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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Noiset

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernard Noiset a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernard Noiset a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Noiset en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
24 561,64
brut par an
03/09/08
MembreConseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse CCAJ
MembreComité de concertation commune-CPAS03/09/08
Membre du groupe d'accompagnementMaison des Jeunes03/09/08
AdministrateurMaison Heureuse (la)
Membre du conseil de policeZone de police HESBAYE OUEST03/09/08
MembreComité de négociation et de concertation du personnel communal03/09/08
AdministrateurBeaumont St- Michel asbl
AdministrateurLe Domaine asbl
AdministrateurFonds Abbé Gerratz
DirecteurFoyers Sainte-Marie asbl
Administrateur - Secrétaire généralGASMAES asbl
AdministrateurLes Petites Maisons asbl
AdministrateurSaint-Joseph asbl - Geer
AdministrateurSEM asbl03/09/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Noiset.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Noiset en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Noiset en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
23 607,36
brut par an
MembreComité de concertation commune-CPAS
AdministrateurMaison Heureuse (la)
Membre du conseil de policeZone de police HESBAYE OUEST
AdministrateurAsbl Saint-Joseph
AdministrateurBeaumont Saint Michel
AdministrateurLe Domaine asbl
PrésidentComité de rédaction du bulletin communal
MembreCommune de Braives - Comité de négociation et de concertation syndicale
MembreConseil communautaire de l'aide à la Jeunesse Bruxelles
AdministrateurFonds Abbé Gerratz12/10/07
DirecteurFoyers Sainte-Marie asbl
AdministrateurGASMAES asbl
Secrétaire généralGASMAES asbl
AdministrateurLes Petites Maisons asbl
AdministrateurSEM asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Noiset.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Noiset en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Noiset en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives04/12/06
AdministrateurMaison Heureuse (la)
Membre du conseil de policeZone de police HESBAYE OUEST
AdministrateurAsbl Saint-Joseph
AdministrateurSport Education Méhaigne (SEM) asbl
AdministrateurBeaumont Saint Michel
AdministrateurLe Domaine asbl
Directeur (aide à la jeunesse)-
MembreConseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse CCAJ
AdministrateurGASMAES asbl
Secrétaire généralGASMAES asbl
AdministrateurLes Petites Maisons asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Noiset en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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