Ghislain Stievenart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ghislain Stievenart (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Ghislain Stievenart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Ghislain Stievenart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Frameries	1.495,00 brut pour la période exercée	•
Commissaire aux comptes	Régie Communale Autonome	86,15 brut pour la période exercée	•
Conseiller de police	Zone de police Boraine	580,63 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration + Comité de gestion -Vice-président	Entreprises Solidaires (Altéria) ASBL	•	•
Conseil d'administration + Comité de gestion -Vice-président	IRSIA Colfontaine	9.620,28 brut pour la période exercée	•
Comité de gestion - Vice-président	TEC Hainaut-Mons	•	•
Conseil d'administration - Vice-président	TEC Hainaut-Mons	4.357,50 brut pour la période exercée	•
Pension d'échevin au 01/02/2018	Adm. communale de Frameries	€	•
Vice-président du conseil d'administration	CDH Arrondissement de Mons ASBL	•	•
Président du conseil d'administration	La Relance SC	•	•
Attaché de Cabinet du 01/01/18 au 31/01/18	Région wallonne	€	•
Pensionné au 01/02/2018	SPF Pension	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune de Frameries	2.070,00 brut pour la période exercée	•
Commissaire aux comptes	Régie Communale Autonome	86,15 brut pour la période exercée	•
Conseil de police - Conseiller de police	Zone de police Boraine ( n° 5327)	1.138,98 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Vice-président	CDH Arrondissement de Mons	•	•
Conseil d'administration - Vice-président	IRSIAscrl	9.525,96 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Président	La Relance sc Mons	•	•
Conseil d'administration - Vice-président	TEC Hainaut	3.782,00 brut pour la période exercée	•
Administration - Attaché A5	Service Public de Wallonie	€	•
SEPAC - Prime de Cabinet détaché au Cabinet du Ministre Carlo Di Antonio	Service Public de Wallonie	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	⇐	⇒ 2018
Membre du comité de gestion	TEC Hainaut	€	⇐	⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administration	TEC Hainaut	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur et membre du comité de direction	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€	⇐	⇒ 2018
Commissaire aux comptes	Régie communale autonome	€	⇐	⇒ 2018
Membre du conseil de police	Zone de police Boraine	€	⇐	⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administration	CDH arrondissement de Mons	•	⇐	⇒ 2018
Président du conseil d'administration	La Relance asbl	•	⇐	⇒ 2018
Vice-Président du Conseil d'administration et membre du comité de direction	Altéria (ex Les Entreprises Solidaires) asbl	•	⇐	⇒ 2018
Attaché	Gouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien- être animal	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 8 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	⇐	⇒ 2017
Membre du comité de gestion	TEC Hainaut	€	⇐	⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administration	TEC Hainaut	€	⇐	⇒ 2017
Membre du comité de direction	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€	⇐	⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administration	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€	⇐	⇒ 2017
Conseiller	Gouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien- être animal	€	⇐	⇒ 2017
Membre du comité de direction	Les Entreprises Solidaires asbl	•	⇐	⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administration	Les Entreprises Solidaires asbl	•	⇐	⇒ 2017
Commissaire aux comptes	Régie communale autonome	€	⇐	⇒ 2017
Membre du conseil de police	Zone de police Boraine	€	⇐	⇒ 2017
Président du conseil d'administration	CDH arrondissement de Mons	•	⇐	16/12/16
Vice-président du conseil d'administration	CDH arrondissement de Mons	•	17/12/16	⇒ 2017
Président du conseil d'administration	La Relance asbl	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2016

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	Non	Mandat originaire
Membre du comité de direction	IRSIA	•	Non	Mandat dérivé
Vice-président du CA	IRSIA	€	Non	Mandat dérivé
Membre du comité de gestion	Les Entreprises Solidaires asbl	•	Non	Mandat dérivé
Vice-président du CA	Les Entreprises Solidaires asbl	•	Non	Mandat dérivé
Commissaire aux comptes	RCA	€	Non	Mandat dérivé
Conseiller de police	Zone de police Boraine	€	Non	Mandat dérivé
Vice-président	CDH Arrondissement de Mons	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Conseiller	Gouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien-être animal	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président	La Relance asbl	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Vice-président - Membre du comité de gestion	TEC Hainaut	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 8 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	⇐	⇒ 2016
Membre comité de gestion	TEC Hainaut	€	⇐	⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administration	TEC Hainaut	€	⇐	⇒ 2016
Membre comité de direction	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€	⇐	⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administration	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€	⇐	⇒ 2016
Conseiller	Gouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien- être animal	€	⇐	⇒ 2016
Membre comité de direction	Les Entreprises Solidaires asbl	•	⇐	⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administration	Les Entreprises Solidaires asbl	•	⇐	⇒ 2016
Commissaire aux comptes	Régie communale autonome	€	⇐	⇒ 2016
Membre du conseil de police	Zone de police boraine	€	⇐	⇒ 2016
Président du conseil d'administration	CDH arrondissement de Mons	•	01/01/15	⇒ 2016
Président du conseil d'administration	La Relance asbl	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€
Vice-président	TEC Hainaut	€
Vice-président	IRSIA ex IOS Mons	€
Conseiller	Gouvernement wallon, Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité et Transports, Aéroports et Bien-être animal	€	11/08/14
Conseiller	Gouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine	€		21/07/14
Vice-président	Les Entreprises Solidaires asbl	•
Commissaire aux comptes	Régie communale autonome	€
Membre du conseil de police	Zone de police Boraine	€
Président	La Relance asbl	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2014

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 16 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 9
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€
Vice-président	TEC Hainaut	€
Administrateur	IPFH	€		27/06/13
Membre comité de direction	IPFH	•		27/06/13
Administrateur	IRSIA ex IOS Mons	€
Membre comité de direction	IRSIA ex IOS Mons	•
Conseiller	Gouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine	€
