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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Charles Moyaerts (sp.a)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Charles Moyaerts a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Charles Moyaerts a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
51 673,63
brut par an
en 2015
31/12/15
AdministrateurInfrax Limburg⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police Gingelom/Nieuwerkerken/Saint-Trond31/12/15
Membre collège de policeZone de police Gingelom/Nieuwerkerken/Saint-Trond31/12/15
PrésidentSP.a (Section locale)31/12/15
Membre comité exécutifSP.a (Provinciale afdeling)31/12/15
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Charles Moyaerts.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Gingelom
51 673,63
brut par an
AdministrateurInfrax Limburg
Membre collège de policePolitiezone Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Charles Moyaerts.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Gingelom
51 673,63
brut par an
AdministrateurInfrax Limburg
Membre comité de directionInfrax Limburg28/03/13
Membre collège de policePolitiezone Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
PrésidentSP.a (Plaatselijke afdeling)
SecrétaireSociaal Cultureel Centrum VZW
KoepelbestuurslidSP.a Gingelom
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Charles Moyaerts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Charles Moyaerts en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvincie Limburg03/12/12
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Gingelom
47 377,84
brut par an
AdministrateurINTERELECTRA
Membre comité de directionINTERELECTRA
AdministrateurApotheek De Voorzorg
AdministrateurOptiek- en Hoorcentrum De Voorzorg
AdministrateurPolikliniek De Voorzorg
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Charles Moyaerts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Charles Moyaerts en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
46 449,38
brut par an
AdministrateurINTERELECTRA
Membre comité de directionINTERELECTRA
Membre du conseil de policeZone de police Gingelom/Nieuwerkerken/Saint-Trond
Membre collège de policeZone de police Gingelom/Nieuwerkerken/Saint-Trond
AdministrateurApotheek De Voorzorg
AdministrateurOptiek- en Hoorcentrum De Voorzorg
AdministrateurPolikliniek De Voorzorg
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Charles Moyaerts.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
45 539,01
brut par an
AdministrateurINTERELECTRA
Membre comité de directionINTERELECTRA
AdministrateurApotheek De Voorzorg
AdministrateurOptiek- en Hoorcentrum De Voorzorg
AdministrateurPolikliniek De Voorzorg
PrésidentSP.a Jeuk
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Charles Moyaerts.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
AdministrateurINTERELECTRA
Membre comité de directionINTERELECTRA
AdministrateurDe Voorzorg
Membre du conseil d'administrationSP.a Provincie Limburg
AdministrateurApotheek De Voorzorg
AdministrateurOptiek- en Hoorcentrum De Voorzorg
AdministrateurPolikliniek De Voorzorg
Membre collège de policeZone de police Saint-Trond-Gingelom-Nieuwerkerken
Membre du conseil de policeZone de police Saint-Trond-Gingelom-Nieuwerkerken
Lid koepelbestuurSP.a Gingelom
PrésidentSP.a Jeuk
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
AdministrateurINTERELECTRA
Membre comité de directionINTERELECTRA
Secrétaire régionalDe Voorzorg
AdministrateurApotheek De Voorzorg
AdministrateurOptiek- en Hoorcentrum De Voorzorg
AdministrateurPolikliniek De Voorzorg
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
AdministrateurINTERELECTRA
Membre comité de directionINTERELECTRA
AdministrateurLIMTRA28/06/07
AdministrateurPolikliniek
PrésidentSP.a Section locale
PrésidentSP.a (kantonnaal)
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Charles Moyaerts en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
AdministrateurInterelectra
Membre comité de directionInterelectra
AdministrateurLIMTRA
AdministrateurVVSG
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
AdministrateurINTERELECTRA
Membre comité de directionINTERELECTRA
AdministrateurLIMTRA
AdministrateurPolikliniek De Voorzorg14/06/05
Secrétaire régionalDe Voorzorg
AdministrateurApotheken De Voorzorg cvba14/06/05
AdministrateurOptiek & Hoorcentra De Voorzorg14/06/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Charles Moyaerts en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Charles Moyaerts en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Gingelom
AdministrateurIntercommunale Vereniging voor Transport en Levering vanElektrische Energie Limburg
AdministrateurInterelectra
Membre comité de directionInterelectra
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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