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Jean-Michel Morette

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Michel Morette

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Michel Morette a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Michel Morette a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Morette en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Chiny04/12/06
AdministrateurIDELUX14/10/06
ObservateurIDELUX14/10/06
Membre comité de surveillanceIDELUX Finances04/12/06
Président du conseil d'administrationSOFILUX31/01/06
MembreConseil consultatif des centres de formation
AdministrateurCentre culturel du Beau Canton de Gaume Chiny et Florenville04/12/06
AdministrateurComité Subrégional de l'Emploi et de la formation CSEF?13/07/06
Membre du bureauContrat de rivière de la Semois04/12/06
Vice-présidentMaison du Tourisme du Pays de la Semois entre Ardenne etGaume04/12/06
AdministrateurMission régionale pour l'emploi en Luxembourg MIRELUX asbl?13/07/06
AdministrateurTV-LUX31/01/06
Vice-présidentUnion des classes moyennes UCM Luxembourg asbl
DirecteurFormation PME Luxembourg
Vice-présidentChantalaise asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Morette en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Morette en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Chiny
AdministrateurIDELUX
ObservateurIDELUX
Membre comité de surveillanceIDELUX Finances
Président du conseil d'administrationSOFILUX
MembreConseil consultatif des centres de formation
AdministrateurCentre culturel du Beau Canton de Gaume Chiny etFlorenville
MembreComité subrégional de l'Emploi et de la formation?
Membre du bureau/comité exécutifContrat de rivière de la Semois
Vice-présidentMaison du Tourisme du Pays de la Semois entre Ardenne et Gaume
AdministrateurMission régionale pour l'emploi en Luxembourg MIRELUX asbl
AdministrateurTV-LUX
Vice-présidentUnion des classes moyennes UCM Luxembourg asbl
Vice-présidentChantalaise asbl
Cadre-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Morette en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Chiny
AdministrateurIDELUX
Observateur au comité permanentIDELUX
Membre comité de surveillanceIDELUX Finances
Président du conseil d'administrationSOFILUX
Cadre-
AdministrateurCentre Culturel du Beau Canton de Gaume - Chiny et Florenville
AdministrateurComité subrégional de l'emploi
Membre du bureau/comité exécutifContrat de rivière de la Semois
Vice-présidentMaison du Tourisme du Pays de la Semois entre Ardenne etGaume
AdministrateurTV-LUX
SecrétaireChantalaise Asbl15/12/04
MembreConseil consultatif des centres de formation
Vice-présidentUCM Luxembourg
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Morette en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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