Francis Mossay

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Mossay (Etiqueté PS)

Aussi connu(e) sous le nom de Francis Emmanuel Mossay.

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2018
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Fonction	Institution		Début	Fin
Membre (mandat dérivé de celui de directeur général)	Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie	-		21/11/18
Membre du conseil d'administration	Immowal sa	300,00		14/06/18
Directeur général	Service public de Wallonie	138.958,00		21/11/18
Total : 139.258,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

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2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2017
	Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
CA-Administrateur	sa IMMOWAL	750 brut pour la période exercée	•
Conseil - Membre	Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie	•	•
Conseil d'administration - Commissaire du Gouvernement	SRWT	€	•
Direction générale transversale - Directeur général	Service public de Wallonie	€	€

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2017
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur général	Service public de Wallonie	€	⇐	⇒ 2018
Commissaire du gouvernement	Société Régionale Wallonne du Transport SRWT	€	⇐	30/09/17
Administrateur	Immowal sa	€	⇐	⇒ 2018
Membre	Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

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2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2016
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur général	Service public de Wallonie	€	⇐	⇒ 2017
Commissaire du gouvernement	Société Régionale Wallonne du Transport SRWT	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Immowal sa	€	⇐	⇒ 2017
Membre	Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

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2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2015
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur Général	Service public de Wallonie	€	⇐	⇒ 2016
Commissaire du gouvernement	SRWT	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Immowal sa	€	01/12/15	⇒ 2016
Membre	Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

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2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2014
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur Général	Service public de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie	€		18/12/14
Commissaire du gouvernement	SRWT	€
Membre	Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

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2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2013
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur Général	Service public de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	SRWT	€
Membre	Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie	€	22/10/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

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2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2012
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur Général	Service public de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	SRWT	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

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2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2011
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur Général	Service public de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	SRWT	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

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2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2010
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur général	Service public de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	SRWT	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

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2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2009
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur général	Service public de Wallonie	€
Commissaire du gouvernement	Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie	€	22/12/09
Commissaire du gouvernement	FOREM	€		22/12/09
Commissaire du gouvernement	SRWT	€
Commissaire du gouvernement	FIWAPAC sa	•		22/12/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

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2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Mossay en 2008
	Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur général	Service public de Wallonie	€	01/08/08
Commissaire du gouvernement	FOREM	€
Commissaire du gouvernement	SRWT	€
Commissaire du gouvernement	FIWAPAC sa	•	05/12/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.