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Francis Mossay

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Mossay (Etiqueté PS)

Aussi connu(e) sous le nom de Francis Emmanuel Mossay.


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre (mandat dérivé de celui de directeur général)Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie-21/11/18
Membre du conseil d'administrationImmowal sa300,0014/06/18
Directeur généralService public de Wallonie138.958,0021/11/18
Total : 139.258,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
CA-Administrateursa IMMOWAL
750
brut pour la période exercée
Conseil - MembreConseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Conseil d'administration - Commissaire du GouvernementSRWT
Direction générale transversale - Directeur généralService public de Wallonie

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralService public de Wallonie⇒ 2018
Commissaire du gouvernementSociété Régionale Wallonne du Transport SRWT30/09/17
AdministrateurImmowal sa⇒ 2018
MembreConseil de la fiscalité et des finances de Wallonie⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralService public de Wallonie⇒ 2017
Commissaire du gouvernementSociété Régionale Wallonne du Transport SRWT⇒ 2017
AdministrateurImmowal sa⇒ 2017
MembreConseil de la fiscalité et des finances de Wallonie⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralService public de Wallonie⇒ 2016
Commissaire du gouvernementSRWT⇒ 2016
AdministrateurImmowal sa01/12/15⇒ 2016
MembreConseil de la fiscalité et des finances de Wallonie⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralService public de Wallonie
Commissaire du gouvernementFonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie18/12/14
Commissaire du gouvernementSRWT
MembreConseil de la fiscalité et des finances de Wallonie
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralService public de Wallonie
Commissaire du gouvernementFonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie
Commissaire du gouvernementSRWT
MembreConseil de la fiscalité et des finances de Wallonie22/10/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralService public de Wallonie
Commissaire du gouvernementFonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie
Commissaire du gouvernementSRWT
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralService public de Wallonie
Commissaire du gouvernementFonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie
Commissaire du gouvernementSRWT
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralService public de Wallonie
Commissaire du gouvernementFonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie
Commissaire du gouvernementSRWT
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralService public de Wallonie
Commissaire du gouvernementFonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie22/12/09
Commissaire du gouvernementFOREM22/12/09
Commissaire du gouvernementSRWT
Commissaire du gouvernementFIWAPAC sa22/12/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralService public de Wallonie01/08/08
Commissaire du gouvernementFOREM
Commissaire du gouvernementSRWT
Commissaire du gouvernementFIWAPAC sa05/12/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Mossay en 2008

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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