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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frédéric Moreau (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Frédéric Moreau a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Frédéric Moreau a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


Vous êtes Frédéric Moreau ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Fosses-la-Ville
35.541,31
brut pour la période exercée
CA et CG - Administrateur et MembreAIEM (Mettet)
CA - AdministrateurContrat Rivière Sambre & Affluents
CA et CG - Administrateur et MembreINASEP (Nannine)
5.555,04
brut pour la période exercée
Comité de contrôle de l'eau+bureau étude - MembreINASEP (Nannine)
Vice-président (seulement 01/12/2018AIEM (Mettet)
Core Network EngineerEricsson NV/SA

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Ville de Fosses-la-Ville
35.011,57
brut pour la période exercée
Comité de gestion - MembreAl EM / Mettet
1.400,00
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Al EM / Mettet
600
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Contrat Rivière Sambre & Affluents
Comité de Contrôle des bureaux d'étude - MembreINASEP / Nannine
Comité de Contrôle distribution d'eau - MembreINASEP / Nannine
Comité de gestion - MembreINASEP / Nannine
4.112,00
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)INASEP / Nannine
Société Privée - Employé du 03 au 12/2017Ericsson
Société Privée - Employé du 01 au 02/2017Techmahindra

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Fosses-la-Ville⇒ 2018
AdministrateurAssociation Intercommunale des Eaux de la Molignée⇒ 2018
Membre du comité de gestionAssociation Intercommunale des Eaux de la Molignée⇒ 2018
AdministrateurINASEP⇒ 2018
Membre du comité de gestionINASEP⇒ 2018
AdministrateurContrat de Rivière Sambre et affluents⇒ 2018
Employé-⇒ 2018
Administrateur14ème Brigade des Grenadiers (Fosses)⇒ 2018
Membre du comité de contrôle de l'eauINASEP⇒ 2018
Membre du Comité de contrôle des Bureaux d'étudesINASEP⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Fosses-la-Ville
36 088,04
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurAssociation Intercommunale des Eaux de la Molignée⇒ 2017
Membre du comité de gestionAssociation Intercommunale des Eaux de la Molignée⇒ 2017
AdministrateurINASEP
205,06
brut par jeton de présence
⇒ 2017
Membre du comité de gestionINASEP
205,06
brut par jeton de présence
⇒ 2017
AdministrateurContrat de Rivière de la Sambre20/09/16⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
Administrateur14ème Brigade des Grenadiers (Fosses)18/02/16⇒ 2017
Membre du comité de contrôle de l'eauINASEP⇒ 2017
Membre du Comité de contrôle des Bureaux d'étudesINASEP
205,06
brut par jeton de présence
⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 4 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Moreau.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Moreau en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinVille de Fosses-la-VilleNonMandat originaire
AdministrateurAIEMNonMandat dérivé
Membre du comité de gestionAIEMNonMandat dérivé
AdministrateurContrat de Rivière Sambre et affluents asblNonMandat dérivé
AdministrateurINASEPNonMandat dérivé
Membre du comité de gestionINASEPNonMandat dérivé
Membre du comitéINASEP - Comité de contrôle de la Distribution d'EauNonMandat dérivé
Membre du comitéINASEP - Comité de contrôle du Bureau d'EtudesNonMandat dérivé
Ingénieur-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur14 ième Brigade des Grenadiers asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Fosses-la-Ville
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurAIEM⇒ 2016
Membre comité de gestionAIEM⇒ 2016
AdministrateurINASEP
201,04
brut par jeton de présence
en 2015
⇒ 2016
Membre comité de gestionINASEP
201,04
brut par jeton de présence
en 2015
⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
Membre du comité de contrôle de l'eauINASEP
201,04
brut par jeton de présence
⇒ 2016
Membre du Comité de contrôle des Bureaux d'étudesINASEP
201,04
brut par jeton de présence
en 2015
⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 5 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Moreau.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Fosses-la-Ville
35 381,84
brut par an
AdministrateurAIEM
Membre comité de gestionAIEM
AdministrateurINASEP
Membre comité de gestionINASEP
Employé-
Membre du comité de contrôle de l'eauINASEP
Membre du Comité de contrôle des Bureaux d'étudesINASEP
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Moreau.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Fosses-la-Ville
35 381,84
brut par an
AdministrateurAIEM15/06/13
Membre comité de gestionAIEM15/06/13
AdministrateurINASEP26/06/13
Membre comité de gestionINASEP26/06/13
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal28/03/13
Employé-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Moreau.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Moreau en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Moreau en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Fosses-la-Ville
34 688,82
brut par an
03/12/12
Conseiller communalVille de Fosses-la-Ville03/12/12
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Membre du conseil de policeZone de police Entre Sambre et Meuse31/12/12
Employé-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Moreau.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Moreau en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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