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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Benoît Spineux (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Benoît Spineux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Benoît Spineux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
50 434,94
brut par an
03/12/12
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)03/12/12
Membre comité de directionAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)03/12/12
Président du collège de policeZone de police Entre Sambre et Meuse03/12/12
Président du conseil d'administrationEcoles fondamentale et professionnelle d'enseignement spécialisé Reumonjoie-ClairVal asbl
Vice-président du conseil d'administrationSaint Jean-Baptiste de la Salle asbl - Malonne30/06/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Benoît Spineux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Benoît Spineux en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
49 446,65
brut par an
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Membre comité de directionAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Président du collège de policeZone de police ENTRE SAMBRE ET MEUSE
Président du conseil d'administrationEcoles fondamentale et professionnelle d'enseignement spécialisé Reumonjoie-ClairVal asbl
Vice-président du conseil d'administrationSaint Jean-Baptiste de la Salle asbl - Malonne
AdministrateurP.O. Ecole Saint-Feuillien
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Benoît Spineux.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
48 477,54
brut par an
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Membre comité de directionAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Président du collège de policeZone de police Entre Sambre et Meuse
PrésidentEcoles fondamentale et professionnelle d'enseignement spécialisé Reumonjoie-ClairVal asbl
Vice-président du conseil d'administrationSaint Jean-Baptiste de la Salle asbl - Malonnes
AdministrateurP.O. Ecole Saint-Feuillien
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Benoît Spineux.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
47 524,43
brut par an
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Membre comité de directionAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Président du collège de policeZone de police Entre Sambre et Meuse
PrésidentEcoles fondamentale et professionnelle d'enseignement spécialisé Reumonjoie-ClairVal asbl
Vice-président du conseil d'administrationCentre de Jour Les Ateliers asbl
AdministrateurP.O. Ecole Saint-Feuillien
Vice-président du conseil d'administrationSaint Jean-Baptiste de la Salle asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Benoît Spineux.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
47 524,43
brut par an
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Membre comité de directionAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
PrésidentZone de police ENTRE SAMBRE ET MEUSE
PrésidentEcoles fondamentale et professionnelle d'enseignement spécialisé Reumonjoie-ClairVal asbl
Vice-président du conseil d'administrationCentre de Jour Les Ateliers asbl
AdministrateurP.O. Ecole Saint-Feuillien
Vice-président du conseil d'administrationSaint Jean-Baptiste de la Salle asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Benoît Spineux.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
44 783,44
brut par an
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Membre comité de directionAssociation Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurIntercommunale Namuroise de télédistribution27/06/07
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
AdministrateurEcole Saint-Feuillen
AdministrateurCentre de Jour Les Ateliers asbl Jambes
Vice-président du conseil d'administrationSociété Jean-Baptiste de la Salle Malonne
Président du conseil d'administrationEcoles Primaire et professionnelle Reumonjoie àMalonnes asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Benoît Spineux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Benoît Spineux en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
AdministrateurAITI14/11/06
Membre comité de directionAITI14/11/06
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Membre du bureau permanentAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
Membre comité de gestionAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurINATEL
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
AdministrateurEcole Saint-Feuillen
Vice-présidentCentre de Jour Les Ateliers asbl Jambes
Vice-présidentSociété Jean-Baptiste de la Salle Malonne
PrésidentEcoles Primaire et professionnelle Reumonjoie à Malonnes asbl
AdministrateurSIAEE30/11/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Benoît Spineux en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
AdministrateurAISBS
AdministrateurAITI
Membre comité de directionAITI
AdministrateurINATEL
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
AdministrateurEcole Saint-Feuillen
Président du conseil d'administrationEcoles Primaire et professionnelle REUMONTOIR- CLAIR (Les)
Vice-président du conseil d'administrationCentre de Jour Les Ateliers asbl Jambes
AdministrateurAtelier asbl
Vice-président du conseil d'administrationSociété Jean-Baptiste de la Salle Malonne
AdministrateurSIAEE
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Benoît Spineux en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Fosses-la-Ville
AdministrateurAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)
AdministrateurAssociation Intercommunale de Traitement des Immondices de Sambreville-Fleurus
Membre comité de directionAssociation Intercommunale de Traitement des Immondices de Sambreville-Fleurus
AdministrateurINATEL
AdministrateurSIAEEGS20/12/04
Administrateur - Vice-présidentCentre de Jour Les Ateliers Jambes asbl
AdministrateurEcole Saint-Feuillen
AdministrateurL'Atelier
Administrateur - PrésidentLes Ecoles Primaire et professionnelle REUMONTOIR-CLAIR
Administrateur - Vice-présidentSociété J-B de la Salle Malonne
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Benoît Spineux en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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