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Dominique Notte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominique Notte (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Dominique Notte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Dominique Notte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerProvince de Namur
4.424,47
brut pour la période exercée
345,69
brut pour la période exercée
ConseillerVille de Gembloux
502,04
brut pour la période exercée
AdministrateurAISBS
701,01
brut pour la période exercée
AdministrateurAPP Sambre et Meuse
6.943,32
brut pour la période exercée
780,48
brut pour la période exercée
AdministrateurAPW
418,36
brut pour la période exercée
AdministrateurBEP
Président du CACARAD
11.556,00
brut pour la période exercée
Expert administrateurCIAMUASBL
201,05
brut pour la période exercée
AdministrateurCité des Couteliers
50
brut pour la période exercée
13,91
brut pour la période exercée
AdministrateurIMAJE
AdministrateurLOTHINFO
AdministrateurSociété Crédit Social : La Terrienne
Administrateur gérantCGMC Dr Notte SPRL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerProvince Namur
6.100,74
brut pour la période exercée
ConseillerVille de Gembloux
745,87
brut pour la période exercée
CA - AdministrateurAISBS
600
brut pour la période exercée
C. Administration - 2è Vice-PdtAPP Sambre Meuse
10.226,00
brut pour la période exercée
CA-AdministrateurAPW
836,72
brut pour la période exercée
CA-AdministrateurBEP
CA - PrésidentCARAD
11.450,00
brut pour la période exercée
CA - AdministrateurCité Couteliers
100
brut pour la période exercée
CA-AdministrateurIMAJE
403
brut pour la période exercée
CA - AdministrateurLoth-Info
CA - AdministrateurSC Terrienne
Expertasbl CIAMU
402,1
brut pour la période exercée
Administrateur Gérant - MédecinCGM6

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur⇒ 2018
Conseiller communalVille de Gembloux⇒ 2018
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)⇒ 2018
AdministrateurBEP⇒ 2018
AdministrateurIMAJE⇒ 2018
Membre du comité d'avisService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique⇒ 2018
Vice-présidentAssociation de pouvoirs publics CHR Sambre et Meuse⇒ 2018
AdministrateurCentrale de Services à Domicile CSD de Namur⇒ 2018
AdministrateurLothinfo asbl⇒ 2018
Médecin-⇒ 2018
AdministrateurC.A.R.A.D⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur⇒ 2017
Conseiller communalVille de Gembloux⇒ 2017
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)⇒ 2017
AdministrateurBEP⇒ 2017
AdministrateurIMAJE⇒ 2017
Membre du comité d'avisService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique⇒ 2017
AdministrateurCentrale de Services à Domicile CSD de Namur⇒ 2017
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW⇒ 2017
AdministrateurLothinfo asbl⇒ 2017
Médecin-⇒ 2017
Vice-PrésidentAPP Sambre et Meuse⇒ 2017
Président du Conseil d'administrationC.A.R.A.D⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller provincialProvince de NamurNonMandat originaire
Conseiller communalVille de GemblouxNonMandat originaire
Vice-président du CAAISBSNonMandat dérivé
Vice-président du bureau hospitalierAPP CHR Sambre et MeuseNonMandat dérivé
Vice-président du CAAPP CHR Sambre et MeuseNonMandat dérivé
Vice-président du comité de gestionAPP CHR Sambre et MeuseNonMandat dérivé
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APWNonMandat dérivé
AdministrateurBEPNonMandat dérivé
Président du CACentre d'Analyse et de Recherches en Anatomie pathologique et en Dermopathologie C.A.R.A.D. asblNonMandat dérivé
Administrateur invitéCentre Intercommunal d'Aide Médicale Urgente CIAMUNonMandat dérivé
AdministrateurIMAJENonMandat dérivé
AdministrateurLa Cité des Couteliers scrlNonMandat dérivé
AdministrateurLa Terrienne du Crédit Social scrlNonMandat dérivé
AdministrateurLoth-lnfo scrlNonMandat dérivé
Membre du comité d'avisSPMT-ARISTANonMandat dérivé
Médecin généraliste-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur⇒ 2016
Conseiller communalVille de Gembloux⇒ 2016
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse- Sambre (Fabiola)⇒ 2016
AdministrateurBEP⇒ 2016
AdministrateurIMAJE⇒ 2016
Membre comité d'avisService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique⇒ 2016
PrésidentCentrale de Services à Domicile CSD de Namur⇒ 2016
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW⇒ 2016
AdministrateurLothinfo asbl⇒ 2016
Vice-présidentAPP⇒ 2016
Médecin-⇒ 2016
PrésidentC.A.R.A.D⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Conseiller communalVille de Gembloux
AdministrateurAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBEP
AdministrateurIMAJE
