Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

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Gaëtan Van Goidsenhoven

Gaëtan Van Goidsenhoven

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gaëtan Van Goidsenhoven (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Gaëtan Van Goidsenhoven a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Gaëtan Van Goidsenhoven a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Gaëtan Van Goidsenhoven s'est ABSTENU sur la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Gaëtan Van Goidsenhoven a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Gaëtan Van Goidsenhoven a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Gaëtan Van Goidsenhoven a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Décumul intégral au Parlement bruxellois

Le 8 juin 2018, le Parlement bruxellois a voté la proposition d'ordonnance en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen.

Gaëtan Van Goidsenhoven a voté CONTRE le décumul intégral

» Voir le texte de l'ordonnance


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2018
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DéputéParlement de la Communauté française⇒ 2018
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Député - Président de groupeParlement francophone bruxellois⇒ 2018
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EchevinCommune d'Anderlecht⇒ 2018
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Membre du bureau élargiMR⇒ 2018
PrésidentMR-LB Section locale⇒ 2018
AdministrateurSRPA Veeweyde⇒ 2018
Fonctionnaire (en congé politique)-⇒ 2018
MembreEcole de la Vie⇒ 2018
PrésidentMaison verte et bleue asbl⇒ 2018
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 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2017
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DéputéParlement de la Communauté française22/09/16⇒ 2017
DéputéParlement francophone bruxellois⇒ 2017
Président de groupeParlement francophone bruxellois⇒ 2017
EchevinCommune d'Anderlecht⇒ 2017
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Membre du bureauMR⇒ 2017
PrésidentMR-LB Section locale⇒ 2017
AdministrateurSRPA Veeweyde⇒ 2017
Fonctionnaire (en congé politique)-⇒ 2017
MembreAtrium Centre27/05/16
MembreAtrium Cureghem27/05/16
MembreAtrium Midi03/05/16
MembreAtrium Ninove27/05/16
MembreEcole de la Vie⇒ 2017
PrésidentMaison verte et bleue asbl⇒ 2017
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2016
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DéputéParlement francophone bruxellois⇒ 2016
Président de groupeParlement francophone bruxellois⇒ 2016
EchevinCommune d'Anderlecht⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Membre du bureauMR⇒ 2016
PrésidentMR-LB Section locale⇒ 2016
AdministrateurSRPA Veeweyde⇒ 2016
Fonctionnaire (en congé politique)-⇒ 2016
MembreAtrium Centre⇒ 2016
MembreAtrium Cureghem⇒ 2016
MembreAtrium Midi⇒ 2016
MembreAtrium Ninove⇒ 2016
PrésidentMaison verte et bleue asbl⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
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DéputéParlement francophone bruxellois
Président de groupeParlement francophone bruxellois
EchevinCommune d'Anderlecht
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Membre du bureauMR
PrésidentMR-LB Section locale
AdministrateurSRPA Veeweyde
Fonctionnaire (en congé politique)-
MembreAtrium Centre
MembreAtrium Cureghem
MembreAtrium Midi
MembreAtrium Ninove
PrésidentMaison verte et bleue asbl
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
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DéputéParlement francophone bruxellois
Président de groupeParlement francophone bruxellois11/01/13
EchevinCommune d'Anderlecht
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AdministrateurERIP20/02/13
PrésidentMR-LB Section locale
AdministrateurSRPA Veeweyde
Fonctionnaire (en congé politique)-
PrésidentAtrium Centre15/01/13
MembreAtrium Centre15/01/13
PrésidentAtrium Cureghem15/01/13
MembreAtrium Cureghem15/01/13
PrésidentAtrium Midi15/01/13
MembreAtrium Midi15/01/13
PrésidentAtrium Ninove15/01/13
MembreAtrium Ninove15/01/13
PrésidentMaison verte et bleue asbl
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
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Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlecht02/12/12
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EchevinCommune d'Anderlecht03/12/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police01/12/12
MembreConférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale01/12/12
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique01/12/12
AdministrateurTransit asbl01/12/12
Membre collège de policeZone de police Midi
Membre du bureauMR-LB Section locale
AdministrateurSRPA Veeweyde
Fonctionnaire (en congé politique)-
PrésidentAtrium Centre
PrésidentAtrium Cureghem
PrésidentAtrium Midi
PrésidentAtrium Ninove
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
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Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlecht
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police
MembreConférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique
AdministrateurTransit asbl
Membre collège de policeZone de police Midi
Membre du bureauMR-LB Section locale
AdministrateurSRPA Veeweyde
Fonctionnaire (en congé politique)-
PrésidentAtrium Centre
PrésidentAtrium Cureghem
PrésidentAtrium Midi
PrésidentAtrium Ninove
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlecht
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police
MembreConférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique
AdministrateurTransit asbl
Membre collège de policeZone de police Midi
Membre du bureauMR-LB Section locale
AdministrateurSRPA Veeweyde
PrésidentAtrium Centre
PrésidentAtrium Cureghem
PrésidentAtrium Midi
PrésidentAtrium Ninove
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Gaëtan Van Goidsenhoven.
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale17/07/09
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Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlecht
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police
MembreConférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique
AdministrateurTransit asbl
Membre collège de policeZone de police Midi
Membre du bureauMR-LB Section locale
AdministrateurSRPA Veeweyde
Fonctionnaire (en congé politique)-
PrésidentAtrium Centre17/09/09
PrésidentAtrium Cureghem17/09/09
PrésidentAtrium Midi17/09/09
PrésidentAtrium Ninove17/09/09
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlecht
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police
MembreConférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique
AdministrateurTransit
Membre collège de policeZone de police Midi
AdministrateurCentre international de formation en arts du spectacleCIFAS asbl01/04/08
AdministrateurSRPA Veeweyde27/05/08
AdministrateurAtrium Midi
AdministrateurAtrium Ninove
Vice-présidentMRLB Section locale d'Anderlecht17/03/08
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaëtan Van Goidsenhoven.
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlecht29/08/07
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseiller communalCommune d'Anderlecht
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Anderlecht01/03/0729/08/07
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune d'Anderlecht01/03/07
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police29/08/07
MembreConférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale29/08/07
Membre collège de policeZone de police Midi29/08/07
AdministrateurCentre international de formation en arts du spectacleCIFAS asbl
Membre comité directeurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section cpas21/06/0729/08/07
Fonctionnaire-01/03/07
PrésidentComité de quartier Les Etangs asbl29/08/07
Vice-présidentMRLB Section locale d'Anderlecht
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaëtan Van Goidsenhoven.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gaëtan Van Goidsenhoven en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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