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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Robert Van Daele - 8670 KOKSIJDE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Robert Van Daele est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2010 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Robert Van Daele est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2010 |


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Van Daele en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA⇒ 2018
AdministrateurCCIWAPI⇒ 2018
AdministrateurSt'Art sa⇒ 2018
Juge consulaire-⇒ 2018
AdministrateurCollège Technique Saint-Henri Mouscron⇒ 2018
AdministrateurCrèche Bébé-Boulot à Tournai⇒ 2018
AdministrateurCrèche St Achaire à Mouscron⇒ 2018
AdministrateurGroupe Vprint à Mouscron⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Van Daele en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA⇒ 2017
AdministrateurCCIWAPI⇒ 2017
AdministrateurSt'Art sa⇒ 2017
Juge consulaire-⇒ 2017
AdministrateurCollège Technique Saint-Henri Mouscron⇒ 2017
AdministrateurCrèche Bébé-Boulot à Tournai⇒ 2017
AdministrateurCrèche St Achère à Mouscron⇒ 2017
AdministrateurGroupe Vprint à Mouscron⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Van Daele en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA⇒ 2016
AdministrateurCCIWAPI⇒ 2016
AdministrateurSt'Art sa⇒ 2016
AdministrateurWAPINVEST⇒ 2016
Juge consulaire-⇒ 2016
AdministrateurCollège Technique Saint-Henri Mouscron⇒ 2016
AdministrateurCrèche Bébé-Boulot à Tournai⇒ 2016
AdministrateurCrèche St Achère à Mouscron⇒ 2016
AdministrateurGroupe Vprint à Mouscron⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Van Daele en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA
AdministrateurCCIWAPI
AdministrateurSt'Art sa
AdministrateurWAPINVEST
Juge consulaire-
Membre du pouvoir organisateurCollège Technique Saint-Henri Mouscron
AdministrateurCrèche St Achère à Mouscron
AdministrateurCrèches Ideta
AdministrateurGroupe Vprint
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Van Daele en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA
AdministrateurCCIWAPI
AdministrateurWAPINVEST
Juge consulaire-
Membre du pouvoir organisateurCollège Technique Saint-Henri Mouscron
AdministrateurCrèche Bébé-Boulot à Tournai
AdministrateurCrèche St Achère à Mouscron
AdministrateurVanneste sa
Administrateur déléguéVPRIMO VD sa
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Van Daele en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA
AdministrateurCCIWAPI
Juge consulaire-01/09/12
Membre du pouvoir organisateurCollège Technique Saint-Henri Mouscron
AdministrateurCrèche Bébé-Boulot à Tournai
AdministrateurCrèche St Achère à Mouscron
AdministrateurVanneste sa
Administrateur déléguéVPRIMO VD sa
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Robert Van Daele en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Van Daele en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA29/06/11
AdministrateurIDETA21/12/11
AdministrateurCCIWAPI
AdministrateurCrèche Bébé-Boulot
AdministrateurCrèche St Achère
AdministrateurPrimo VD sa
AdministrateurVanneste sa
AdministrateurVPRINT sa
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Robert Van Daele en 2011

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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