Membre comité d'avisService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
PrésidentCentrale de Services à Domicile CSD de Namur
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurLothinfo asbl
Vice-présidentAPP
Médecin-
PrésidentCARAP
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 11
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Conseiller communalVille de Gembloux
AdministrateurAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBEP
AdministrateurIMAJE03/06/13
AdministrateurService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
PrésidentCentrale de Services à Domicile CSD de Namur
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurLothinfo asbl
Vice-présidentAPP
Médecin-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur26/10/12
Conseiller provincialProvince de Namur26/10/12
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBEP27/11/12
AdministrateurService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
AdministrateurCanal Zoom Télévision communautaire gembloutoise
AdministrateurCentre culturel local de Gembloux
PrésidentCentrale de Services à Domicile CSD de Namur
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
Vice-présidentCentre Hospitalier Régional de Namur
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurCentre d'informatique, de gestion et de recherche CIGER asbl26/10/12
AdministrateurLothinfo asbl
Médecin-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
Président du collège provincialProvince de Namur
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
AdministrateurCanal Zoom Télévision communautaire gembloutoise
AdministrateurCentre culturel local de Gembloux
PrésidentCentrale de Services à Domicile CSD de Namur
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
Vice-présidentCentre Hospitalier Régional de Namur
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurCentre d'informatique, de gestion et de recherche CIGER asbl
AdministrateurLothinfo asbl
Médecin généraliste-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
Président du collège provincialProvince de Namur
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
AdministrateurCanal Zoom Télévision communautaire gembloutoise
AdministrateurCentre culturel local de Gembloux
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
Vice-présidentCentre Hospitalier Régional de Namur
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurCentre d'informatique, de gestion et de recherche CIGER asbl
Médecin généraliste-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
Président du collège provincialProvince de Namur
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurService de Prévention et de Médecine du Travail desCommunautés française et germanophone de Belgique
AdministrateurCanal Zoom Télévision communautaire gembloutoise
AdministrateurCentre culturel local de Gembloux
Vice-président du conseil d'administrationAssociation de pouvoirs publics Solidarité et Santé
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
AdministrateurFédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement de Namur
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurCentre d'informatique, de gestion et de rechercheCIGER asbl
Médecin généraliste-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurService de Prévention et de Médecine du Travail desCommunautés française et germanophone de Belgique
AdministrateurCanal Zoom Télévision communautaire gembloutoise
AdministrateurCentre culturel local
Vice-président du conseil d'administrationAssociation de pouvoirs publics Solidarité et Santé
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
AdministrateurFédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement de Namur
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurCentre d'informatique, de gestion et de rechercheCIGER asbl
Médecin généraliste-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 12
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)01/06/07
AdministrateurBureau économique de la Province de Namur19/06/07
AdministrateurIntercommunale des Modes d'Accueil pour JeunesEnfants27/06/07
Président du conseil d'administrationService de Prévention et de Médecine du Travail desCommunautés française et germanophone de Belgique
AdministrateurCanal Zoom Télévision communautaire gembloutoise asbl
AdministrateurCentre culturel Local de Gembloux
AdministrateurCité des Couteliers sc (la)14/06/07
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
AdministrateurService provincial d'aides familiales SPAF asbl14/09/07
AdministrateurFédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement de Namur21/11/07
