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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Van Nuffel (Ecolo)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernard Van Nuffel a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernard Van Nuffel a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Jette
53 023,85
brut par an
⇒ 2018
Administrateur et membre du bureau exécutifIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)31/12/17
AdministrateurFerme pour Enfants asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Van Nuffel.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Jette
51 982,44
brut par an
⇒ 2017
Administrateur et membre du bureau exécutifIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)
29 253,80
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurLa Ferme des Enfants⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bernard Van Nuffel.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Jette
50 962,21
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)⇒ 2016
Membre du bureau/comité exécutifIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)⇒ 2016
AdministrateurLa Ferme des Enfants⇒ 2016
Président du conseil d'administrationMaison Energie Huis NOW asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Van Nuffel.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Jette
50 962,21
brut par an
AdministrateurIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)
Membre du bureau/comité exécutifIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)
Président du conseil d'administrationMaison Bruxelloise de l'Ecologie asbl17/12/14
Président du conseil d'administrationMaison de l'énergie Ouest
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Van Nuffel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Nuffel en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Jette
50 962,21
brut par an
AdministrateurBrulabo (Laboratoire intercommunal bruxellois de chimie et de bactériologie)26/06/13
AdministrateurIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)11/06/13
AdministrateurIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)11/06/13
Membre du bureau/comité exécutifIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)11/06/13
Président du conseil d'administrationMaison Bruxelloise de l'Ecologie asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Van Nuffel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Nuffel en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Jette
49 964,08
brut par an
01/12/12
Conseiller communalCommune de Jette30/11/12
AdministrateurBrulabo (Laboratoire intercommunal bruxellois de chimie et de bactériologie)
AdministrateurIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)
Président du conseil d'administrationMaison Bruxelloise de l'Ecologie asbl
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
AdministrateurFerme du Parc Maximilien asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Van Nuffel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Nuffel en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jette
AdministrateurBrulabo (Laboratoire Intercommunal Bruxellois de Chimie et de Bactériologie)
AdministrateurIntercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (Hydrobru)
Président du conseil d'administrationMaison Bruxelloise de l'Ecologie asbl
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
AdministrateurFerme du Parc Maximilien asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jette
AdministrateurIntercommunale Bruxelloise de Distribution d'Eau
AdministrateurLaboratoire intercommunal de Chimie et de Bactériologie
Président du conseil d'administrationMaison Bruxelloise de l'Ecologie asbl
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
AdministrateurFerme du Parc Maximilien asbl
AdministrateurJardin pédagogique Albert Street asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jette
AdministrateurIntercommunale Bruxelloise de Distribution d'Eau
AdministrateurLaboratoire intercommunal de Chimie et de Bactériologie
Président du conseil d'administrationMaison Bruxelloise de l'Ecologie asbl
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
AdministrateurFerme du Parc Maximilien asbl
AdministrateurJardin pédagogique Albert Street asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jette
AdministrateurIBDE
AdministrateurLaboratoire intercommunal de Chimie et de Bactériologie
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
Fonctionnaire-
AdministrateurFerme du Parc Maximilien asbl
AdministrateurJardin pédagogique Albert Street asbl
Président du conseil d'administrationMaison bruxelloise de l'écologie asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Nuffel en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jette
AdministrateurIBDE12/06/07
AdministrateurLaboratoire intercommunal de Chimie et de Bactériologie20/06/07
AdministrateurFoyer Jettois (le) SC31/05/07
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB20/06/07
AdministrateurMabru asbl31/01/07
AdministrateurAtrium Coeur de Laeken asbl21/03/07
AdministrateurFerme du Parc Maximilien asbl
AdministrateurJardin pédagogique Albert Street asbl
PrésidentMaison bruxelloise de l'écologie asbl
AdministrateurSA Bruxelloise des Habitations31/05/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Nuffel en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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