Dominique Notte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominique Notte (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Dominique Notte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Dominique Notte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Dominique Notte ?

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2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2019
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	5 025,00 - 10 048,00
Membre du conseil d'administration	AISBS - Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre	652,02		20/06/19
Membre du conseil d'administration	AISBS - Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre	-	20/06/19
Membre du conseil d'administration	BEP - Bureau économique de la province de Namur	879,04		25/06/19
Médecin	-	5 025,00 - 10 048,00
Total : entre 11.581,06 et 21.627,06 euros brut

2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller	Province de Namur	5.918,01 euros brut pour la période exercée	488,01 euros brut pour la période exercée
Administrateur	AISBS	652,02 euros brut pour la période exercée	•
Administrateur	APP Sambre & Meuse	3.122,30 euros brut pour la période exercée	•
Administrateur	Lothinfo	225,00 euros brut pour la période exercée	•
Administrateur	BEP	879,04 euros brut pour la période exercée	•
Administrateur gérant	CGMC Dr Notte SPRL	•	€

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2018
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
conseiller provincial	Province de Namur	1,00 - 5 000,00	24/10/18
conseiller communal	Ville de Gembloux	-		12/12/18
Membre du conseil d'administration	AISBS - Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre	-
Membre du conseil d'administration	Bureau Economique de la Province de Namur	-		19/06/18
Membre du conseil d'administration	Bureau Economique de la Province de Namur	-	27/11/18
Membre du conseil d'administration	Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants	-
Membre du conseil d'administration	La Terrienne du Crédit social	-
Total : entre 1,00 et 5.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2018

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller	Province de Namur	4.424,47 brut pour la période exercée	345,69 brut pour la période exercée
Conseiller	Ville de Gembloux	502,04 brut pour la période exercée	•
Administrateur	AISBS	701,01 brut pour la période exercée	•
Administrateur	APP Sambre et Meuse	6.943,32 brut pour la période exercée	780,48 brut pour la période exercée
Administrateur	APW	418,36 brut pour la période exercée	•
Administrateur	BEP	•	•
Président du CA	CARAD	11.556,00 brut pour la période exercée	•
Expert administrateur	CIAMUASBL	201,05 brut pour la période exercée	•
Administrateur	Cité des Couteliers	50 brut pour la période exercée	13,91 brut pour la période exercée
Administrateur	IMAJE	•	•
Administrateur	LOTHINFO	•	•
Administrateur	Société Crédit Social : La Terrienne	•	•
Administrateur gérant	CGMC Dr Notte SPRL	•	€

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller	Province Namur	6.100,74 brut pour la période exercée	•
Conseiller	Ville de Gembloux	745,87 brut pour la période exercée	•
CA - Administrateur	AISBS	600 brut pour la période exercée	•
C. Administration - 2è Vice-Pdt	APP Sambre Meuse	10.226,00 brut pour la période exercée	•
CA-Administrateur	APW	836,72 brut pour la période exercée	•
CA-Administrateur	BEP	•	•
CA - Président	CARAD	11.450,00 brut pour la période exercée	•
CA - Administrateur	Cité Couteliers	100 brut pour la période exercée	•
CA-Administrateur	IMAJE	403 brut pour la période exercée	•
CA - Administrateur	Loth-Info	•	•
CA - Administrateur	SC Terrienne	•	•
Expert	asbl CIAMU	402,1 brut pour la période exercée	•
Administrateur Gérant - Médecin	CGM6	•	€