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurSoutien aux Pays de la Francophonie
Médecin généraliste-
Vice-président du conseil d'administrationAssociation des pouvoirs publics Solidarité et SantéCHRN10/01/07
AdministrateurCGER asbl
AdministrateurCGER sa
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur20/10/06
Député permanentProvince de Namur20/10/06
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)20/10/06
AdministrateurBureau économique de la Province de Namur
AdministrateurIntercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants
Président du conseil d'administrationService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
AdministrateurCanal Zoom Télévision communautaire gembloutoise asbl
AdministrateurCentre culturel Local de Gembloux
AdministrateurCité des Couteliers sc (la)
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
AdministrateurService provincial d'aides familiales SPAF asbl
Vice-présidentFédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement deNamur
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurCIGER asbl
AdministrateurSoutien aux Pays de la Francophonie
Médecin généraliste-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député permanentProvince de Namur
AdministrateurAISBS
AdministrateurBEP
AdministrateurIMAJE
Président du conseil d'administrationService public de prévention et de médecine du travail
AdministrateurCentre culturel Local de Gembloux
AdministrateurDistri-Denrées
Vice-président du conseil d'administrationSolidarité et santé
AdministrateurNamur Entraide sida
AdministrateurService provincial d'aides familiales SPAF asbl
Vice-présidentFédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement de Namur
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
AdministrateurCentre d'informatique, de gestion et de rechercheCIGER sa
AdministrateurCARAD
AdministrateurSoutien aux Pays de la Francophonie
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Notte en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 39
    ⇒ Rémunérés : 24
    ⇒ Non rémunérés : 15
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député permanentProvince de Namur30/06/04
AdministrateurAISBS
Membre comité de directionAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurBEP21/12/04
AdministrateurBEP Expansion économique21/12/04
AdministrateurIMAJE30/06/04
Président du conseil d'administrationIMAJE30/06/04
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes
AdministrateurCentre d'informatique, de gestion et de recherche
AdministrateurAssociation pour l'Optimalisation de l'Environnement de l'Enfant
AdministrateurCentre d'Analyses et de Recherches en Anatomie pathologique et en dermopathologie
AdministrateurCité des Couteliers (la) SC
AdministrateurComité interprovincial des Affaires sociales de la Communauté française
AdministrateurDistri-Denrées
Président du conseil d'administrationDistri-Denrées
AdministrateurFondation Gouverneur René Close, Etablissement d'utilité publique
AdministrateurNamur Congrès
AdministrateurService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
Président comité de direction/de gestionService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
Président du conseil d'administrationService de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique
AdministrateurService provincial d'Aide familiale
AdministrateurSolidarité et Santé
Vice-président comité de direction/gestionSolidarité et Santé
Vice-président du conseil d'administrationSolidarité et Santé
AdministrateurAgrobiopôle Gembloux
AdministrateurAssociation régionale en soins palliatifs de la Province de Namur
AdministrateurCentre Culturel Local de Gembloux
AdministrateurCentre d'Intervention et d'Aide médicale urgente
Président comité de directionCentre d'Intervention et d'Aide médicale urgente
Président du conseil d'administrationCentre d'Intervention et d'Aide médicale urgente
AdministrateurComité interprovincial de Médecine Préventive
AdministrateurFédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement deNamur
Vice-président comité de directionFédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement deNamur
Vice-président du conseil d'administrationFédération des Mutualités socialistes de l'Arrondissement deNamur
AdministrateurFondation Emile Lacroix
AdministrateurLegs Fontaine
AdministrateurNamur Entraide sida
AdministrateurService social du Personnel
Membre comité directeurService social du Personnel
AdministrateurSoutien aux Pays de la Francophonie
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Notte en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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