyantes socialistes FPS
PrésidentePrésence et action culturelles PAC Section locale
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde
Membre comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde
PrésidenteCentre d'action laïque Mouscron-Comines
AdministratriceCulture Wapi
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentanteChambre des Représentants
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Conseillère communaleCommune de Mouscron
AdministratriceIntercommunale d'Etude et de Gestion
Membre comité de directionIntercommunale d'Etude et de Gestion
Membre du bureauEurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
AdministratriceSemesotra
AdministratriceFemmes prévoyantes socialistes FPS20/11/13
PrésidentePrésence et action culturelles PAC Section locale
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde
Membre comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde
PrésidenteCentre d'action laïque Mouscron-Comines
AdministratriceCulture Wapi
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentanteChambre des Représentants
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Conseillère communaleCommune de Mouscron
Membre comité de directionIEG
AdministratriceIntercommunale d'Etude et de Gestion
AdministratriceNo Télé
PrésidentePrésence et action culturelles PAC Section locale
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde
Membre comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde
AdministratriceFondation Samilia25/06/12
PrésidenteCentre d'action laïque CAL
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde
AdministratriceCulture Wapi
Membre du bureauEurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentanteChambre des Représentants
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseillère communaleCommune de Mouscron
Membre comité de directionIEG
AdministratriceIntercommunale d'Etude et de Gestion
AdministratriceNo Télé
PrésidentePrésence et action culturelles PAC Section locale
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde
Membre comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde
PrésidenteCentre d'action laïque CAL06/03/11
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde
AdministratriceCulture Wapi
Membre du bureau nationalEurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Christiane Vienne.
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice cooptéeSénat07/05/10
ReprésentanteChambre des Représentants06/07/10
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Conseillère communaleCommune de Mouscron
Membre comité de directionIEG19/08/10
AdministratriceIntercommunale d'Etude et de Gestion19/08/10
AdministratriceNo Télé
PrésidentePrésence et action culturelles PAC Section locale
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde
Membre comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde
AdministratriceCulture Wapi
Membre du bureau nationalEurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice cooptéeSénat
Conseillère communaleCommune de Mouscron
AdministratriceNo Télé
PrésidentePrésence et Action culturelles PAC
membre de l'exécutif fédéralPS Fédération Wallonie picarde
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde
Présidente groupe cultureConseil de développement de Lille Métropole
AdministratriceCulture.Wapi
AdministratriceProgress asbl
Membre comité fédéralPS Fédération de Wallonie Picarde


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice cooptéeSénat
Conseillère communaleCommune de Mouscron
ObservatriceIEG
AdministratriceAgence de développement culturel du Hainaut occidental (ACHO)
AdministratriceNo Télé
PrésidentePrésence et Action culturelles PAC
Administratrice déléguéeCRES asbl
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde
Présidente groupe cultureConseil de développement de Lille Métropole
Membre comité fédéralPS Fédération de Wallonie Picarde


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice cooptéeSénat12/07/07
MinistreGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalitédes chances12/07/07
Conseillère communaleCommune de Mouscron
ObservatriceIEG
AdministratriceAgence de développement culturel du Hainaut occidental (ACHO)
AdministratriceNo Télé01/09/07
PrésidentePrésence et Action culturelles PAC01/10/07
Administratrice déléguéeCRES asbl
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde
MembreGroupement local de Coopération transfrontalière deLille-Courtrai-Tournai-Mouscron
Membre de l'exécutif fédéralPS Fédération de Wallonie Picarde
Membre comité fédéralPS Fédération de Wallonie Picarde
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christiane Vienne en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalité des chances
Conseillère communaleCommune de Mouscron01/12/06
AdministratriceAgence de développement culturel du Hainaut occidental (ACHO)
Administratrice déléguéeCRES asbl
Représentante du gouvernement wallonGroupement local de développement transfrontalier01/09/06
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christiane Vienne en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalitédes chances
AdministratriceAgence de développement culturel du Hainaut occidental (ACHO)
Administratrice déléguéeCRES asbl


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christiane Vienne en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice cooptéeSénat18/07/04
MinistreGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalité des chances19/07/04
Administratrice déléguéeCRES A.S.B.L.
AdministratriceAgence de développement culturel du Hainaut occidental (ACHO)


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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