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€	⇐	⇒ 2018
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	BEP	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	IMAJE	€	⇐	⇒ 2018
Membre du comité d'avis	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	•	⇐	⇒ 2018
Vice-président	Association de pouvoirs publics CHR Sambre et Meuse	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Centrale de Services à Domicile CSD de Namur	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Lothinfo asbl	€	⇐	⇒ 2018
Médecin	-	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	C.A.R.A.D	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€	⇐	⇒ 2017
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	BEP	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	IMAJE	€	⇐	⇒ 2017
Membre du comité d'avis	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Centrale de Services à Domicile CSD de Namur	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Lothinfo asbl	€	⇐	⇒ 2017
Médecin	-	€	⇐	⇒ 2017
Vice-Président	APP Sambre et Meuse	€	⇐	⇒ 2017
Président du Conseil d'administration	C.A.R.A.D	€	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller provincial	Province de Namur	€	Non	Mandat originaire
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€	Non	Mandat originaire
Vice-président du CA	AISBS	€	Non	Mandat dérivé
Vice-président du bureau hospitalier	APP CHR Sambre et Meuse	•	Non	Mandat dérivé
Vice-président du CA	APP CHR Sambre et Meuse	€	Non	Mandat dérivé
Vice-président du comité de gestion	APP CHR Sambre et Meuse	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	BEP	€	Non	Mandat dérivé
Président du CA	Centre d'Analyse et de Recherches en Anatomie pathologique et en Dermopathologie C.A.R.A.D. asbl	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur invité	Centre Intercommunal d'Aide Médicale Urgente CIAMU	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	IMAJE	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	La Cité des Couteliers scrl	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	La Terrienne du Crédit Social scrl	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Loth-lnfo scrl	•	Non	Mandat dérivé
Membre du comité d'avis	SPMT-ARISTA	•	Non	Mandat dérivé
Médecin généraliste	-	•	Oui	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€	⇐	⇒ 2016
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	BEP	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	IMAJE	€	⇐	⇒ 2016
Membre comité d'avis	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	•	⇐	⇒ 2016
Président	Centrale de Services à Domicile CSD de Namur	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Lothinfo asbl	€	⇐	⇒ 2016
Vice-président	APP	€	⇐	⇒ 2016
Médecin	-	€	⇐	⇒ 2016
Président	C.A.R.A.D	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€
Administrateur	Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€
Administrateur	BEP	€
Administrateur	IMAJE	€
Membre comité d'avis	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	•
Président	Centrale de Services à Domicile CSD de Namur	•
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€
Administrateur	Lothinfo asbl	€
Vice-président	APP	€
Médecin	-	€
Président	CARAP	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 11 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€
Administrateur	Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€
Administrateur	BEP	€
Administrateur	IMAJE	€	03/06/13
Administrateur	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	€
Président	Centrale de Services à Domicile CSD de Namur	•
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€
Administrateur	Lothinfo asbl	€
Vice-président	APP	€
Médecin	-	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 13 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€		26/10/12
Conseiller provincial	Province de Namur	€	26/10/12
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€
Administrateur	BEP	€	27/11/12
Administrateur	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	€
Administrateur	Canal Zoom Télévision communautaire gembloutoise	•
Administrateur	Centre culturel local de Gembloux	•
Président	Centrale de Services à Domicile CSD de Namur	•
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Vice-président	Centre Hospitalier Régional de Namur	€
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€
Administrateur	Centre d'informatique, de gestion et de recherche CIGER asbl	€		26/10/12
Administrateur	Lothinfo asbl	€
Médecin	-	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 13 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€
Président du collège provincial	Province de Namur	€
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€
Administrateur	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	€
Administrateur	Canal Zoom Télévision communautaire gembloutoise	•
Administrateur	Centre culturel local de Gembloux	•
Président	Centrale de Services à Domicile CSD de Namur	•
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Vice-président	Centre Hospitalier Régional de Namur	€
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€
Administrateur	Centre d'informatique, de gestion et de recherche CIGER asbl	€
Administrateur	Lothinfo asbl	€
Médecin généraliste	-	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€
Président du collège provincial	Province de Namur	€
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€
Administrateur	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	€
Administrateur	Canal Zoom Télévision communautaire gembloutoise	•
Administrateur	Centre culturel local de Gembloux	•
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Vice-président	Centre Hospitalier Régional de Namur	€
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€
Administrateur	Centre d'informatique, de gestion et de recherche CIGER asbl	€
Médecin généraliste	-	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 8 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€
Président du collège provincial	Province de Namur	€
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€
Administrateur	Service de Prévention et de Médecine du Travail desCommunautés française et germanophone de Belgique	€
Administrateur	Canal Zoom Télévision communautaire gembloutoise	•
Administrateur	Centre culturel local de Gembloux	•
Vice-président du conseil d'administration	Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé	€
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Administrateur	Fédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement de Namur	•
