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Jean-Michel Nottebaert

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Michel Nottebaert (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Michel Nottebaert a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Michel Nottebaert a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune d'Estaimpuis
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Assemblée générale - MembreIntercommunale Ideta
Assemblée générale - MembreIntercommunale leg
Assemblée générale - MembreIntercommunale Igretec
Conseil d'administration - Président(e)Slsp Les Heures claires
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseil de police - MembreZone de Police du Val de l'Escaut
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Assemblée générale - Membreasbl Impact
Conseil d'administration - Administrateur(trice) suppléant(e)asbl Le Progrès
Comité - TrésorierPS Estaimpuis-Evregnies
Retraité - RetraitéService fédéral des Pensions
Comité - TrésorierUCS-PS Estaimpuis

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis⇒ 2018
Administrateur et PrésidentLes Heures Claires sc⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut⇒ 2018
AdministrateurLe Progrès asbl⇒ 2018
Retraité-⇒ 2018
Membre du comité - TrésorierPS Estaimpuis⇒ 2018
Membre du comité - TrésorierPS Estaimpuis-Evregnies⇒ 2018


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis⇒ 2017
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Président du conseil d'administrationLes Heures Claires sc⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut⇒ 2017
Membre du comité - TrésorierPS Section locale⇒ 2017
AdministrateurLe Progrès asbl⇒ 2017
Membre du comité - TrésorierPS Estaimpuis-Evregnies01/06/16⇒ 2017
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune d'EstaimpuisNonMandat originaire
MembreIDETANonMandat dérivé
MembreIEGNonMandat dérivé
MembreIGRETECNonMandat dérivé
MembreImpact asblNonMandat dérivé
MembreImpact Flash TS asblNonMandat dérivé
AdministrateurLe Progrès asblNonMandat dérivé
Président du CALes Heures Claires scrlNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police du Val de l'EscautNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierPS Estaimpuis-EvregniesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierPS USCNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis⇒ 2016
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AdministrateurLes Heures Claires sc⇒ 2016
TrésorierPS Union socialiste communale USC⇒ 2016
AdministrateurLe Progrès asbl⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis
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AdministrateurIntercommunale d'Etude et de Gestion23/10/14
Membre comité de directionIntercommunale d'Etude et de Gestion23/10/14
AdministrateurLes Heures Claires sc
Secrétaire fédéral / administrateur- déléguéPS Fédération Wallonie picarde asbl31/01/14
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Secrétaire / Trésorier / Administrateur-déléguéAction citoyenne - Wallonie picarde asbl31/01/14
AdministrateurLe Progrès asbl
Educateur - Econome (en disponibilité)-31/01/14
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIEG24/01/13
AdministrateurLes Heures Claires sc16/10/13
Secrétaire fédéral / administrateur- déléguéPS Fédération Wallonie picarde asbl
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Secrétaire / Trésorier / Administrateur-déléguéAction citoyenne - Wallonie picarde asbl
AdministrateurLe Progrès asbl25/01/13
Educateur - Econome (en disponibilité)-
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Estaimpuis
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Secrétaire fédéral / administrateur-déléguéPS Fédération Wallonie picarde asbl
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Secrétaire / Trésorier / Administrateur-déléguéAction citoyenne - Wallonie picarde asbl
Educateur - Econome (en disponibilité)-
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut13/07/11
EchevinCommune d'Estaimpuis
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AdministrateurCentre local de Promotion de la santé du Hainaut occidental27/04/11
Administrateur délégué - Secrétaire fédéralPS Fédération Wallonie picarde asbl
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Administrateur délégué - Secrétaire - TrésorierAction citoyenne - Wallonie picarde asbl
Educateur - Econome (en disponibilité)-
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
EchevinCommune d'Estaimpuis12/02/10
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Conseiller communalCommune d'Estaimpuis11/02/10
AdministrateurHeures Claires (les) sc23/02/10
AdministrateurCentre local de Promotion de la santé du Hainaut occidental
AdministrateurImpact asbl23/02/10
Administrateur délégué - Secrétaire fédéralPS Fédération Wallonie picarde asbl
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Administrateur délégué - Secrétaire - TrésorierAction citoyenne - Wallonie picarde asbl
AdministrateurLes Champs asbl06/10/10
Educateur - Econome (en disponibilité)-
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Conseiller communalCommune d'Estaimpuis
AdministrateurIDETA27/06/07
MembreCommission communale pour l'aménagement du territoire CCAT
AdministrateurAgence immobilière sociale Mouscron-logement28/06/07
AdministrateurCentre informatique du Hainaut CIH08/05/07
AdministrateurHeures Claires (les) sc30/11/07
AdministrateurImpact asbl
Administrateur délégué - Secrétaire régionalPrésence et Action culturelles PAC Hainaut occidental
Administrateur délégué - Secrétaire fédéralPS Fédération du Hainaut occidental
SecrétairePS Section locale
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Educateur - Econome (en disponibilité)-
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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut20/10/06
Conseiller communalCommune d'Estaimpuis13/01/06
Conseiller de CPASCommune d'Estaimpuis12/01/06
AdministrateurIDETA30/11/06
MembreCommission consultative pour l'aménagement du territoire
AdministrateurImpact13/01/06
Administrateur déléguéPrésence et Action culturelles PAC Hainaut occidental
Secrétaire régionalPrésence et Action culturelles PAC Hainaut occidental
SecrétairePS Section locale
TrésorierPS Union socialiste communale USC19/12/06
Educateur - Econome-
Administrateur déléguéFédération PS du Hainaut Occidental - Wallonie picarde asbl
Secrétaire fédéralFédération PS du Hainaut Occidental - Wallonie picarde asbl
AdministrateurLa Montgolfière asbl12/01/06
CommissaireSociété d'habitations du Haut Escaut27/06/06
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Nottebaert en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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