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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Tom Caluwaerts (N-VA) - 2845 NIEL.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Tom Caluwaerts est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Tom Caluwaerts est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2017 | Mandats 2016 | Mandats 2015 | Mandats 2014 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Niel
32 258,45
brut par an
⇒ 2018
Bestuurder-penningmeesterToerisme Rupelstreek VZW⇒ 2018
BestuurslidN-VA Afdeling Niel⇒ 2018
Gedelegeerd bestuurderAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) Niel⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Tom Caluwaerts.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Niel
31 624,05
brut par an
⇒ 2017
Bestuurder-penningmeesterToerisme Rupelstreek VZW⇒ 2017
BestuurslidN-VA Afdeling Niel⇒ 2017
Gedelegeerd bestuurderAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) Niel⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Tom Caluwaerts.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Niel
31 005,47
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Administrateur - TrésorierToerisme Rupelstreek VZW⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationN-VA Afdeling Niel⇒ 2016
Administrateur délégué-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Tom Caluwaerts.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Niel
31 005,47
brut par an
Administrateur déléguéAutonoom Gemeentebedrijf Niel
Administrateur - TrésorierToerisme Rupelstreek VZW
Membre du conseil d'administrationN-VA Afdeling Niel
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Tom Caluwaerts.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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