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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-François Mitsch (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-François Mitsch a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-François Mitsch a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Jean-François Mitsch a transmis des informations sur son patrimoine.

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Jean-François Mitsch ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Mitsch en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Genappe
1.100,00
brut pour la période exercée
Comité d'avis - Membre suppléant(e)CCATM
30
brut pour la période exercée
Comité d'avis - MembreCommission de Rénovation urbaine
Comité d'avis - MembreCommission finances
90
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreORES
Comité d'avis - MembrePCDR
Assemblée générale - MembreSedifin
Conseil d'administration - TrésorierEcomobile asbl
Conseil d'administration - PrésidentEnercoop scrl
Administrateur-déléguéLHF production sa
MembreToute-la-lumière
Comité de surveillance - PrésidentVent d'Houyet

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Mitsch en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Genappe
880,08
brut par an
⇒ 2017
MembreCommission des finances
102,17
brut par an
⇒ 2017
MembreCommission de l'agriculture
34,06
brut par an
⇒ 2017
MembreCommission de rénovation urbaine⇒ 2017
Membre suppléantCCATM - Commission Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
102,17
brut par an
⇒ 2017
Membre représentant de la minorité communale de l'assemblée généraleSEDIFIN⇒ 2017
Membre représentant de la minorité communale de l'assemblée généraleOres Asset scrl⇒ 2017
Administrateur-déléguéLHF Production SA
34 200,00
brut par an
⇒ 2017
Président du Conseil d'administration - Administrateur déléguéEnercoop scrl⇒ 2017
Président du Conseil de surveillanceVent d'Houyet scafs⇒ 2017
TrésorierEcomobile asbl⇒ 2017
MembreToute-la-lumière Association de fait⇒ 2017
MembrePCDR⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Mitsch en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de GenappeNonMandat originaire
MembreCCATMNonMandat dérivé
MembreCommissions communalesNonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Mitsch en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Genappe
1075,65
brut par an
⇒ 2016
MembreCommission des finances
68,12
brut par an
⇒ 2016
MembreCommission de l'agriculture⇒ 2016
MembreCommission de rénovation urbaine⇒ 2016
Membre suppléantCCATM - Commission Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
136,23
brut par an
⇒ 2016
Membre représentant de la minorité communale de l'assemblée généraleSEDIFIN⇒ 2016
Membre représentant de la minorité communale de l'assemblée généraleOres Asset scrl⇒ 2016
Administrateur-déléguéLHF Production SA⇒ 2016
Président du Conseil d'administration - Administrateur déléguéEnercoop scrl24/07/15⇒ 2016
Président du Conseil de surveillanceVent d'Houyet scafs⇒ 2016
TrésorierEcomobile asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Mitsch en 2015

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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