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Ghislain Stievenart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ghislain Stievenart (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Ghislain Stievenart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Ghislain Stievenart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalFrameries
1.495,00
brut pour la période exercée
Commissaire aux comptesRégie Communale Autonome
86,15
brut pour la période exercée
Conseiller de policeZone de police Boraine
580,63
brut pour la période exercée
Conseil d'administration + Comité de gestion -Vice-présidentEntreprises Solidaires (Altéria) ASBL
Conseil d'administration + Comité de gestion -Vice-présidentIRSIA Colfontaine
9.620,28
brut pour la période exercée
Comité de gestion - Vice-présidentTEC Hainaut-Mons
Conseil d'administration - Vice-présidentTEC Hainaut-Mons
4.357,50
brut pour la période exercée
Pension d'échevin au 01/02/2018Adm. communale de Frameries
Vice-président du conseil d'administrationCDH Arrondissement de Mons ASBL
Président du conseil d'administrationLa Relance SC
Attaché de Cabinet du 01/01/18 au 31/01/18Région wallonne
Pensionné au 01/02/2018SPF Pension

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Frameries
2.070,00
brut pour la période exercée
Commissaire aux comptesRégie Communale Autonome
86,15
brut pour la période exercée
Conseil de police - Conseiller de policeZone de police Boraine ( n° 5327)
1.138,98
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Vice-présidentCDH Arrondissement de Mons
Conseil d'administration - Vice-présidentIRSIAscrl
9.525,96
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - PrésidentLa Relance sc Mons
Conseil d'administration - Vice-présidentTEC Hainaut
3.782,00
brut pour la période exercée
Administration - Attaché A5Service Public de Wallonie
SEPAC - Prime de Cabinet détaché au Cabinet du Ministre Carlo Di AntonioService Public de Wallonie

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2018
Membre du comité de gestionTEC Hainaut⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administrationTEC Hainaut⇒ 2018
Administrateur et membre du comité de directionIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil⇒ 2018
Commissaire aux comptesRégie communale autonome⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Boraine⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administrationCDH arrondissement de Mons⇒ 2018
Président du conseil d'administrationLa Relance asbl⇒ 2018
Vice-Président du Conseil d'administration et membre du comité de directionAltéria (ex Les Entreprises Solidaires) asbl⇒ 2018
AttachéGouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien- être animal⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2017
Membre du comité de gestionTEC Hainaut⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administrationTEC Hainaut⇒ 2017
Membre du comité de directionIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil⇒ 2017
ConseillerGouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien- être animal⇒ 2017
Membre du comité de directionLes Entreprises Solidaires asbl⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administrationLes Entreprises Solidaires asbl⇒ 2017
Commissaire aux comptesRégie communale autonome⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police Boraine⇒ 2017
Président du conseil d'administrationCDH arrondissement de Mons16/12/16
Vice-président du conseil d'administrationCDH arrondissement de Mons17/12/16⇒ 2017
Président du conseil d'administrationLa Relance asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de FrameriesNonMandat originaire
Membre du comité de directionIRSIANonMandat dérivé
Vice-président du CAIRSIANonMandat dérivé
Membre du comité de gestionLes Entreprises Solidaires asblNonMandat dérivé
Vice-président du CALes Entreprises Solidaires asblNonMandat dérivé
Commissaire aux comptesRCANonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police BoraineNonMandat dérivé
Vice-présidentCDH Arrondissement de MonsNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
ConseillerGouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien-être animalNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentLa Relance asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Vice-président - Membre du comité de gestionTEC HainautNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2016
Membre comité de gestionTEC Hainaut⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administrationTEC Hainaut⇒ 2016
Membre comité de directionIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil⇒ 2016
ConseillerGouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien- être animal⇒ 2016
Membre comité de directionLes Entreprises Solidaires asbl⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administrationLes Entreprises Solidaires asbl⇒ 2016
Commissaire aux comptesRégie communale autonome⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police boraine⇒ 2016
Président du conseil d'administrationCDH arrondissement de Mons01/01/15⇒ 2016
Président du conseil d'administrationLa Relance asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
Vice-présidentTEC Hainaut
Vice-présidentIRSIA ex IOS Mons
ConseillerGouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien-être animal11/08/14
ConseillerGouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine21/07/14
Vice-présidentLes Entreprises Solidaires asbl
Commissaire aux comptesRégie communale autonome
Membre du conseil de policeZone de police Boraine
