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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Vansintjan (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Peter Vansintjan a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Peter Vansintjan a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Zottegem
50 314,17
brut par an
⇒ 2018
GemeenteraadslidStad Zottegem⇒ 2018
Hoofd van de beleidscel/Algemeen beleidscelFederale Regering, Werk, Economie en Consumenten, Buitenlandse Handel⇒ 2018
Lid van de politieraadPolitiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem⇒ 2018
BestuurderSociale Huisvestingsmaatschappij Denderstreek CVBA⇒ 2018
Lid van het partijbestuurCD&V - Afdeling Zottegem⇒ 2018
Lid van het partijbestuurCD&V - Provincie Oost-Vlaanderen⇒ 2018
Adviseur generaalFod waso⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Vansintjan.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Zottegem
49 325,87
brut par an
⇒ 2017
GemeenteraadslidStad Zottegem⇒ 2017
Hoofd van de beleidscel/Algemeen beleidscelFederale Regering, Werk, Economie en Consumenten, Buitenlandse Handel⇒ 2017
Lid van de politieraadPolitiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem⇒ 2017
BestuurderSociale Huisvestingsmaatschappij Denderstreek CVBA⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Vansintjan.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Zottegem
48 359,82
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Conseiller communalVille de Zottegem⇒ 2016
Directeur de cellule stratégique/de politique généraleFederale Regering, Werk, Economie en Consumenten, Buitenlandse Handel⇒ 2016
AdministrateurSociale Huisvestingsmaatschappij Denderstreek CVBA⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Vansintjan.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Zottegem
48 359,82
brut par an
Conseiller communalStad Zottegem
Directeur du secrétariatFederale Regering, Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen10/10/14
Directeur de cellule stratégique/de politique généraleFederale Regering, Werk, Economie en Consumenten, Buitenlandse Handel11/10/14
AdministrateurSociale Huisvestingsmaatschappij Denderstreek CVBA
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Vansintjan.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Vansintjan en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Zottegem
48 359,82
brut par an
02/01/13
Conseiller communalStad Zottegem
Directeur du secrétariatFederale regering, Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
PrésidentACW (plaatselijke afdeling)
AdministrateurBouwmaatschappij Denderstreek
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Vansintjan.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Vansintjan en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Zottegem
Directeur du secrétariatFederale regering, Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
PrésidentACW (plaatselijke afdeling)
AdministrateurBouwmaatschappij Denderstreek
AdministrateurKringloopwinkels Zuid-Oost-Vlaanderen
AdministrateurPAMZOV
AdministrateurPWA Zottegem
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Zottegem
Directeur de cellule stratégiqueFOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg06/12/11
Directeur du secrétariatFederale regering, Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen06/12/11
Membre comité de directionRégie communale AGB
PrésidentACW (section locale)
AdministrateurBouwmaatschappij Denderstreek
AdministrateurKringloopwinkels Zuid-Oost-Vlaanderen
AdministrateurPAMZOV
AdministrateurPWA Zottegem
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Vansintjan en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Zottegem
Directeur de cellule stratégiqueFOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg
Membre comité de directionRégie communale AGB
AdministrateurProvinciaal Archeologisch Museum
PrésidentACW (section locale)
Membre du bureau politiqueCD&V Section locale
Conseiller général-
AdministrateurBouwmaatschappij Denderstreek
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Vansintjan en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Zottegem
DirecteurFederale regering, Werk en Gelijke Kansen01/10/09
AdministrateurRégie communale AGB
Membre comité de directionRégie communale AGB
AdministrateurProvinciaal Archeologisch Museum
PrésidentACW (section locale)
Membre du bureau politiqueCD&V Section locale
AdministrateurBouwmaatschappij Denderstreek
AdministrateurKringwinkel Zuid-Oost Vlaanderen
AdministrateurPWA Zottegem
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Vansintjan en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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