Jean-Marie Ghesquière
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marie Ghesquière (Anders) - 8930 MENEN
Parti politique : Anders - Anciennement Open VLD
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Jean-Marie Ghesquière en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011 
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2012 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2011)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message