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Le cumul de mandats/rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean-Michel Delaval

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Michel Delaval (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Michel Delaval a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Michel Delaval a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Dison10 049,00 - 50 240,00
AdministrateurADL-01/01/19
Total : entre 10.049,00 et 50.240,00 euros brut


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Dison
39.386,35
euros brut pour la période exercée
Conseiller communalCommune de Dison
Administrateur du CAAgence de Développement économique
Administrateur du CAAgence pour l'emploi
Membre de l'AGECETIA
Membre de l'AGSPI
Commissaire aux comptesRCA
MembreComité du 50ième
MembreComité des fêtes
Administrateur indépendantSERVIDIS
CadreBanque National de Belgique

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Dison10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Dison1,00 - 5 000,0003/12/18
PrésidentADL-
Administrateur indépendant--16/10/18
Total : entre 10.002,00 et 55.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Delaval en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Dison
38.785,10
brut pour la période exercée
Conseiller communalCommune de Dison
CA - PrésidentAgence de Développement
Assemblée générale - MembreECETIA
Assemblée générale - MembreIMIO
Assemblée générale - MembreSPI
CadreBanque National de Belgique
Administrateur indépendantServidis

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Dison
38.179,70
brut pour la période exercée
Conseiller communalCommune de Dison
CA-AdministrateurADL
CA - PrésidentADL
Conseil de concertation - AdministrateurCPAS
Délégué communalECETIA
Délégué communalSPI
CadreBNB

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dison⇒ 2018
PrésidentAgence de Développement Local⇒ 2018
Cadre-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dison
38 659,94
brut par an
⇒ 2017
PrésidentAgence de Développement Local⇒ 2017
Président du conseil d'administrationRégie communale autonome31/10/16
Economiste-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Delaval.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Delaval en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de DisonNonMandat originaire
PrésidentAgence de Développement LocalNonMandat dérivé
Président du CARCANonMandat dérivé
CadreBanque Nationale de BelgiqueNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dison
37 903,26
brut par an
en 2015
⇒ 2016
PrésidentAgence de Développement Local⇒ 2016
Président du conseil d'administrationRégie communale autonome08/12/15⇒ 2016
Economiste-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Delaval.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Delaval en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dison
37 903,26
brut par an
Président du conseil d'administrationAgence de Développement Local01/12/14
AdministrateurRégie communale autonome
Cadre-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Delaval.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Delaval en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dison
37 903,26
brut par an
EconomisteBanque Nationale de Belgique
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Delaval.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Delaval en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Dison
37 160,83
brut par an
03/12/12
AdministrateurRégie communale autonome
CadreBanque Nationale de Belgique
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Michel Delaval.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Delaval en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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