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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Fernand Payen (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Fernand Payen a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Fernand Payen a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) de l'action socialeCPAS Courcelles
7.250,00
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreIGRETEC Charleroi
Assemblée générale - MembreTIBI Rue du Déversoir, 1 à 6010 Charleroi
AdministrateurInternational Hainaut Tourisme (IHT) Monceau
PrésidentSociété Coopérative Maison du Peuple de l'Entité Courcelloise

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller CPASCommune de Courcelles
6.750,00
brut pour la période exercée
AG - DéléguéICDI
AG - DéléguéIGRETEC
PrépensionnéArcelor Mittal
AdministrateurIHT
PrésidentSociété coopérative Maison du Peuple

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller CPASCommune de CourcellesNonMandat originaire
MembreIGRETECNonMandat dérivé
Prépensionné-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurInternational Hainaut TourismeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSociété Coopérative Maison du Peuple de CourcellesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut31/10/12
QuesteurProvince de Hainaut31/10/12
Conseiller communalCommune de Courcelles
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Courcelles31/12/12
AdministrateurA chacun son logis sc
AdministrateurCentre de Transposition Semi-Industrielle de la Recherche appliquée TSIRA31/10/12
AdministrateurInternational Hainaut Tourisme31/10/12
AdministrateurEntreprise de Travail Adapté Métalgroup asbl31/10/12
Membre de l'Exécutif Hainaut- NamurFGTB Métal Centrale de l'Industrie du Métal de Belgique
Prépensionné-
PrésidentAmicale des Conseillers provinciaux socialistes de l'Arrondissement de Charleroi31/05/12
AdministrateurCEPESI31/10/12
Membre de l'exécutifFédération socialiste de Charleroi asbl
PrésidentPS Section du canton de Fontaine
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fernand Payen en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Conseiller communalCommune de Courcelles
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Courcelles
AdministrateurA chacun son logis sc
AdministrateurCentre de Transposition Semi-Industrielle de la Recherche appliquée TSIRA
AdministrateurInternational Hainaut Tourisme
AdministrateurEntreprise de Travail Adapté Métalgroup asbl
PrésidentAmicale des Conseillers provinciaux socialistes de l'Arrondissement de Charleroi
AdministrateurCEPESI
Membre de l'exécutifFédération socialiste de Charleroi asbl
PrésidentPS Section du canton de Fontaine
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Conseiller communalCommune de Courcelles
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Courcelles
AdministrateurA chacun son logis sc
AdministrateurCentre de Transposition Semi-Industrielle de la Recherche appliquée TSIRA
AdministrateurInternational Hainaut Tourisme
AdministrateurEntreprise de Travail Adapté Métalgroup asbl
Membre de l'exécutifPS Fédération de Charleroi
PrésidentAmicale des Conseillers provinciaux socialistes de l'Arrondissement de Charleroi
AdministrateurCEPESI
PrésidentPS Section du canton de Fontaine
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Conseiller communalCommune de Courcelles
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Courcelles
AdministrateurA chacun son logis sc
AdministrateurCentre de Transposition Semi-Industrielle de la Recherche appliquée TSIRA
AdministrateurInternational Hainaut Tourisme
AdministrateurEntreprise de Travail Adapté Métalgroup asbl
AdministrateurCentre de Services et de Recherche Laboratoires d'essais, d'analyses et d'étalonnages CEPESI
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Courcelles
AdministrateurA chacun son logis sc
Vice-présidentPS Fédération cantonale
Membre du BureauPS Fédération de Charleroi
PrésidentAmicale des conseillers socialistes de l'arrondissement de Charleroi
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Courcelles
AdministrateurA chacun son logis sc
Vice-présidentPS Fédération cantonale
Membre du BureauPS Fédération de Charleroi
PrésidentAmicale des conseillers socialistes de l'arrondissement de Charleroi?
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Conseiller communalCommune de Courcelles04/12/06
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Courcelles
AdministrateurA chacun son logis sc
AdministrateurAgence immobilière sociale de Promotion du Logement et de Gérance PROLOGER
AdministrateurCommunauté urbaine du Pays de Charleroi/ Val de Sambre etSud Hainaut CUCT
AdministrateurHandicapé Visuel formation Emploi HVFE
Vice-présidentPS Fédération cantonale
Membre du BureauPS Fédération de Charleroi
Syndicaliste - Président de délégation-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fernand Payen en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
Président de CPASCommune de Courcelles
AdministrateurA chacun son logis sc
AdministrateurAgence immobilière sociale de Promotion du Logement et de Gérance PROLOGER
PrésidentAgence locale pour l'Emploi31/05/05
AdministrateurGestion de la Communauté du Pays de Charleroi Val de Sambre et Sud Hainaut asbl
Représentant communalAssociation Chapitre XII Relais sociaux
AdministrateurHandicapé Visuel formation Emploi HVFE
Délégué syndicalFGTB Métal Centrale de l'Industrie du Métal de Belgique
Vice-présidentPS Fédération cantonale
Membre du BureauPS Fédération de Charleroi
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fernand Payen en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Payen en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince du Hainaut
Président de CPASCommune de Courcelles
Vice-présidentPS Fédération cantonale
Membre du BureauPS Fédération de Charleroi
AdministrateurA chacun son logis sc
AdministrateurAgence immobilière sociale Prologer
PrésidentAgence Locale pour l'emploi
AdministrateurGestion de la Communauté du Pays de Charleroi Val de Sambre et Sud Hainaut asbl
ReprésentantRelais social du Pays de Charleroi
Délégué syndicalCockerill sambre/Arcelor
AdministrateurHVFE
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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