Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre Tachenion (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pierre Tachenion a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pierre Tachenion a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Pierre Tachenion a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Pierre Tachenion a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Pierre Tachenion a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Pierre Tachenion a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Pierre Tachenion a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Dour?
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
CA+Comité de directionIDEA?
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Dour30/04/17
AdministrateurIDEA27/04/17
Membre du comité de directionIDEA27/04/17
Président de comité(s) de secteurIDEA27/04/17
GérantImmobilière de la Fontaine⇒ 2018
avocat gérantLegal Parc Mons⇒ 2018


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Dour⇒ 2017
AdministrateurIDEA⇒ 2017
Membre du comité de directionIDEA⇒ 2017
Président de comité(s) de secteurIDEA⇒ 2017
GérantImmobilière de la Fontaine⇒ 2017
Avocat - gérantGueritte & Associés⇒ 2017


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de DourNonMandat originaire
AdministrateurIDEANonMandat dérivé
Membre du comité de directionIDEANonMandat dérivé
GérantImmobilière de la Fontaine sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Avocat-GérantLegal Parc Mons sprlOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Dour⇒ 2016
AdministrateurIDEA⇒ 2016
Membre comité de directionIDEA⇒ 2016
Président comité(s) de secteurIDEA⇒ 2016
GérantImmobilière de la Fontaine⇒ 2016
Avocat - GérantGueritte & Associés⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
25/05/14
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
24/05/14
Conseiller communalCommune de Dour
AdministrateurIDEA
Membre comité de directionIDEA
Président comité(s) de secteurIDEA
GérantImmobilière de la Fontaine
Avocat - GérantGueritte & Associés
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Tachenion en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseiller communalCommune de Dour
Membre comité de directionIDEA
Président du conseil d'administrationIDEA25/04/13
AdministrateurIDEA25/04/13
Président comité(s) de secteurIDEA25/04/13
AdministrateurCommission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays
GérantImmobilière de la Fontaine
Avocat - GérantGueritte & Associés
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Tachenion en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseiller communalCommune de Dour
AdministrateurHYGEA
Membre comité de directionIDEA
Président du conseil d'administrationIDEA
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurCommission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurMons Revitalisation
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-Pays
AdministrateurIde Immo sa
GérantImmobilière de la Fontaine
AdministrateurInvest Mons-Borinage Immo Lease
Avocat - GérantGueritte & Associés
AdministrateurCITV scrl


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseiller communalCommune de Dour
AdministrateurHYGEA15/12/11
Président du conseil d'administrationIDEA
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays01/02/11
AdministrateurCommission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays01/02/11
AdministrateurMons Revitalisation01/11/11
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-Pays
AdministrateurIde Immo sa
GérantImmobilière de la Fontaine
AdministrateurInvest Mons-Borinage Immo Lease
Avocat - GérantGueritte & Associés
AdministrateurCITV scrl01/11/11
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Tachenion en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseiller communalCommune de Dour
Président du conseil d'administrationIDEA
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-Pays
AdministrateurIde Immo sa
GérantImmobilière de la Fontaine
AdministrateurInvest Mons-Borinage Immo Lease
Avocat - GérantGueritte & Associés


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/06/09
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
30/06/09
Conseiller communalCommune de Dour
Président du conseil d'administrationIDEA
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-Pays?
AdministrateurIde Immo sa
GérantImmobilière de la Fontaine
AdministrateurInvest Mons-Borinage Immo Lease
Avocat - GérantGueritte & Associés
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Tachenion en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Dour
Président du conseil d'administrationIDEA
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel des Hauts Pays
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
AdministrateurIDE IMMO sa
GérantImmobilière de la Fontaine
AdministrateurInvest Mons-Borinage Immo Lease
Avocat - GérantGueritte & Associés


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Dour
AdministrateurIDEA02/05/07
Président du conseil d'administrationIDEA02/05/07
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel des Hauts Pays
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
GérantImmobilière de la Fontaine
AdministrateurInvest Mons-Borinage Immo Lease
GérantGueritte & Associés
Avocat-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Tachenion en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dour04/12/06
AdministrateurIDEA20/12/06
Président du conseil d'administrationIDEA20/12/06
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurPlan Prévention Borinage Hauts-Pays asbl
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel des Hauts pays
AdministrateurCommunauté urbaine de Mons
Membre commission techniqueMusée Georges Mulpas
AdministrateurTélévision locale Mons-Borinage TLMB
MembreConseil de participation Ecole Communale d'Elouges
AdministrateurGarance asbl
GérantImmobilière de la Fontaine
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurCentre de gestion de Programmation et d'Initiatives Sportives asbl (Dour)
GérantGueritte & Associés
Avocat-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Tachenion en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 13
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dour
AdministrateurIDEA
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurIOS MONS30/10/05
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel des Hauts pays
AdministrateurCommunauté urbaine de Mons
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
Membre comité techniqueMusée Georges Mulpas
AdministrateurTélévision locale Mons-Borinage TLMB
MembreConseil de participation Ecole Communale d'Elouges
AdministrateurGarance asbl
AdministrateurPS Fédération de Mons-Borinage30/10/05
GérantImmobilière de la Fontaine
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IBC
AdministrateurCentre de gestion de Programmation et d'InitiativesSportives asbl (Dour)
GérantGueritte & Associés
Avocat-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Tachenion en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Tachenion en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dour
AdministrateurIDEA
Président du comitéIDEA
AdministrateurIOS MONS
AdministrateurPS Fédération de Mons-Borinage
Avocat-
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre01/11/04
AdministrateurAgence locale pour l'emploi
AdministrateurCentre de Gestion, de Programmation et d'Initiatives Sportivesasbl (Dour)
AdministrateurCommunauté urbaine de Mons
AdministrateurTélé MB
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYS
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel des Hauts pays
MembreConseil de Participation Ecole Communale d'Elouges
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts-Pays01/12/04
AdministrateurGarance
GérantImmobilière de la Fontaine
Membre commission techniqueMusée Mulpas
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Tachenion en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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