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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Yves Sturbois (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Yves Sturbois a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Yves Sturbois a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinVille d'Enghien
37.319,85
brut pour la période exercée
CA - AdministrateurCittaslow Belgium ASBL
Collège des liquidateurs - MembreIntercommunale Nautisport (en liquidation)
EmployéAtelier social 'Le Roseau Vert1 ASBL (ETA provinciale)

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Ville d'Enghien
36.764,75
brut pour la période exercée
COLLEGE DES LIQUIDATEURS - MembreINTERCOMMUNALE NAUTISPORT EN LIQUIDATION
Conseil d'administration - Administrateur(trice)asbl CITTASLOW BELGIUM
Assemblée Générale - MembreMUTUALITE LIBERALE HAINAUT-NAMUR
Détaché à l'Atelier social Le Roseau Vert asbl 'ETA Provinciale) - Employé (agent provincial)PROVINCE DE HAINAUT

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Enghien⇒ 2018
Vice-présidentMR Fédération d'arrondissement de Soignies28/09/17
Employé-⇒ 2018
Secrétaire du conseil d'administrationCittaslow Belgium asbl12/01/17⇒ 2018
Membre du Collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Enghien
36 088,04
brut par an
⇒ 2017
Vice-présidentMR Fédération d'arrondissement de Soignies⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
Membre du Collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Yves Sturbois.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinVille d'EnghienNonMandat originaire
Membre du collège des liquidateursNautisport (Intercommunale en liquidation)NonMandat dérivé
Employé-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Vice-présidentMR Fédération de l'Arrondissement de SoigniesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembreMutualité Libérale Hainaut-NamurNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Enghien
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Vice-présidentMR Fédération d'arrondissement de Soignies⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Yves Sturbois.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Enghien
35 381,84
brut par an
Vice-présidentMR Fédération d'arrondissement
Employé (agent provincial contrac- tuel)-
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Yves Sturbois.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Enghien
35 381,84
brut par an
Vice-présidentMR Arrondissement de Soignies
Employé-
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Yves Sturbois.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Enghien
34 688,82
brut par an
03/12/12
Conseiller communalVille d'Enghien
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Enghien03/12/12
AdministrateurCentre culturel d'Enghien ASBL
AdministrateurRégie de quartiers
Président du Pouvoir organisateurEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Membre collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien (en dissolution)
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Yves Sturbois.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Yves Sturbois en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Enghien
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Enghien
AdministrateurCentre culturel d'Enghien asbl
AdministrateurRégie de quartiers
Président du Pouvoir organisateurEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Membre collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien (en dissolution)
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Enghien
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Enghien
AdministrateurCentre culturel d'Enghien asbl
AdministrateurRégie de quartiers
Président du pouvoir organisateurEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Membre collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien (en dissolution)
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Enghien
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Enghien
AdministrateurCentre culturel d'Enghien asbl
AdministrateurRégie de quartiers
Président du pouvoir organisateurEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Membre collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien (en dissolution)
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Enghien
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Enghien
AdministrateurCentre culturel d'Enghien asbl
AdministrateurRégie de quartiers
Président du pouvoir organisateurEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Membre collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien (en liquidation)
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Enghien
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille d'Enghien08/01/07
Membre comité régionalIGH
AdministrateurCentre culturel d'Enghien asbl
DirecteurCriquelions Services30/11/07
AdministrateurRégie de quartiers
Président du pouvoir organisateurEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Membre collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien (en liquidation)
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Yves Sturbois en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut20/10/06
EchevinVille d'Enghien04/12/06
Conseiller communalVille d'Enghien04/12/06
Membre comité régionalIGH
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurCentre culturel d'Enghien asbl
Membre collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien
AdministrateurHainaut développement20/10/06
Membre comité de directionRégie communale autonome RCA Nautisport
Président du pouvoir organisateurEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Président du conseil d'administrationAssociation pour la promotion du sport, l'animation et les loisirs à Enghien APSALE asbl Enghien
AdministrateurLes Tourelles asbl
AdministrateurSaint-Nicolas Neufvilles asbl
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Yves Sturbois en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Hainaut
EchevinVille d'Enghien
Membre comité régionalIGH
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurCentre culturel d'Enghien asbl
Membre collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien
AdministrateurHainaut développement
Membre comité de directionRégie communale autonome RCA Nautisport
Président du pouvoir organisateurEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Président du conseil d'administrationAssociation pour la promotion du sport, l'animation et les loisirs à Enghien APSALE asbl Enghien
AdministrateurLes Tourelles asbl
AdministrateurSaint-Nicolas Neufvilles asbl
Membre collège des liquidateursIntercommunale Nautisport (en liquidation)
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Sturbois en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince du Hainaut
EchevinVille d'Enghien
Membre comité régionalIGEHO
Membre collège des liquidateursIGH
AdministrateurAgence locale pour l'emploi
AdministrateurCentre culturel local
Président du collège des liquidateursEmploi - Service - Enghien
Membre comité de directionRégie communale autonome Nautisport
Président du conseil d'administrationAPSALE, asbl
PrésidentEcole Communale Maternelle Autonome de Marcq
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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