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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc Bossart (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Luc Bossart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Luc Bossart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune de Libin
23.935,94
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreA.I.V.E.
Assemblée générale - MembreA.I.V.E. Secteur Valorisation et Propreté
Conseil d'administration - Président(e)A.S.B.L. LIBIN SPORT
Comité de gestion - MembreCCA (Extra scolaire)
Comité de gestion - MembreCOPALOC
Comité de concertation - MembreComité concertation CPAS
Comité de gestion - Membre suppléant(e)Comité de gestion et d'accompagnement de la Plateforme Bois énergie transcommunale
Comité de gestion - MembreCommission locale de développement rural
Assemblée générale - MembreConseil Enseignement
Assemblée générale - MembreI.M.I.O.
Assemblée générale - MembreINTERLUX
Assemblée générale - MembreIdelux Finances
Assemblée générale - MembreIdelux Projets Publics
Assemblée générale - MembreIntercommunales IDELUX
Assemblée générale - MembreSCArdenne et Lesse
Assemblée générale - MembreSOFILUX
membre du Conseil d'administrationCentre de technologies nouvelles Namur Luxembourg
Chef d'atelierEnseignement Libre Saint Hubert

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
EchevinCommune de Libin
25.536,48
brut pour la période exercée
?
Membre AG - Valorisation et PropretéAIVE??
Membre - CommissionCCA Extra-scolaire??
Membre AG - Conseil de l'EnseignementCECP??
Membre - Commission localeCLDR??
Membre CA et AG - asbl Centre technologieCTNNL??
Membre - CommissionCoPaLoc??
Membre - CommissionComité de concertation CPAS??
Membre - ComitéComité de gestion de Plateforme Bois et Énergie??
Membre AG - IntercommunaleIDELUX??
Membre AG - IntercommunaleIDELUX Finances??
Membre AG - IntercommunaleIDELUX Projets publics??
Membre AG - asblIMIO??
Membre AG - IntercommunaleINTERLUX??
Membre CA et AG - asbl urbanismeMUFA??
Membre AG - IntercommunaleSofilux??
Président - asbl Complexe sportifasbl Libin Sport??
Membre AG - Société de logementsc Ardenne et Lesse??
Enseignement - Chef d'AtelierCommunauté française

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Libin⇒ 2018
MembreComité de Concertation Commune/CPAS⇒ 2018
MembreCommission communale de l'accueil extrascolaire CCA⇒ 2018
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2018
MembreCOPALOC⇒ 2018
PrésidentLibin-Sport asbl⇒ 2018
Membre effectifConseil de l'Enseignement⇒ 2018
AdministrateurCentre de Technologies Nouvelles - Namur- Luxembourg CTNNL⇒ 2018
AdministrateurGAL Nov'Ardenne asbl⇒ 2018
Membre du comité de gestionPlate-forme Bois énergie⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Libin
25 033,87
brut par an
⇒ 2017
PrésidentCommission communale de l'accueil extrascolaire CCA⇒ 2017
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2017
MembreCOPALOC⇒ 2017
PrésidentLibin-Sport asbl⇒ 2017
MembreConseil de l'Enseignement⇒ 2017
AdministrateurCentre de Technologies Nouvelles - Namur- Luxembourg CTNNL⇒ 2017
Membre du comité de gestion et d'accompagnementPlate-forme Bois énergie⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Bossart.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de LibinNonMandat originaire
MembreAIVENonMandat dérivé
MembreAIVE - Secteur Valorisation et PropretéNonMandat dérivé
MembreArdenne et Lesse scrlNonMandat dérivé
AdministrateurCentre de Technologie Nouvelles - Namur-Luxembourg - CTNNLNonMandat dérivé
MembreComité de concertation du CPASNonMandat dérivé
PrésidentCommission communale de l'Accueil extrascolaireNonMandat dérivé
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDRNonMandat dérivé
MembreConseil de l'EnseignementNonMandat dérivé
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
MembreIDELUX FinancesNonMandat dérivé
MembreIDELUX Projets publicsNonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
PrésidentLibin Sport asblNonMandat dérivé
AdministrateurMaison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne MUFA asblNonMandat dérivé
MembreORES AssetsNonMandat dérivé
Membre du comité d'accompagnementPlate-forme Bois EnergieNonMandat dérivé
Membre du comité de gestionPlate-forme Bois EnergieNonMandat dérivé
MembreSofiluxNonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Libin
24 544,59
brut par an
en 2015
⇒ 2016
PrésidentCommission communale de l'accueil extrascolaire CCA⇒ 2016
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2016
MembreCOPALOC⇒ 2016
Président du conseil d'administrationLibin-Sport asbl⇒ 2016
AdministrateurCentre de Technologies Nouvelles - Namur- Luxembourg CTNNL⇒ 2016
Membre du comité de gestion et d'accompagnementPlate-forme Bois énergie⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Bossart.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Libin
24 544,59
brut par an
MembreCommission communale de l'accueil extrascolaire CCA
MembreCOPALOC
AdministrateurLibin-Sport asbl
AdministrateurMaison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne MUFA
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Bossart.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Libin
24 544,59
brut par an
MembreCCA
MembreCLDR
MembreComité de concertation commune-CPAS
AdministrateurLibin-Sport asbl31/01/13
AdministrateurMaison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne MUFA
MembreSociété coopérative de logements sociaux Ardenne et Lesse scrl
MembreConseil de l'Enseignement
Chef d'ateliers (enseignement)-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Bossart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Bossart en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Bossart en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Libin
24 063,81
brut par an
03/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Bossart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Bossart en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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