Anne Dubois

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Anne Dubois (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Anne Dubois a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Anne Dubois a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevine	Commune de Sprimont	32.936,37 brut pour la période exercée	•
Conseillère	Commune de Sprimont	150 brut pour la période exercée	•
CA - Membre	Association de Projet de Promotion Sociale OVA	•	•
Présidente	COPALOC	•	•
Présidente	Commission Communale de l'Accueil	•	•
CA - Admin istratrice	SPABS Liège	•	•
CA - Employée	Cie des Autobus Liégeois SA	€	€
CA - Présidente	Les Marmots ASBL	•	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevine	Commune de Sprimont	35.011,57 brut pour la période exercée	•
Présidente	COPALOC	•	•
Présidente	Commission communale de l'accueil	•	•
Conseil d'administration - Membre	Association de projet de promotion sociale	•	•
Conseil d'administration - Administratrice	SPABS Liège	•	•
Présidente	Les Marmots asbl	•	•
Employée	Cie Autobus Liégeois SA	€	€
Conseil d'administration - Administratrice-délégué	Cie Autobus Liégeois SA	•	•
Commission communautaire des services réguliers d'autobus - Vice-Présidente	FBAA	€	•
Conseil d'administration - Trésorière	FBAA Province de Liège asbl	•	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevine	Commune de Sprimont	€	⇐	⇒ 2018
Administratrice	Société publique d'administration des bâtiments scolai- res - province de Liège	•	⇐	⇒ 2018
Présidente	Commission communale de l'accueil	•	⇐	⇒ 2018
Présidente	COPALOC	•	⇐	⇒ 2018
Vice-présidente de la commission communautaire des services réguliers d'autobus	Fédération Belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de voyages FBAA	€	⇐	31/01/17
Présidente	Crèche les Marmots asbl	•	⇐	⇒ 2018
Employée	-	€	⇐	⇒ 2018
Membre	Association de projets de promotion sociale	•	⇐	⇒ 2018
Administratrice	Cie des Autobus liégeois sa	•	⇐	31/01/17
Trésorière	FBAA Province de Liège asbl	•	⇐	31/01/17
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevine	Commune de Sprimont	36 088,04 brut par an	⇐	⇒ 2017
Administratrice	Société publique d'administration des bâtiments scolai- res - province de Liège	•	⇐	⇒ 2017
Présidente	Commission communale de l'accueil	•	⇐	⇒ 2017
Présidente	COPALOC	•	⇐	⇒ 2017
Vice-présidente de la commission communautaire des services réguliers d'autobus	Fédération Belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de voyages FBAA	€	⇐	⇒ 2017
Présidente	Crèche les Marmots asbl	•	⇐	⇒ 2017
Employée	-	€	⇐	⇒ 2017
Membre	Association de projets de promotion sociale	•	⇐	⇒ 2017
Administratrice	Cie des Autobus liégeois sa	•	⇐	⇒ 2017
Trésorière	FBAA Province de Liège asbl	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne Dubois.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Echevine	Commune de Sprimont	€	Non	Mandat originaire
Membre	Association de projets Promotion sociale	•	Non	Mandat dérivé
Membre	CECP	•	Non	Mandat dérivé
Présidente	Commission communale de l'Accueil	•	Non	Mandat dérivé
Présidente	CoPaLoc	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Société Régionale Wallonne du Transport SRWT	•	Non	Mandat dérivé
Membre	TEC Liège-Verviers	•	Non	Mandat dérivé
Administratrice	Compagnie des Autobus liégeois	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Employée	Compagnie des Autobus liégeois	€	Oui	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Vice-présidente	FBAA CFA BUS asbl	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Trésorière	FBAA Province de Liège asbl	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Présidente	Les Marmots	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administratrice	SPABS	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevine	Commune de Sprimont	35 381,84 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Administratrice	Société publique d'administration des bâtiments scolai- res - province de Liège	•	05/11/15	⇒ 2016
Présidente	Commission communale de l'accueil	•	⇐	⇒ 2016
Présidente	COPALOC	•	⇐	⇒ 2016
Vice Présidente de la commission communautaire des services réguliers d'autobus	Fédération Belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de voyages FBAA	•	⇐	⇒ 2016
Présidente	Crèche les Marmots asbl	•	⇐	⇒ 2016
Employée	-	€	⇐	⇒ 2016
Membre	Association de Projets promotion sociale	•	⇐	⇒ 2016
Administratrice	Cie des Autobus liégeois sa	•	⇐	⇒ 2016
Trésorière	FBAA Province de Liège asbl	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne Dubois.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne Dubois en 2015

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevine	Commune de Sprimont	35 381,84 brut par an
Présidente	Commission communale de l'accueil	•
Présidente	COPALOC	•
Vice Présidente de la commission communautaire des services réguliers d'autobus	Fédération Belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de voyages FBAA	€	01/02/14
Présidente	Crèche les Marmots asbl	•
Employée	-	€
Membre	Association de Projets promotion sociale	•
Administratrice	Cie des Autobus liégeois sa	•
Administratrice	Crèche Les Mouflets asbl	•		30/09/14
Trésorière	FBAA Province de Liège asbl	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne Dubois.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne Dubois en 2014

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevine	Commune de Sprimont	35 381,84 brut par an
Membre	Commission communale consultative des Aînés CCCA (Sprimont)	•		13/05/13
Présidente	Commission communale de l'accueil	•
Vice-présidente du conseil d'administration	Foyer culturel de Sprimont	•		26/03/13
Présidente	Crèche les Marmots asbl	•
Employée	-	€
Administratrice	Cie des Autobus liégeois sa	•
Trésorière	FBAA Province de Liège	•
Administratrice avec voix consultative	Les Mouflets asbl	•	12/07/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne Dubois.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne Dubois en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevine	Commune de Sprimont	34 688,82 brut par an
Membre	Commission communale consultative des Aînés CCCA (Sprimont)	•
Présidente	Commission communale de l'accueil	•
Vice-présidente du conseil d'administration	Foyer culturel de Sprimont	•
Présidente	Office du Tourisme communal	•		03/12/12
Membre du conseil de police	Zone de police SECOVA	•		03/12/12
Employée	-	€
Administratrice	Cie des Autobus liégeois sa	•
Trésorière	FBAA Province de Liège	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne Dubois.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne Dubois en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevine	Commune de Sprimont	34 009,17 brut par an
Membre	Commission communale consultative des Aînés CCCA (Sprimont)	•
Présidente	Commission communale de l'accueil	•
Administratrice - Secrétaire	Agence locale pour l'Emploi	•		11/05/11
Vice-présidente du conseil d'administration	Foyer culturel de Sprimont	•
Présidente	Office du Tourisme communal	•
Membre du conseil de police	Zone de police SECOVA	•
Employée	-	€
Administratrice	Cie des Autobus liégeois sa	•
Trésorière	FBAA Province de Liège	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne Dubois.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne Dubois en 2011

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne Dubois en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevine	Commune de Sprimont	33 342,51 brut par an	20/12/10
Conseillère communale	Commune de Sprimont	€		20/12/10
Administratrice	Agence locale pour l'Emploi	•
Membre	COPALOC	•
Administratrice	Foyer culturel de Sprimont	•
Membre du conseil de police	Zone de police SECOVA	€
Membre du bureau	MR Section locale	•	20/12/10
Employée	-	€
Administratrice	Cie des Autobus liégeois sa	•
Administratrice	Promotion sociale de Sprimont	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Anne Dubois.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne Dubois en 2010

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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