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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

José-Anne DEBOUVERIE

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de José-Anne DEBOUVERIE

Descendre dans la page directement aux Mandats 2016 (Wallonie) |

Les mandats exercés en 2020 ont été récemment publiés par la Région wallonne, cliquez ici pour effectuer une recherche dans les déclarations wallonnes de mandats exercés en 2020.

Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par José-Anne DEBOUVERIE en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère CPASVille de TournaiNonMandat originaire
MembreCentre culturo-sportif de VaulxNonMandat dérivé
MembreIMSTAMNonMandat dérivé
MembreTournai Télé Assistance asblNonMandat dérivé
MembreTremplin 2000 asblNonMandat dérivé
Aide familialeASDNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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