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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean De Breuck

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean De Breuck a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean De Breuck a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean De Breuck en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du comité de gestionONVA⇒ 2018
Membre du comité de gestionOffice National de Sécurité Sociale (gestion)⇒ 2018
Employé-⇒ 2018
MembreCommission consultative RCC⇒ 2018
Membre suppléantCommission paritaire 105⇒ 2018
Membre suppléantCommission paritaire 111⇒ 2018
Membre suppléantCommission paritaire 209⇒ 2018
Membre suppléantCommission paritaire 224⇒ 2018
Membre suppléantCommission plan d'entreprises⇒ 2018


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean De Breuck en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du comité de gestionONVA⇒ 2017
Membre du comité de gestionOffice National de Sécurité Sociale (gestion)⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
MembreCommission consultative RCC⇒ 2017
Membre suppléantCommission paritaire 105⇒ 2017
Membre suppléantCommission paritaire 111⇒ 2017
Membre suppléantCommission paritaire 209⇒ 2017
Membre suppléantCommission paritaire 224⇒ 2017
Membre suppléantCommission plan d'entreprises⇒ 2017


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean De Breuck en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre comité de gestionONVA⇒ 2016
Membre comité de gestionOffice National de Sécurité Sociale (gestion)⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
MembreCommission consultative RCC⇒ 2016
Membre suppléantCommission paritaire 105⇒ 2016
Membre suppléantCommission paritaire 111⇒ 2016
Membre suppléantCommission paritaire 209⇒ 2016
Membre suppléantCommission paritaire 224⇒ 2016
Membre suppléantCommission plan d'entreprises⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean De Breuck en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre comité de gestionONVA
Membre comité de gestionOffice National de Sécurité Sociale (gestion)03/05/14
MembreAssociation de parents
Employé-
MembreCommission consultative RCC
Membre suppléantCommission plan d'entreprises
Membre suppléantCP 105
Membre suppléantCP 111
Membre suppléantCP 209
Membre suppléantCP 224
EnseignantCPFB
Juge social employeurSPF Justice
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean De Breuck en 2014

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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