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Francis Delpérée

Francis Delpérée

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Delpérée (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Delpérée a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Delpérée a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs⇒ 2018
ReprésentantChambre des Représentants
112 548,15
brut par an
⇒ 2018
Membre associé du BureauChambre des Représentants⇒ 2018
Président de commission(s) parle- mentaire(s)Chambre des Représentants⇒ 2018
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre⇒ 2018
Président du Conseil communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre⇒ 2018
MembreAcadémie Royale de Belgique⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery⇒ 2018
Professeur émériteUniversité Catholique de Louvain⇒ 2018
Membre du bureau politiqueCDH⇒ 2018
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS⇒ 2018
AdministrateurMémorial National Fort de Breendonk30/04/17
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiques CRISP⇒ 2018
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl⇒ 2018
Président de la section 'Belgique'Société Légion d'honneur⇒ 2018
PrésidentAcadémie internationale de droit constitutionnel⇒ 2018
Président du conseil d'administrationENEO⇒ 2018
Membre du comité exécutifOIDEL⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delpérée.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs⇒ 2017
ReprésentantChambre des Représentants
110 362,51
brut par an
⇒ 2017
Membre associé du BureauChambre des Représentants⇒ 2017
Président de commission(s) parle- mentaire(s)Chambre des Représentants⇒ 2017
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre⇒ 2017
Président du Conseil communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre⇒ 2017
MembreAcadémie Royale de Belgique⇒ 2017
AdministrateurArt et Culture à Woluwe-Saint-Pierre27/12/16
AdministrateurMédiathèque communale27/12/16
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
256,56
brut par an
⇒ 2017
Professeur émériteUniversité Catholique de Louvain⇒ 2017
Membre du bureau politiqueCDH⇒ 2017
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS⇒ 2017
AdministrateurMémorial National Fort de Breendonk⇒ 2017
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiques CRISP⇒ 2017
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl⇒ 2017
Président de la section 'Belgique'Société Légion d'honneur⇒ 2017
PrésidentAcadémie internationale de droit constitutionnel⇒ 2017
Président du conseil d'administrationENEO⇒ 2017
Membre du comité exécutifOIDEL⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Delpérée.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs⇒ 2016
ReprésentantChambre des Représentants
108 332,14
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre associé du BureauChambre des Représentants⇒ 2016
Président de commission(s) parlementaire(s)Chambre des Représentants⇒ 2016
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre⇒ 2016
Président du Conseil communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre⇒ 2016
MembreAcadémie Royale de Belgique⇒ 2016
AdministrateurArt et Culture à Woluwe-Saint-Pierre⇒ 2016
AdministrateurMédiathèque communale⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery⇒ 2016
Professeur émériteUniversité Catholique de Louvain⇒ 2016
Membre du bureau politiqueCDH⇒ 2016
Membre comité restreintCDH04/01/15
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS⇒ 2016
AdministrateurMémorial National Fort de Breendonk⇒ 2016
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiques CRISP⇒ 2016
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl⇒ 2016
Président de la section 'Belgique'Société Légion d'honneur19/11/15⇒ 2016
PrésidentAcadémie internationale de droit constitutionnel⇒ 2016
Président du conseil d'administrationENEO⇒ 2016
Membre comité exécutifOIDEL⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delpérée.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat25/04/14
Président de Commission(s)Sénat25/04/14
Président de groupeSénat25/04/14
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs
ReprésentantChambre des Représentants
108 329,10
brut par an
25/05/14
Membre associé du BureauChambre des Représentants14/10/14
Président de commission(s) parle- mentaire(s)Chambre des Représentants07/10/14
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
Président du Conseil communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
MembreAcadémie Royale de Belgique
AdministrateurArt et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
AdministrateurMédiathèque communale
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
Professeur émériteUniversité Catholique de Louvain
Membre du bureauCDH
Membre comité restreintCDH
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
AdministrateurMémorial National Fort de Breendonk
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
PrésidentAcadémie internationale de droit constitutionnel
Président du conseil d'administrationENEO
Membre comité exécutifOIDEL
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delpérée.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat
Président de Commission(s)Sénat
Président de groupeSénat
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
Président du Conseil communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
MembreAcadémie Royale de Belgique
AdministrateurArt et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
AdministrateurMédiathèque communale23/04/13
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
Professeur émériteUniversité Catholique de Louvain
