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Barbara Trachte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Barbara Trachte (Ecolo)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Barbara Trachte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Barbara Trachte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Barbara Trachte a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Barbara Trachte a voté POUR l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Barbara Trachte a voté POUR l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Barbara Trachte a voté POUR l'amendement "Extension".

⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Décumul intégral au Parlement bruxellois

Le 8 juin 2018, le Parlement bruxellois a voté la proposition d'ordonnance en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen.

Barbara Trachte a voté POUR le décumul intégral

» Voir le texte de l'ordonnance


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Barbara Trachte ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune⇒ 2018
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2018
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DéputéeParlement de la Communauté française⇒ 2018
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Cheffe/Présidente de groupeParlement de la Communauté française⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement francophone bruxellois⇒ 2018
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek⇒ 2018
AdministratriceAcadémie des arts de la Parole, de la danse et de la Musique de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere⇒ 2018
Membre du bureau politiqueEcolo⇒ 2018
Cumuleo a ajouté la rémunération de 3 mandat(s) exercé(s) par Barbara Trachte.
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune⇒ 2017
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2017
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DéputéeParlement de la Communauté française⇒ 2017
Cheffe/Présidente de groupeParlement de la Communauté française01/09/16⇒ 2017
DéputéeParlement francophone bruxellois⇒ 2017
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek⇒ 2017
AdministratriceAcadémie des arts de la Parole, de la danse et de la Musique de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere⇒ 2017
Membre du bureau politiqueEcolo⇒ 2017
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune⇒ 2016
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française⇒ 2016
DéputéeParlement francophone bruxellois⇒ 2016
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek⇒ 2016
AdministratriceAcadémie des arts de la Parole, de la danse et de la Musique de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek⇒ 2016
AdministratriceOeuvre des Colonies scolaires de Schaerbeek26/03/15
Membre du conseil de policeZone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere⇒ 2016
Membre du bureau politiqueEcolo⇒ 2016
AdministratriceJoyeuse enfance de Schaerbeek16/12/15
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française
DéputéeParlement francophone bruxellois
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
AdministratriceAcadémie des arts de la Parole, de la danse et de la Musique de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek
AdministratriceOeuvre des Colonies scolaires de Schaerbeek
Membre du conseil de policeZone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere
Membre du bureau politiqueEcolo
AdministratriceJoyeuse enfance de Schaerbeek
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française
Vice-présidente de Commission(s)Parlement de la Communauté française
DéputéeParlement francophone bruxellois
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
AdministratriceAcadémie des arts de la Parole, de la danse et de la Musique de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek
AdministratriceOeuvre des Colonies scolaires de Schaerbeek
Membre du conseil de policeZone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere
Membre du bureau politiqueEcolo
AdministratriceJoyeuse enfance de Schaerbeek
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française
Vice-présidente de Commission(s)Parlement de la Communauté française
DéputéeParlement francophone bruxellois
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek05/12/12
Membre du bureau politiqueEcolo
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française
Vice-présidente de Commission(s)Parlement de la Communauté française
DéputéeParlement francophone bruxellois
Membre du bureau politiqueEcolo
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française
Vice-présidente de Commission(s)Parlement de la Communauté française
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxellois
Membre du bureau politiqueEcolo
Co-présidenteEcolo J19/04/10
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Barbara Trachte.
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Barbara Trachte en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale23/06/09
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté française02/12/09
Membre du bureau politiqueEcolo07/06/09
Co-présidenteEcolo J
Avocate-31/12/09
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Barbara Trachte.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Barbara Trachte en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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