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	•
Administrateur	Centre d'informatique, de gestion et de rechercheCIGER asbl	€
Médecin généraliste	-	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€
Administrateur	Service de Prévention et de Médecine du Travail desCommunautés française et germanophone de Belgique	€
Administrateur	Canal Zoom Télévision communautaire gembloutoise	•
Administrateur	Centre culturel local	•
Vice-président du conseil d'administration	Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé	€
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Administrateur	Fédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement de Namur	•
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	•
Administrateur	Centre d'informatique, de gestion et de rechercheCIGER asbl	€
Médecin généraliste	-	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 16 ⇒ Rémunérés : 12 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€	01/06/07
Administrateur	Bureau économique de la Province de Namur	€		19/06/07
Administrateur	Intercommunale des Modes d'Accueil pour JeunesEnfants	•		27/06/07
Président du conseil d'administration	Service de Prévention et de Médecine du Travail desCommunautés française et germanophone de Belgique	€
Administrateur	Canal Zoom Télévision communautaire gembloutoise asbl	•
Administrateur	Centre culturel Local de Gembloux	•
Administrateur	Cité des Couteliers sc (la)	€		14/06/07
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Administrateur	Service provincial d'aides familiales SPAF asbl	€		14/09/07
Administrateur	Fédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement de Namur	•	21/11/07
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€
Administrateur	Soutien aux Pays de la Francophonie	•
Médecin généraliste	-	€
Vice-président du conseil d'administration	Association des pouvoirs publics Solidarité et SantéCHRN	€	10/01/07
Administrateur	CGER asbl	€
Administrateur	CGER sa	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 16 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€	20/10/06
Député permanent	Province de Namur	€		20/10/06
Administrateur	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€		20/10/06
Administrateur	Bureau économique de la Province de Namur	€
Administrateur	Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants	•
Président du conseil d'administration	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	€
Administrateur	Canal Zoom Télévision communautaire gembloutoise asbl	•
Administrateur	Centre culturel Local de Gembloux	•
Administrateur	Cité des Couteliers sc (la)	€
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Administrateur	Service provincial d'aides familiales SPAF asbl	€
Vice-président	Fédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement deNamur	•
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	•
Administrateur	CIGER asbl	€
Administrateur	Soutien aux Pays de la Francophonie	•
Médecin généraliste	-	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 15 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député permanent	Province de Namur	€
Administrateur	AISBS	€
Administrateur	BEP	€
Administrateur	IMAJE	€
Président du conseil d'administration	Service public de prévention et de médecine du travail	€
Administrateur	Centre culturel Local de Gembloux	•
Administrateur	Distri-Denrées	•
Vice-président du conseil d'administration	Solidarité et santé	€
Administrateur	Namur Entraide sida	•
Administrateur	Service provincial d'aides familiales SPAF asbl	€
Vice-président	Fédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement de Namur	•
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	•
Administrateur	Centre d'informatique, de gestion et de rechercheCIGER sa	€
Administrateur	CARAD	€
Administrateur	Soutien aux Pays de la Francophonie	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 39 ⇒ Rémunérés : 24 ⇒ Non rémunérés : 15
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député permanent	Province de Namur	€	30/06/04
Administrateur	AISBS	€
Membre comité de direction	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€
Administrateur	BEP	€	21/12/04
Administrateur	BEP Expansion économique	€		21/12/04
Administrateur	IMAJE	€	30/06/04
Président du conseil d'administration	IMAJE	€		30/06/04
Administrateur	Association des Provinces wallonnes	•
Administrateur	Centre d'informatique, de gestion et de recherche	€
Administrateur	Association pour l'Optimalisation de l'Environnement de l'Enfant	•
Administrateur	Centre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie	€
Administrateur	Cité des Couteliers (la) SC	€
Administrateur	Comité interprovincial des Affaires sociales de la Communauté française	•
Administrateur	Distri-Denrées	•
Président du conseil d'administration	Distri-Denrées	•
Administrateur	Fondation Gouverneur René Close, Etablissement d'utilité publique	•
Administrateur	Namur Congrès	•
Administrateur	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	€
Président comité de direction/de gestion	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	€
Président du conseil d'administration	Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique	€
Administrateur	Service provincial d'Aide familiale	€
Administrateur	Solidarité et Santé	€
Vice-président comité de direction/gestion	Solidarité et Santé	€
Vice-président du conseil d'administration	Solidarité et Santé	€
Administrateur	Agrobiopôle Gembloux	•
Administrateur	Association régionale en soins palliatifs de la Province de Namur	•
Administrateur	Centre Culturel Local de Gembloux	•
Administrateur	Centre d'Intervention et d'Aide médicale urgente	€
Président comité de direction	Centre d'Intervention et d'Aide médicale urgente	€
Président du conseil d'administration	Centre d'Intervention et d'Aide médicale urgente	€
Administrateur	Comité interprovincial de Médecine Préventive	•
Administrateur	Fédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement deNamur	€
Vice-président comité de direction	Fédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement deNamur	€
Vice-président du conseil d'administration	Fédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement deNamur	€
Administrateur	Fondation Emile Lacroix	•
Administrateur	Legs Fontaine	•
Administrateur	Namur Entraide sida	•
Administrateur	Service social du Personnel	€
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Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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