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Jean-Michel Nottebaert

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Michel Nottebaert (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Michel Nottebaert a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Michel Nottebaert a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune d'Estaimpuis
35.808,71
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreAsbl Impact
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Asbl Le Progrès
Conseil d'administration - Président(e)Commission locale de Développement rural
Assemblée générale - MembreIntercommunale Ideta
Assemblée générale - MembreIntercommunale leg
Assemblée générale - MembreIntercommunale Igretec
Conseil d'administration - Président(e)Slsp "Les Heures claires"
Conseil de police - MembreZone de Police de Val de l'Escaut
300
brut pour la période exercée
TrésorierPS Estaimpuis-Evregnies
RetraitéService fédéral des Pensions -Retraité
TrésorierUCS Estaimpuis

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune d'Estaimpuis
33.717,12
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreIntercommunale Ideta
Assemblée générale - MembreIntercommunale leg
Assemblée générale - MembreIntercommunale Igretec
Conseil d'administration - Président(e)Slsp Les Heures claires
5.330,94
brut pour la période exercée
Conseil de police - MembreZone de Police du Val de l'Escaut
225
brut pour la période exercée
Assemblée générale - Membreasbl Impact
Conseil d'administration - Administrateur(trice) suppléant(e)asbl Le Progrès
Comité - TrésorierPS Estaimpuis-Evregnies
Retraité - RetraitéService fédéral des Pensions
Comité - TrésorierUCS-PS Estaimpuis

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis⇒ 2018
Administrateur et PrésidentLes Heures Claires sc⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut⇒ 2018
AdministrateurLe Progrès asbl⇒ 2018
Retraité-⇒ 2018
Membre du comité - TrésorierPS Estaimpuis⇒ 2018
Membre du comité - TrésorierPS Estaimpuis-Evregnies⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis
36 088,04
brut par an
⇒ 2017
Président du conseil d'administrationLes Heures Claires sc⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut⇒ 2017
Membre du comité - TrésorierPS Section locale⇒ 2017
AdministrateurLe Progrès asbl⇒ 2017
Membre du comité - TrésorierPS Estaimpuis-Evregnies01/06/16⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Nottebaert.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune d'EstaimpuisNonMandat originaire
MembreIDETANonMandat dérivé
MembreIEGNonMandat dérivé
MembreIGRETECNonMandat dérivé
MembreImpact asblNonMandat dérivé
MembreImpact Flash TS asblNonMandat dérivé
AdministrateurLe Progrès asblNonMandat dérivé
Président du CALes Heures Claires scrlNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police du Val de l'EscautNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierPS Estaimpuis-EvregniesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierPS USCNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurLes Heures Claires sc⇒ 2016
TrésorierPS Union socialiste communale USC⇒ 2016
AdministrateurLe Progrès asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Nottebaert.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis
35 381,84
brut par an
AdministrateurIntercommunale d'Etude et de Gestion23/10/14
Membre comité de directionIntercommunale d'Etude et de Gestion23/10/14
AdministrateurLes Heures Claires sc
Secrétaire fédéral / administrateur- déléguéPS Fédération Wallonie picarde asbl31/01/14
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Secrétaire / Trésorier / Administrateur-déléguéAction citoyenne - Wallonie picarde asbl31/01/14
AdministrateurLe Progrès asbl
Educateur - Econome (en disponibilité)-31/01/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Nottebaert.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis
35 381,84
brut par an
AdministrateurIEG24/01/13
AdministrateurLes Heures Claires sc16/10/13
Secrétaire fédéral / administrateur- déléguéPS Fédération Wallonie picarde asbl
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Secrétaire / Trésorier / Administrateur-déléguéAction citoyenne - Wallonie picarde asbl
AdministrateurLe Progrès asbl25/01/13
Educateur - Econome (en disponibilité)-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Nottebaert.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis
34 688,82
brut par an
Secrétaire fédéral / administrateur-déléguéPS Fédération Wallonie picarde asbl
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Secrétaire / Trésorier / Administrateur-déléguéAction citoyenne - Wallonie picarde asbl
Educateur - Econome (en disponibilité)-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Nottebaert.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut13/07/11
EchevinCommune d'Estaimpuis
29 667,93
brut par an
AdministrateurCentre local de Promotion de la santé du Hainaut occidental27/04/11
Administrateur délégué - Secrétaire fédéralPS Fédération Wallonie picarde asbl
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Administrateur délégué - Secrétaire - TrésorierAction citoyenne - Wallonie picarde asbl
Educateur - Econome (en disponibilité)-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Nottebaert.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
EchevinCommune d'Estaimpuis
29 086,54
brut par an
12/02/10
Conseiller communalCommune d'Estaimpuis11/02/10
AdministrateurHeures Claires (les) sc23/02/10
AdministrateurCentre local de Promotion de la santé du Hainaut occidental
AdministrateurImpact asbl23/02/10
Administrateur délégué - Secrétaire fédéralPS Fédération Wallonie picarde asbl
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Administrateur délégué - Secrétaire - TrésorierAction citoyenne - Wallonie picarde asbl
AdministrateurLes Champs asbl06/10/10
Educateur - Econome (en disponibilité)-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Nottebaert.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2010

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Conseiller communalCommune d'Estaimpuis
AdministrateurIDETA27/06/07
MembreCommission communale pour l'aménagement du territoire CCAT
AdministrateurAgence immobilière sociale Mouscron-logement28/06/07
AdministrateurCentre informatique du Hainaut CIH08/05/07
AdministrateurHeures Claires (les) sc30/11/07
AdministrateurImpact asbl
Administrateur délégué - Secrétaire régionalPrésence et Action culturelles PAC Hainaut occidental
Administrateur délégué - Secrétaire fédéralPS Fédération du Hainaut occidental
SecrétairePS Section locale
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Educateur - Econome (en disponibilité)-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut20/10/06
Conseiller communalCommune d'Estaimpuis13/01/06
Conseiller de CPASCommune d'Estaimpuis12/01/06
AdministrateurIDETA30/11/06
MembreCommission consultative pour l'aménagement du territoire
AdministrateurImpact13/01/06
Administrateur déléguéPrésence et Action culturelles PAC Hainaut occidental
Secrétaire régionalPrésence et Action culturelles PAC Hainaut occidental
SecrétairePS Section locale
TrésorierPS Union socialiste communale USC19/12/06
Educateur - Econome-
Administrateur déléguéFédération PS du Hainaut Occidental - Wallonie picarde asbl
Secrétaire fédéralFédération PS du Hainaut Occidental - Wallonie picarde asbl
AdministrateurLa Montgolfière asbl12/01/06
CommissaireSociété d'habitations du Haut Escaut27/06/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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