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Anne-Sylvie Mouzon

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Anne-Sylvie Mouzon (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Anne-Sylvie Mouzon a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Anne-Sylvie Mouzon a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
109 589,38
brut par an
Chef de groupeParlement francophone bruxellois
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Vice-présidenteAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceLa Maison de la Famille ASBL
AdministratriceMission locale
AdministratriceFONSOC asbl
Membre du bureau nationalPS
Membre du bureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Union socialiste communale USC
Membre du Comité directeur et du BureauAssociation de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
AdministratriceGefebru asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
107 314,34
brut par an
Chef de groupeParlement francophone bruxellois
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Vice-présidente du conseil d'administrationAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceLa Maison de la Famille asbl
AdministratriceMission locale
AdministratriceFONSOC asbl
Membre du bureau nationalPS
Membre du bureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Union socialiste communale USC
Membre du bureau/comité exécutifAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
Membre comité directeurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
Membre comité stratégiqueHolding Communal sa07/12/11
Vice-présidente du conseil d'administrationHolding Communal sa07/12/11
AdministratriceGefebru asbl
Cadre dans la fonction publique (en congé politique)-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
105 203,6
brut par an
Chef de GroupeParlement francophone bruxellois
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Vice-présidente du conseil d'administrationAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceLa Maison de la Famille asbl
AdministratriceMission locale
AdministratriceFONSOC asbl
Membre du bureau nationalPS
Membre du bureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Union socialiste communale USC
Membre du bureau/comité exécutifAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
Membre comité directeurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
Vice-présidente du conseil d'administration - Membre du comité stratégiqueHolding Communal SA
AdministratriceGefebru asbl
Fonctionnaire (en congé politique)-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
103 251,66
brut par an
Chef de GroupeParlement francophone bruxellois
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Vice-présidente du conseil d'administrationAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceLa Maison de la Famille asbl
Membre du bureauRéseau européen transrégional d'inclusion socialeRETIS19/12/09
AdministratriceFONSOC asbl
Membre comité directeur et bureauAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
Vice-présidente du conseil d'administration - Membre du comité stratégiqueHolding Communal SA
Fonctionnaire (en congé politique)-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
96 859,51
brut par an
Chef de GroupeParlement francophone bruxellois
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode
AdministratriceAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceLa Maison de la Famille asbl
AdministratriceMission locale de Saint-Josse-ten-Noode
Membre du bureauRéseau européen transrégional d'inclusion socialeRETIS
AdministratriceFONSOC asbl
Membre comité directeurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
Vice-présidente du conseil d'administration - Membre du comité stratégiqueHolding Communal SA
Fonctionnaire (en congé politique)-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
90 978,13
brut par an
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode
AdministratriceAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceLa Maison de la Famille asbl
AdministratriceMission locale de Saint-Josse-ten-Noode
Vice-présidenteRéseau européen transrégional d'inclusion socialeRETIS01/05/07
AdministratriceFondation socialiste d'Information et de gestion FON-SOC
Membre comité directeurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
Vice-présidente du conseil d'administration - Membre du comité stratégiqueHolding Communal SA
Fonctionnaire (en congé politique)-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune?
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
90 935,89
brut par an
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode
AdministratriceAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceLa Maison de la Famille asbl01/06/06
AdministratriceMission locale de Saint-Josse-ten-Noode
AdministratriceFondation socialiste d'Information et de gestion FONSOC
Membre comité de direction/de gestionAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
AdministratriceHolding Communal SA
Fonctionnaire-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Présidente de commissionAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
89 927,22
brut par an
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPASCommune de Saint-Josse-ten-Noode
AdministratriceAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceMission locale de Saint-Josse-ten-Noode
AdministratriceFondation socialiste d'Information et de gestion FON-SOC
Membre comité de direction/de gestionAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas
AdministratriceHolding Communal SA
Fonctionnaire-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)23/06/04
Présidente de commissionAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)23/06/04
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
88 130,60
brut par an
Conseillère communaleCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Présidente de CPASCommune de Saint-Josse-ten-Noode
AdministratriceFONSOC
Fonctionnaire-
AdministratriceHolding Communal SA
Membre comité de directionAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
AdministratriceHabitations à bon marché de Saint Josse ten Noode
AdministratriceMission locale de Saint-Josse-ten-Noode
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne-Sylvie Mouzon.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Sylvie Mouzon en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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