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André Dombard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Dombard

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

André Dombard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

André Dombard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil communalAdministration communale de Trooz
871,02
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administrationCILE
1.280,17
euros brut pour la période exercée
AdministrateurASBL Maison de la Laïcité de Trooz
AdministrateurASBL Comité d'Action Laïque
AdministrateurASBL Sports-Culture et Loisirs
AdministrateurASBL Home Fassotte - Blavier
AdministrateurRoyal Basket Club Prayon ASBL
AdministrateurPromotion Jeunesse Basket Prayon ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalAdministration communale de Trooz
892,57
brut pour la période exercée
AdministrateurComité d'Action Laïque de Trooz ASBL
AdministrateurHome Fassotte-BlavierASBL
AdministrateurMaison de la Laïcité de Trooz ASBL
AdministrateurSport, Culture et Loisirs ASBL
AdministrateurAgence Locale pour l'EmploiASBL
AdministrateurPromotion Jeunesse Basket Prayon ASBL
AdministrateurRBC Prayon ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Trooz
610,03
brut pour la période exercée
Secrétaireasbl ALE Trooz
Présidentasbl Action Laïque
Secrétaireasbl Home Fassotte-Blavier
Trésorierasbl Maison
Trésorierasbl Promotion Basket Prayon
Trésorierasbl RBC Prayon
Administrateurasbl Sports Culture-Loisirs
Administrateurasbl Syndicat d'Initiative Trooz

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Trooz
31 481,29
brut par an
03/01/16
Conseiller communalCommune de Trooz04/01/16⇒ 2017
AdministrateurSport-Culture-Loisirs asbl⇒ 2017
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal⇒ 2017
SecrétaireHome Fassotte-Blavier asbl⇒ 2017
TrésorierMaison de la Laïcité de Trooz⇒ 2017
PrésidentComité d'action laIque de Trooz⇒ 2017
TrésorierPromotion Jeunesse Basket Prayon asbl⇒ 2017
TrésorierRoyal Basket Club Prayon asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par André Dombard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Dombard en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de TroozNonMandat originaire
Conseiller communalCommune de TroozNonMandat originaire
AdministrateurAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
AdministrateurSports, Culture et Loisirs de Trooz asblNonMandat dérivé
AdministrateurSyndicat d'initiative asblNonMandat dérivé
PrésidentComité d'Action Laïque de Trooz asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
SecrétaireHome Fassotte-Blavier asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierMaison de la LaïcitéNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierPromotion Jeunesse Basket Prayon asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierRoyal Basket Club Prayon asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Trooz
30 865,45
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi⇒ 2016
AdministrateurSport-Culture-Loisirs asbl⇒ 2016
AdministrateurHome Fassotte-Blavier asbl⇒ 2016
AdministrateurMaison de la Laïcité⇒ 2016
Retraité-⇒ 2016
AdministrateurComité d'action laïque de Trooz⇒ 2016
AdministrateurPromotion Jeunesse Basket Prayon asbl⇒ 2016
AdministrateurRoyal Basket Club Prayon asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par André Dombard.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Trooz
30 865,45
brut par an
AdministrateurSports, Culture et Loisirs
AdministrateurMaison de la Laïcité
AdministrateurCAL Liège
AdministrateurComité d'action laïque de Trooz
TrésorierFonds exceptionnel d'aide
AdministrateurHome Fassotte-Blavier asbl
AdministrateurRBC Prayon
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par André Dombard.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Trooz
30 865,45
brut par an
AdministrateurContrat de Rivière du Bassin de la Vesdre
TrésorierMaison de la Laïcité
AdministrateurCentre régional laïque de Liège
PrésidentComité d'Action Laïque de Trooz
MembreCSVCPW
TrésorierFonds d'aide exceptionelle
SecrétaireHome Fassotte asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par André Dombard.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dombard en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Trooz
30 260,94
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Trooz03/12/12
Administrateur - trésorierMaison de la Laïcité
AdministrateurCentre régional laïque de Liège
Président du conseil d'administrationComité d'Action Laïque de Trooz
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par André Dombard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Dombard en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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