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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Somville (cdH) - 1490 COURT-SAINT-ETIENNE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Yves Somville est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2014 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Yves Somville est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2012 |



Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Notaire-⇒ 2018
TrésorierCompagnie provinciale des notaires du Brabant wallon⇒ 2018


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne⇒ 2017
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Notaire-⇒ 2017
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yves Somville.
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneNonMandat originaire
Notaire-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Notaire-⇒ 2016
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
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Notaire-
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
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Notaire-
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
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Notaire-
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
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Notaire-
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
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TrésorierChambre provinciale des Notaires du Brabant wallon
Notaire-
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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne04/12/06
TrésorierChambre provinciale des Notaires du Brabant wallon
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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