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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Yves Mouton

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Mouton (PS) - 5537 ANHEE (Haut-le-Wastia).

Yves Mouton est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2017

Yves Mouton est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2016

Yves Mouton est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2011

Yves Mouton est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2010

Yves Mouton est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'AnhéeNonMandat originaire
AdministrateurADLNonMandat dérivé
MembreAIEGNonMandat dérivé
AdministrateurAIEMNonMandat dérivé
MembreBEPNonMandat dérivé
MembreBEP Expansion économiqueNonMandat dérivé
Membre suppléantCCATMNonMandat dérivé
AdministrateurCoPaLocNonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
MembreNotre MaisonNonMandat dérivé
MembreORES scrlNonMandat dérivé
MembreSalle Al'BagneNonMandat dérivé
MembreSalle le Baty asblNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Haute-MeuseNonMandat dérivé
PrésidentComplexe sportif et culturel asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée⇒ 2016
AdministrateurAssociation Intercommunale des Eaux de la Molignée⇒ 2016
Membre suppléantCommission Communale pour l'Aménagement du Ter- ritoire (CCAT)⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police HAUTE-MEUSE⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurAssociation Intercommunale des Eaux de la Molignée
Membre suppléantCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
AdministrateurAgence de Développement Local ADL
MembreCOPALOC
Membre du conseil de policeZone de police Haute-Meuse
PrésidentComplexe sportif communal
AdministrateurCNCN
PrésidentComité du souvenir
PrésidentLes mollassons asbl31/12/14
PrésidentSalle le Batty
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée
AdministrateurAIEM
Membre suppléantCCATM
Membre du conseil de policeZone de police Haute-Meuse01/10/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée
AdministrateurAIEM?
Membre suppléantCCATM
AdministrateurADL
MembreCOPALOC
AdministrateurDinantaise scrl (La)
Membre du conseil de policeZone de police Haute-Meuse
AdministrateurNotre Maison asbl
AdministrateurSalle Al'Bagne asbl
AdministrateurCNCN
AdministrateurComplexe Anhée asbl
AdministrateurMollassons asbl
AdministrateurRFC Anhée
AdministrateurTGWB
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2012

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée
AdministrateurAIEM
Administrateur suppléantCCATM
AdministrateurComplexe sportif communal
AdministrateurCNCN TGWB
PrésidentConfrérie Les Mollassons
PrésidentSalle Haut-le-Wastia
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée
AdministrateurAIEM?
AdministrateurMusée du Souvenir, HLW
AdministrateurIDEC
AdministrateurUnion Warnantaise asbl
AdministrateurADL Anhée
AdministrateurCNCN asbl
PrésidentComité du souvenir
PrésidentLes Mollassons asbl
AdministrateurRFCA asbl
PrésidentSalle le Wastia asbl
AdministrateurTGWB asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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