Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

Jean-Claude Patheet Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataire »
Jean-Claude Patheet

Jean-Claude Patheet

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Claude Patheet (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Claude Patheet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Claude Patheet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2011 | Mandats 2010 | Mandats 2009 | Mandats 2008 | Mandats 2007 | Mandats 2006 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


Vous êtes Jean-Claude Patheet ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Patheet en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Ath17/05/11
AdministrateurSociété terrienne de Crédit social STCS du Hainaut07/06/11
AdministrateurAccueil et Humanisation
AdministrateurRéseau Hospitalier de Médecine Sociale RHMS
Administrateur déléguéImmobilière de l'Esplanade SA
AdministrateurSMG Productions SA
GérantAth-Services sprl
AdministrateurCentre de Conseils Conjugaux
AdministrateurLes Amis de l'Hôpital asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Patheet en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Patheet en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Ath
AdministrateurAccueil et Humanisation
AdministrateurRéseau Hospitalier de Médecine Sociale RHMS
Administrateur déléguéImmobilière de l'Esplanade SA
AdministrateurSMG Productions SA
GérantAth-Services sprl
AdministrateurCentre de Conseils Conjugaux
AdministrateurLes Amis de l'Hôpital asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Patheet en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Ath
AdministrateurAccueil et Humanisation
AdministrateurRéseau Hospitalier de Médecine Sociale RHMS
Administrateur déléguéImmobilière de l'Esplanade SA
AdministrateurSMG Productions SA
GérantAth-Services sprl
AdministrateurCentre de Conseils Conjugaux
AdministrateurLes Amis de l'Hôpital asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Patheet en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Ath
AdministrateurAccueil et Humanisation
PrésidentCentre Hospitalier du Pays d'Ath24/10/08
AdministrateurRéseau Hospitalier de Médecine Sociale RHMS
TrésorierPS section locale (USC)
Administrateur déléguéImmobilière de l'Esplanade SA
CommissaireLes Serres d'Ormeignies asbl20/10/08
AdministrateurSMG Productions SA
GérantAth-Services sprl
AdministrateurCentre de Conseils Conjugaux
Administrateurles Amis de l'Hôpital asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Patheet en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Patheet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Ath
AdministrateurAccueil et Humanisation
PrésidentCentre Hospitalier du Pays d'Ath
AdministrateurRéseau Hospitalier de Médecine Sociale RHMS
TrésorierPS section locale (USC)
Administrateur déléguéImmobilière de l'Esplanade SA
CommissaireLes Serres d'Ormeignies asbl
AdministrateurSMG Productions SA
GérantAth-Services sprl
AdministrateurCentre de Conseils Conjugaux
Administrateurles Amis de l'Hôpital asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Patheet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Ath
AdministrateurAccueil et Humanisation
PrésidentCentre Hospitalier du Pays d'Ath
AdministrateurRéseau Hospitalier de Médecine Sociale RHMS
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Administrateur déléguéImmobilière de l'Esplanade SA
CommissaireLes Serres d'Ormeignies asbl
AdministrateurSMG Productions SA
AdministrateurAmis de l'hôpital asbl
GérantAth-Services sprl
AdministrateurCentre de Conseils Conjugaux
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Patheet en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPASVille d'Ath
ExpertGouvernement fédéral, Affaires sociales et Santé publique30/09/05
AdministrateurAccueil et Humanisation
PrésidentCentre Hospitalier du Pays d'Ath
AdministrateurRéseau Hospitalier de Médecine Sociale RHMS
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Administrateur déléguéImmobilière de l'Esplanade
CommissaireLes Serres d'Ormeignies
AdministrateurSMG Productions
AdministrateurSYC sa
AdministrateurAmis de l'hôpital asbl
GérantAth-Services
AdministrateurCentre de Conseils Conjugaux
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Patheet en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Patheet en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPASVille d'Ath
ExpertGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalité des chances
TrésorierUSC
AdministrateurLes Amis de l'Hôpital
AdministrateurRéseau Hospitalier de Médecine Sociale
AdministrateurAccueil et Humanisation
GérantAth-Services
AdministrateurCentre de Conseil Conjugaux
PrésidentCentre Hospitalier du Pays d'Ath
Administrateur déléguéImmobilière de l'Esplanade
CommissaireLes Serres d'Ormeignies
AdministrateurSMG Productions
AdministrateurSYC
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Jean-Claude Patheet

Votre message concerne : Patheet Jean-Claude

Votre email (obligatoire) :


Votre message :








Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques
RECHERCHEZ DANS LES DECLARATIONS PUBLIEES CE 14 FEVRIER 2020







Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

Jean-Claude Patheet