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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pedro Facon (Etiqueté Open VLD) - 1650 BEERSEL.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pedro Facon est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2016 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pedro Facon a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pedro Facon en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur-generaalFOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu01/02/17⇒ 2018
Lid van de algemene raadRIZIV31/01/17
Hoofd van de beleidscel/Algemeen beleidscelFederale Regering, Sociale Zaken en Volksgezondheid31/01/17
Lid beheerscomitéE-Health-platform01/02/17⇒ 2018
BestuurderKenniscentrum voor gezondheidszorg01/02/17⇒ 2018
LidRaad van de Controledienst voor Landsbonden en Zie- kenfondsen van Landsbonden⇒ 2018
RegeringscommissarisVerzekeringscomité van het RIZIV31/01/17
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pedro Facon en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur de cellule stratégique/de politique généraleFederale Regering, Sociale Zaken en Volksgezondheid⇒ 2016
ReprésentantRIZIV - Algemene Raad van de Verzekering voor Geneeskundige Verzorging⇒ 2016
Commissaire du gouvernementComité van de verzekering voor Geneeskundige Ver- zorging⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationRaad van de Controledienst voor Ziekenfondsen en Landsbonden van Ziekenfondsen (CDZ)⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pedro Facon en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur de cellule stratégique/de politique généraleFederale Regering, Sociale Zaken en Volksgezondheid11/10/14
ReprésentantRIZIV - Algemene Raad van de Verzekering voor Geneeskundige Verzorging17/10/14
Directeur adjoint-11/10/14
Commissaire du gouvernementComité van de verzekering voor Geneeskundige Verzorging24/10/14
Membre du conseil d'administrationRaad van de Controledienst voor Ziekenfondsen en Landsbonden van Ziekenfondsen (CDZ)
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pedro Facon en 2014

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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