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•		01/03/13
Administrateur	Espace Prévention Borinage Hauts Pays asbl	•		01/03/13
Vice-président	Formios asbl	•		01/03/13
Vice-président	Les Entreprises Solidaires asbl	•
Commissaire aux comptes	Régie communale autonome	€
Membre du conseil de police	Zone de police Boraine	€
Administrateur	Maison de la Jeunesse et de la Solidarité asbl	•		01/03/13
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•		31/07/13
Président	La Relance asbl	•		01/08/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 15 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	44 295,87 brut par an		03/12/12
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	03/12/12
Vice-président	TEC Hainaut	€
Administrateur	IPFH	€	26/12/12
Membre comité de direction	IPFH	•	26/12/12
Administrateur	IRSIA ex IOS Mons	€
Membre comité de direction	IRSIA ex IOS Mons	•
Conseiller	Gouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine	€	09/01/12
Secrétaire adjoint du Conseil	Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne	€		08/01/12
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•
Administrateur	Espace Prévention Borinage Hauts Pays asbl	•
Vice-président	Formios asbl	•
Vice-président	Les Entreprises Solidaires asbl	•
Commissaire aux comptes	Régie communale autonome	€
Membre du conseil de police	Zone de police Boraine	€
Administrateur	Maison de la Jeunesse et de la Solidarité asbl	•
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 13 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	43 427,87 brut par an
Vice-président	TEC Hainaut	€
Administrateur	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	•
Membre comité de direction	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€
Secrétaire adjoint	Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne	€
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•
Administrateur	Espace Prévention Borinage Hauts Pays asbl	•
Vice-président	Formios asbl	•
Vice-président	Les Entreprises Solidaires asbl	•
Commissaire aux comptes	Régie communale autonome RCA	€
Membre du conseil de police	Zone de police boraine	€
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•
Administrateur	Maison de la Jeunesse et de la Solidarité	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	42 576,68 brut par an
Vice-président	TEC Hainaut	€
Administrateur	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	•
Membre comité de direction	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€
Secrétaire adjoint	Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne	€
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•
Administrateur	Espace Prévention Borinage Hauts Pays asbl	•
Vice-président	Formios asbl	•
Vice-président	Les Entreprises Solidaires asbl	•
Membre du conseil de police	Zone de police boraine	€
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•
Administrateur	Maison de la Jeunesse et de la Solidarité	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 13 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	41 739,55 brut par an
Vice-président	TEC Hainaut	€
Administrateur	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€
Secrétaire adjoint	Conseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie	€
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•
Administrateur	Espace Prévention Borinage Hauts Pays asbl	•
Vice-président	Formios asbl	•
Vice-président	Les Entreprises Solidaires asbl	•
Membre du conseil de police	Zone de police boraine	€
Administrateur	Garance asbl	•
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•
Trésorier	Ligue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage	•		01/05/09
Administrateur	Maison de la Jeunesse et de la Solidarité	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	41 739,55 brut par an
Administrateur	TEC Hainaut	€		25/06/08
Vice-président	TEC Hainaut	€	26/06/08
Administrateur	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€
Secrétaire adjoint du conseil	Conseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie	€
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•
Vice-président	Entreprises Solidaires (Les)	•
Administrateur	Espace Prévention Borinage Hauts Pays asbl	•
Vice-président	Formios asbl	•
Membre du conseil de police	Zone de police BORAINE	€
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•
Trésorier	Ligue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage	•
Administrateur	Maison de la Jeunesse et de la Solidarité	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	39 332,21 brut par an
Administrateur	TEC Hainaut	€
Administrateur	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€
Secrétaire adjoint du conseil	Conseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie	€
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•
Vice-président	Entreprises Solidaires (Les)	•
Administrateur	Espace Prévention Borinage Hauts Pays asbl	•
Vice-président	Formios asbl	•
Membre du conseil de police	Zone de police BORAINE	€
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•
Trésorier	Ligue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage	•
Administrateur	Maison de la Jeunesse et de la Solidarité	•	15/01/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ghislain Stievenart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	€	04/12/06
Conseiller communal	Commune de Frameries	€		04/12/06
Administrateur	TEC Hainaut	€
Vice-président du conseil d'administration	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€
Secrétaire adjoint du conseil	Conseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie	€
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•
Vice-président	Entreprises Solidaires (Les) (IOS Mons)	•
Administrateur	Espace Prévention Borinage Hauts Pays asbl	•
Vice-président	Formios asbl (IOS Mons)	•
Membre du conseil de police	Zone de police BORAINE	€
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•
Trésorier	Ligue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislain Stievenart en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€
Administrateur	TEC Hainaut	€
Administrateur	IOS MONS	€	14/10/05	15/11/05
Vice-président du conseil d'administration	IOS MONS	€	15/11/05
Secrétaire adjoint	Conseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie	€
Administrateur	Agence locale pour l'Emploi	•
Vice-président du conseil d'administration	Entreprises Solidaires (Les) (IOS Mons)	•	15/11/05
Vice-président du conseil d'administration	Formios asbl (IOS Mons)	•	15/11/05
Membre du conseil de police	Zone de police BORAINE	€
Commissaire aux comptes	La Relance asbl	•	01/11/05
Trésorier	Ligue des Familles asbl - Régionale de Mons-Borinage	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislain Stievenart en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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