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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Mouton (PS) - 5537 ANHEE (Haut-le-Wastia).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Yves Mouton est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2017 | 2016 | 2011 | 2010 | 2009 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Yves Mouton a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'AnhéeNonMandat originaire
AdministrateurADLNonMandat dérivé
MembreAIEGNonMandat dérivé
AdministrateurAIEMNonMandat dérivé
MembreBEPNonMandat dérivé
MembreBEP Expansion économiqueNonMandat dérivé
Membre suppléantCCATMNonMandat dérivé
AdministrateurCoPaLocNonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
MembreNotre MaisonNonMandat dérivé
MembreORES scrlNonMandat dérivé
MembreSalle Al'BagneNonMandat dérivé
MembreSalle le Baty asblNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Haute-MeuseNonMandat dérivé
PrésidentComplexe sportif et culturel asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée⇒ 2016
AdministrateurAssociation Intercommunale des Eaux de la Molignée⇒ 2016
Membre suppléantCommission Communale pour l'Aménagement du Ter- ritoire (CCAT)⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police HAUTE-MEUSE⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurAssociation Intercommunale des Eaux de la Molignée
Membre suppléantCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
AdministrateurAgence de Développement Local ADL
MembreCOPALOC
Membre du conseil de policeZone de police Haute-Meuse
PrésidentComplexe sportif communal
AdministrateurCNCN
PrésidentComité du souvenir
PrésidentLes mollassons asbl31/12/14
PrésidentSalle le Batty


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée
AdministrateurAIEM
Membre suppléantCCATM
Membre du conseil de policeZone de police Haute-Meuse01/10/13
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée
AdministrateurAIEM?
Membre suppléantCCATM
AdministrateurADL
MembreCOPALOC
AdministrateurDinantaise scrl (La)
Membre du conseil de policeZone de police Haute-Meuse
AdministrateurNotre Maison asbl
AdministrateurSalle Al'Bagne asbl
AdministrateurCNCN
AdministrateurComplexe Anhée asbl
AdministrateurMollassons asbl
AdministrateurRFC Anhée
AdministrateurTGWB


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée
AdministrateurAIEM
Administrateur suppléantCCATM
AdministrateurComplexe sportif communal
AdministrateurCNCN TGWB
PrésidentConfrérie Les Mollassons
PrésidentSalle Haut-le-Wastia


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anhée
AdministrateurAIEM?
AdministrateurMusée du Souvenir, HLW
AdministrateurIDEC
AdministrateurUnion Warnantaise asbl
AdministrateurADL Anhée
AdministrateurCNCN asbl
PrésidentComité du souvenir
PrésidentLes Mollassons asbl
AdministrateurRFCA asbl
PrésidentSalle le Wastia asbl
AdministrateurTGWB asbl


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

En février 2012 Cumuleo a interpellé Yves Mouton sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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