Membre du bureauCDH
Membre comité restreintCDH
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
AdministrateurMémorial National Fort de Breendonk
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
PrésidentAcadémie internationale de droit constitutionnel
Président du conseil d'administrationENEO
Membre comité exécutifOIDEL
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 19
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat
Président de Commission(s)Sénat
Président de groupeSénat
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
Président du Conseil communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre07/12/12
MembreAcadémie Royale de Belgique
AdministrateurArt et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
Professeur émériteUniversité Catholique de Louvain
Membre du bureauCDH
Membre comité restreintCDH
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
AdministrateurMémorial National Fort de Breendonk
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
PrésidentAcadémie internationale de droit constitutionnel05/07/12
Président du conseil d'administrationENEO
Membre comité exécutifOIDEL
Administrateur - Gérant (ajouté par Cumuleo)Francis Delpérée sprl20/07/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat
Président de Commission(s)Sénat
Président de groupeSénat
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
MembreAcadémie Royale de Belgique
AdministrateurArt et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
Professeur émériteUniversité Catholique de Louvain
Membre du bureauCDH
Membre comité restreintCDH
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur - GérantFrancis Delpérée sprl
AdministrateurMémorial National Fort de Breendonk01/10/11
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Président du conseil d'administrationUCP - Mouvement social des aînés asbl24/06/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat
Président de groupeSénat
Vice-président de commission(s)Sénat
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
MembreAcadémie Royale de Belgique
AdministrateurArt et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
Professeur émériteUniversité Catholique de Louvain
Membre du bureauCDH
Membre comité restreintCDH
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur - GérantFrancis Delpérée sprl
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat
Président de groupeSénat
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
MembreAcadémie royale de Belgique
AdministrateurArt et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
Membre du bureauCDH
Membre comité restreintCDH
AdministrateurCentre d'études politiques, économiques et socialesCEPESS
Administrateur - GérantFrancis Delpérée sprl
AdministrateurCentre de recherche et d'information socio-politiquesCRISP
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat
Président de groupeSénat
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
MembreAcadémie royale de Belgique
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
Membre du bureauCDH
Membre comité restreintCDH
AdministrateurCEPESS
Administrateur - GérantFrancis Delpérée sprl
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat10/06/07
Sénateur élu directSénat10/06/07
Vice-président de commission(s)Sénat10/06/07
Président de groupeSénat01/07/07
AdministrateurCaisse de Retraite des Sénateurs10/10/07
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)13/06/07
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune13/06/07
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale13/06/07
DéputéParlement de la Communauté française19/06/07
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre
MembreAcadémie royale de Belgique
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
Professeur invitéUniversité Catholique de Louvain15/09/07
Administrateur - GérantFrancis Delpérée sprl
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat
Vice-président de commission(s)Sénat
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
90 935,89
brut par an
DéputéParlement de la Communauté française
Conseiller communalCommune de Woluwe-Saint-Pierre01/12/06
MembreAcadémie royale de Belgique
Professeur invitéUniversité Catholique de Louvain
Administrateur - GérantFrancis Delpérée sprl
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delpérée.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat
Vice-président de commission(s)Sénat
Vice-présidentCommission des dépenses électorales - Chambre/Sénat
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
89 927,22
brut par an
DéputéParlement de la Communauté française
MembreAcadémie royale de Belgique
ProfesseurUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurFrancis Delpérée sprl
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delpérée.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat08/07/04
Vice-président de commission(s)Sénat08/07/04
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)13/06/04
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune13/06/04
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
88 130,60
brut par an
13/06/04
DéputéParlement de la Communauté française29/06/04
Professeur invitéUniversité Catholique de Louvain01/10/04
Professeur ordinaireUniversité Catholique de Louvain15/09/04
MembreAcadémie Royale de Belgique
PrésidentFonds d'étude sur le droit des communautés et régions A.S.B.L.
Administrateur - GérantFrancis Delpérée S.P.R.L.
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delpérée.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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