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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Dufrasne (PS)


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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil communalCommune de Frameries1,00 - 5 918,00
Membre du conseil d'administrationIrsia - Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil, scrl de droit public876,12
Membre d'un conseil consultatifIrsia - Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil, scrl de droit public-
AdministrateurALE - Agence locale pour l'emploi de Frameries, asbl-
AdministrateurAlteria, asbl-
Membre du conseil d'administrationRCA - Régie communale autonome Frameries développement1,00 - 5 918,00
Membre du conseil de policeZone de police boraine1,00 - 5 918,00
Retraité-11 839,00 - 59 187,00
Total : entre 12.718,12 et 77.817,12 euros brut


2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2022

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Frameries
3360,00
euros brut pour la période exercée
Conseil de police - MembreConseil de police
364,34
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)IRSIA SCRL
876,12
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)RCA FD
1955,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ALE Frameries
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ALTERIA

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil communalCommune de Frameries 1,00 - 5 271,00
Membre du conseil d'administrationIrsia - Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil, scrl de droit public679,26
Membre d'un conseil consultatifIrsia - Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil, scrl de droit public-
AdministrateurALE - Agence locale pour l'emploi de Frameries, asbl-
AdministrateurAlteria, asbl-
Membre du conseil d'administrationRCA - Régie communale autonome Frameries1,00 - 5 271,00
Membre du conseil d'administrationRCA - Régie communale autonome Frameries développement1,00 - 5 271,00
Membre du conseil de policeZone de police Boussu - Colfontaine - Frameries - Quaregnon - Saint-Ghislain1,00 - 5 271,00
Retraité-10 545,00 - 52 719,00
Total : entre 11.228,26 et 74.482,26 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Conseil Communal de Frameries
4050,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - MembreZone de Police de Colfontaine
518,32
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)RCA Frameries développement
1380,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)IRSIA
679,00
euros brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries 1,00 - 5 061,00
Membre du conseil d'administrationIrsia - Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil809,21
Membre du conseil d'administrationRégie communale autonome1,00 - 5 061,00
Membre du conseil d'administrationRégie communale autonome Frameries développe- ment1,00 - 5 061,0001/09/20
Membre du conseil d'administrationZone de police1,00 - 5 061,00
Pensionné-10 124,00 - 50 614,00
Total : entre 10.937,21 et 71.667,21 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Dufrasne en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2020

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)AC Frameries
3645,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)RCA DE FRAMERIES
230,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Régie Comm. auton. Frameries développement
115,00
euros brut pour la période exercée
Conseil de police - Administrateur(trice)ZONE 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries
851,43
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)IRSIA SCRL
809,21
euros brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries1,00 - 5 024,00
Membre du conseil d'administrationIrsia - Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil1 063,87
Membre du conseil d'administrationToit et moi, Immobilière sociale de la région mon- toise1 019,8109/07/19
Membre du conseil d'administrationAgence locale pour l'emploi-
Membre du conseil d'administrationRégie communale autonome1,00 - 5 024,00
Conseiller de policeZone de police 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries1,00 - 5 024,00
Total : entre 2.086,68 et 17.155,68 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Dufrasne en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Conseil Communal de Frameries
3.557,50
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)RCA Frameries
345,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Zone de Police 5327 Colfontaine
841,35
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)IRSIA SCRL Place de Pâturage à Colfontaine
1.063,87
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)IMM.SOC. REG. Montoise Toit & Moi
1.019,81
euros brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller CommunalCommune de Frameries1,00 - 5 000,00
Administrateur CA et AGAgence Locale pour l'Emploi-
Administrateur CA et AGIMM.SOC. Montoise TOIT et MOI1,00 - 5 000,00
Membre du conseil d'administrationIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil520,20
Conseiller CommunalRégie Communale Autonome1,00 - 5 000,00
Total : entre 523,20 et 15.520,20 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Dufrasne en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Frameries
2.300,00
brut pour la période exercée
AG - CA - MembreAgence Locale pour l'Emploi
AG - CA - MembreIRSIASCRL
520,2
brut pour la période exercée
AG - CA - MembreRCA
258,45
brut pour la période exercée
AG - CA - MembreToit et Moi
1.835,97
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Frameries
2.530,00
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Agence Local De I'Emploi
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Imm.soc. Toit&moi
2.446,43
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Intercommunal I.R.S.I.A
385,05
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreIntercommunal IMIO
Assemblée générale - MembreParc Naturelle des Hauts Pays
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Régie communale autonome
258,45
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)asbl la verte coline

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2018
AdministrateurIRSIA⇒ 2018
MembreCCATM⇒ 2018
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi⇒ 2018
AdministrateurRCA⇒ 2018
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi⇒ 2018
AdministrateurLa verte colline scrl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Dufrasne en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2017
AdministrateurIRSIA⇒ 2017
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi⇒ 2017
AdministrateurRCA⇒ 2017
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi⇒ 2017
AdministrateurLa verte colline scrl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Dufrasne en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de FrameriesNonMandat originaire
AdministrateurAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
MembreCCATMNonMandat dérivé
AdministrateurIRSIANonMandat dérivé
AdministrateurLa Verte Colline scrlNonMandat dérivé
AdministrateurRCANonMandat dérivé
AdministrateurToit et Moi Immobilière sociale de la région de MonsNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2016
AdministrateurIRSIA⇒ 2016
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi⇒ 2016
AdministrateurRCA⇒ 2016
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi⇒ 2016
AdministrateurLa verte colline scrl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Dufrasne en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
AdministrateurIRSIA
MembreCCATM
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurRCA
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Dufrasne en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Dufrasne en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
AdministrateurIRSIA19/06/13
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi01/06/13
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi01/07/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Dufrasne en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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