PrésidentLa Relance asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
Vice-présidentTEC Hainaut
AdministrateurIPFH27/06/13
Membre comité de directionIPFH27/06/13
AdministrateurIRSIA ex IOS Mons
Membre comité de directionIRSIA ex IOS Mons
ConseillerGouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi01/03/13
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl01/03/13
Vice-présidentFormios asbl01/03/13
Vice-présidentLes Entreprises Solidaires asbl
Commissaire aux comptesRégie communale autonome
Membre du conseil de policeZone de police Boraine
AdministrateurMaison de la Jeunesse et de la Solidarité asbl01/03/13
Commissaire aux comptesLa Relance asbl31/07/13
PrésidentLa Relance asbl01/08/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
44 295,87
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Frameries03/12/12
Vice-présidentTEC Hainaut
AdministrateurIPFH26/12/12
Membre comité de directionIPFH26/12/12
AdministrateurIRSIA ex IOS Mons
Membre comité de directionIRSIA ex IOS Mons
ConseillerGouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine09/01/12
Secrétaire adjoint du ConseilConseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne08/01/12
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
Vice-présidentFormios asbl
Vice-présidentLes Entreprises Solidaires asbl
Commissaire aux comptesRégie communale autonome
Membre du conseil de policeZone de police Boraine
AdministrateurMaison de la Jeunesse et de la Solidarité asbl
Commissaire aux comptesLa Relance asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
43 427,87
brut par an
Vice-présidentTEC Hainaut
AdministrateurIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Membre comité de directionIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Secrétaire adjointConseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
Vice-présidentFormios asbl
Vice-présidentLes Entreprises Solidaires asbl
Commissaire aux comptesRégie communale autonome RCA
Membre du conseil de policeZone de police boraine
Commissaire aux comptesLa Relance asbl
AdministrateurMaison de la Jeunesse et de la Solidarité
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
42 576,68
brut par an
Vice-présidentTEC Hainaut
AdministrateurIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Membre comité de directionIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Secrétaire adjointConseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
Vice-présidentFormios asbl
Vice-présidentLes Entreprises Solidaires asbl
Membre du conseil de policeZone de police boraine
Commissaire aux comptesLa Relance asbl
AdministrateurMaison de la Jeunesse et de la Solidarité
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
Vice-présidentTEC Hainaut
AdministrateurIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Secrétaire adjointConseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
Vice-présidentFormios asbl
Vice-présidentLes Entreprises Solidaires asbl
Membre du conseil de policeZone de police boraine
AdministrateurGarance asbl
Commissaire aux comptesLa Relance asbl
TrésorierLigue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage01/05/09
AdministrateurMaison de la Jeunesse et de la Solidarité
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
AdministrateurTEC Hainaut25/06/08
Vice-présidentTEC Hainaut26/06/08
AdministrateurIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Secrétaire adjoint du conseilConseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentEntreprises Solidaires (Les)
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
Vice-présidentFormios asbl
Membre du conseil de policeZone de police BORAINE
Commissaire aux comptesLa Relance asbl
TrésorierLigue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage
AdministrateurMaison de la Jeunesse et de la Solidarité
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
39 332,21
brut par an
AdministrateurTEC Hainaut
AdministrateurIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Secrétaire adjoint du conseilConseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentEntreprises Solidaires (Les)
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
Vice-présidentFormios asbl
Membre du conseil de policeZone de police BORAINE
Commissaire aux comptesLa Relance asbl
TrésorierLigue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage
AdministrateurMaison de la Jeunesse et de la Solidarité15/01/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries04/12/06
Conseiller communalCommune de Frameries04/12/06
AdministrateurTEC Hainaut
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Secrétaire adjoint du conseilConseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentEntreprises Solidaires (Les) (IOS Mons)
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
Vice-présidentFormios asbl (IOS Mons)
Membre du conseil de policeZone de police BORAINE
Commissaire aux comptesLa Relance asbl
TrésorierLigue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
AdministrateurTEC Hainaut
AdministrateurIOS MONS14/10/0515/11/05
Vice-président du conseil d'administrationIOS MONS15/11/05
Secrétaire adjointConseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Vice-président du conseil d'administrationEntreprises Solidaires (Les) (IOS Mons)15/11/05
Vice-président du conseil d'administrationFormios asbl (IOS Mons)15/11/05
Membre du conseil de policeZone de police BORAINE
Commissaire aux comptesLa Relance asbl01/11/05
TrésorierLigue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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