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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean Peeters - 7500 TOURNAI.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean Peeters est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2017 | 2014 | 2013 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean Peeters est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2016 | Mandats 2015 |

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Peeters en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA⇒ 2017
AdministrateurAgence Locale pour l'Emploi de Tournai⇒ 2017
MembreComité Subrégional de l'Emploi et de la Formation (CSEF)⇒ 2017
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde⇒ 2017
AdministrateurCulture.Wapi asbl⇒ 2017
AdministrateurInfor-Jeunes asbl⇒ 2017
AdministrateurLire et Ecrire asbl⇒ 2017
AdministrateurARTWAPI⇒ 2017
AdministrateurBébé Boulot asbl⇒ 2017
AdministrateurIEG⇒ 2017
AdministrateurMirewapi⇒ 2017
AdministrateurNo Télé⇒ 2017


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Peeters en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA⇒ 2016
AdministrateurAgence Locale pour l'Emploi de Tournai⇒ 2016
MembreComité Subrégional de l'Emploi et de la Formation (CSEF)⇒ 2016
MembreConseil de Développement de Wallonie picarde⇒ 2016
AdministrateurCulture.Wapi asbl⇒ 2016
AdministrateurInfor-Jeunes asbl⇒ 2016
AdministrateurLire et Ecrire asbl⇒ 2016
AdministrateurARTWAPI⇒ 2016
AdministrateurBébé Boulot asbl⇒ 2016
AdministrateurIEG⇒ 2016
AdministrateurMirewapi⇒ 2016
AdministrateurNo Télé⇒ 2016


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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