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Fabrice Minsart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Fabrice Minsart (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Fabrice Minsart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Fabrice Minsart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Farciennes
35.541,43
brut pour la période exercée
PrésidentASBL "Bois Monard de Farciennes"
PrésidentASBL "Le Chaf
SecrétaireASBL "Les Dévoués"
CourtierAssurances
EmployéElectrabel SA

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune de Farciennes
35.011,70
brut pour la période exercée
Indépendant - CourtierASSURANCES
Employé - SECURITE ENVIRONNEMENTELECTRABEL
CA - SECRETAIRE TRESORIERLES DEVOUES asbl
CA - Présidentasbl BOIS MONARD DE FARCIENNES
CA - Présidentasbl LE CHAF

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes⇒ 2018
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes⇒ 2018
PrésidentLe CHAF asbl⇒ 2018
SecrétaireLes Dévoués asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
36 088,04
brut par an
⇒ 2017
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes⇒ 2017
PrésidentLe CHAF asbl⇒ 2017
SecrétaireLes Dévoués asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de FarciennesNonMandat originaire
Courtier en assurances-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentCentre naturel Bois Monard de Farciennes asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
EmployéElectrabelOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentLe CHAF asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
SecrétaireLes Dévoués asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes⇒ 2016
PrésidentLe CHAF asbl⇒ 2016
SecrétaireLes Dévoués asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
35 381,84
brut par an
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
PrésidentLe CHAF asbl
SecrétaireLes Dévoués asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
35 381,84
brut par an
AdministrateurIGH20/06/13
AdministrateurCentre culturel de Farciennes15/04/13
AdministrateurCentre culturel régional de Charleroi01/06/13
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
AdministrateurInsersambre asbl20/04/13
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi asbl15/05/13
PrésidentLe CHAF asbl
SecrétaireLes Dévoués asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fabrice Minsart en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
34 688,82
brut par an
AdministrateurIGH
AdministrateurCentre culturel de Farciennes
AdministrateurCentre culturel régional de Charleroi
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
AdministrateurInsersambre asbl
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi asbl
PrésidentLe CHAF asbl
SecrétaireLes Dévoués asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
34 009,17
brut par an
AdministrateurIGH
AdministrateurCentre culturel de Farciennes
AdministrateurCentre culturel régional de Charleroi
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
AdministrateurInsersambre asbl
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi asbl
PrésidentLe CHAF asbl
SecrétaireLes Dévoués asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
33 342,51
brut par an
AdministrateurIGH
AdministrateurCentre culturel de Farciennes
PrésidentCentre culturel régional de Charleroi
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
AdministrateurInsersambre asbl
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi asbl
PrésidentLe Chaf Farciennes
SecrétaireLes Dévoués asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
32 687,01
brut par an
AdministrateurICDI18/12/09
AdministrateurIGH
AdministrateurCentre culturel de Farciennes
PrésidentCentre culturel régional de Charleroi
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
AdministrateurInsersambre asbl
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi asbl
PrésidentLe Chaf Farciennes
PrésidentGIE Sambre Compost01/07/09
SecrétaireLes Dévoués asbl Farciennes
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fabrice Minsart en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
32 687,01
brut par an
AdministrateurICDI
AdministrateurIGH
AdministrateurCentre culturel de Farciennes
PrésidentCentre culturel régional de Charleroi
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
AdministrateurInsersambre asbl
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi, asbl
PrésidentGIE Sambre Compost
PrésidentLe CHAF
SecrétaireLes Dévoués asbl Farciennes
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Farciennes
30 801,72
brut par an
Vice-présidentPort autonome de Charleroi06/12/07
AdministrateurICDI
Membre comité de directionIGH22/06/07
Vice-président du conseil d'administrationIGH22/06/07
AdministrateurIGH22/06/07
AdministrateurIGRETEC29/06/07
AdministrateurCentre culturel de Farciennes
PrésidentCentre culturel régional de Charleroi
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
AdministrateurInsersambre asbl
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi, asbl
AdministrateurSociété de logements sociaux d'Aiseau-Presles et Farciennes Sambre et Biesme sc23/06/07
PrésidentComité Régional du Gaz de Charleroi29/06/07
PrésidentGIE Sambre Compost
PrésidentLe CHAF
SecrétaireLes Dévoués asbl Farciennes
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Fabrice Minsart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fabrice Minsart en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 21
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes04/12/06
EchevinCommune de Farciennes04/12/06
Vice-présidentPort autonome de Charleroi
AdministrateurICDI
AdministrateurIGRETEC
Vice-président comité de directionIntercommunale de Gaz du Hainaut
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale de Gaz du Hainaut
Membre comité de surveillanceISPPC
PrésidentCentre culturel de Farciennes
PrésidentCentre culturel régional de Charleroi
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
PrésidentFarciennes Commune d'Europe13/10/06
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi, asbl
Vice-présidentPartenariat local Fleurus-Farciennes PALOFF30/06/06
AdministrateurSociété de logements sociaux d'Aiseau-Presles et FarciennesSambre et Biesme sc
Membre du conseil de policeZone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
AdministrateurGEFI asbl
Membre comité exécutifPS Fédération de Charleroi
PrésidentComité Régional du Gaz de Charleroi
PrésidentGIE Sambre Compost
PrésidentLe CHAF
SecrétaireLes Dévoués asbl Farciennes
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fabrice Minsart en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 21
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
Vice-président du conseil d'administrationPort autonome de Charleroi19/05/05
AdministrateurICDI
Vice-président comité de directionIGH
Vice-président du conseil d'administrationIGH
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de surveillanceISPPC
PrésidentCentre culturel de Farciennes
PrésidentCentre culturel régional de Charleroi
PrésidentCentre Nature Bois Monard de Farciennes
PrésidentFarciennes Commune d'Europe
Vice-présidentMaison du Tourisme de Charleroi, asbl
Vice-présidentPartenariat local Fleurus-Farciennes PALOFF
AdministrateurSociété de logements sociaux d'Aiseau-Presles et Farciennes Sambre et Biesme sc
Membre collège de policeZone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
PrésidentCrédit d'Heures d'Aide aux Familles CHAF
AdministrateurGEFI asbl
Membre comité exécutifPS Fédération de Charleroi
PrésidentComité Régional du Gaz de Charleroi
PrésidentGIE Sambre Compost28/06/05
SecrétaireLes Dévoués asbl Farciennes
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fabrice Minsart en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabrice Minsart en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
AdministrateurICDI
Vice-présidentIGH
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de surveillanceISPPC
AutreParti socialiste - Fédération de Charleroi
Président du conseil d'administrationCentre culturel régional de Charleroi
AutreGEFI
Vice-président du conseil d'administrationMaison du Tourisme de Charleroi, asbl
Membre collège de policeZone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
Président du conseil d'administrationCentre culturel de Farciennes
Président du conseil d'administrationCentre Nature Bois Monard de Farciennes
PrésidentComité Régional du Gaz de Charleroi
Président du conseil d'administrationFarciennes, Commune d'Europe
Président du conseil d'administrationLe CHAF
Secrétaire - TrésorierLes Dévoués
Vice-président du conseil d'administrationPaloff asbl (Partenariat local Fleurus-Farciennes)
AdministrateurSambre et Biesme SC - Société de logements sociaux
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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